Date d’entrée en vigueur : 6 juin 2026
Acadia Pharmaceuticals Inc., ainsi que nos sociétés affiliées, entités et filiales, dont Acadia Pharmaceuticals (Canada) Inc., Acadia Pharmaceuticals GmbH, Acadia Pharmaceuticals (Pays-Bas) B.V., Acadia Pharmaceuticals (France) SAS, Acadia Pharmaceuticals (Italie) S.r.l., Acadia Pharmaceuticals (Espagne), S.L., Acadia Pharmaceuticals (Allemagne) GmbH, Acadia Pharmaceuticals A/S et Acadia Pharma Limited (collectivement, « Acadia », « nous » ou « notre/nos ») s’engage à protéger et respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons, divulguons, partageons, protégeons ou traitons autrement vos Informations personnelles (telles que définies ci-dessous). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons, divulguons, protégeons ou traitons autrement vos Informations personnelles (telles que définies ci-dessous). La présente Politique de confidentialité est intégrée et fait partie intégrante de notre Conditions d’utilisation.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux Informations personnelles que nous obtenons dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web, de nos applications mobiles et de tout autre site Web autorisé renvoyant à la présente Politique de confidentialité (collectivement, le « Site » et, individuellement, un « Site Web ») ; de vos interactions hors ligne avec nous (p. ex. lors d’un congrès ou d’un événement) ; ou de toute autre interaction avec nous. Dans certains contextes, nous pouvons vous fournir un avis de confidentialité distinct lorsque nous recueillons vos Informations personnelles. Dans ce cas, l’avis de confidentialité distinct que nous vous fournissons s’appliquera à notre traitement de vos Informations personnelles en cas de conflit avec la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité contient des informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont vous pouvez les exercer. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité et à cliquer sur les liens disponibles ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un sujet particulier. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre comment nous pouvons traiter vos Informations personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site ou nous fournir d’une autre manière des Informations personnelles.
- Quel type d’Informations personnelles collectons-nous ?
- Comment obtenons-nous vos Informations personnelles ?
- Quelles sont les bases juridiques de la collecte et du traitement de vos Informations personnelles ?
- Comment utilisons-nous vos Informations personnelles ?
- Comment partagerons-nous vos Informations personnelles ?
- Comment pouvez-vous demander l’accès à vos Informations personnelles, leur modification ou leur effacement ?
- Vos choix marketing
- Informations techniques complémentaires
- Sécurité
- Conservation des Informations personnelles
- Vie privée des enfants
- Transfert international des Informations personnelles
- Sites Web et services tiers
- Modifications apportées à la Politique de confidentialité
- Nous contacter
- Informations complémentaires pour les personnes situées dans certains pays autres que les États-Unis et le Canada
- Informations complémentaires pour les résidents canadiens
- Informations complémentaires pour les résidents de Californie
- Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs
- Complément à la Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs pour les consommateurs du Nevada
1. Quel type d’Informations personnelles collectons-nous ?
« Informations personnelles » désigne toute information vous concernant directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, à des données de localisation ou à des facteurs propres à votre identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.
Nous pouvons recueillir et traiter les Informations personnelles suivantes vous concernant :
- vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, l’entreprise à laquelle vous êtes affilié ou votre fonction ;
- les informations d’accès, telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
- identifiants en ligne et techniques, tels que votre adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, vos paramètres de fuseau horaire et votre localisation, les types et versions des modules d’extension de votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plateforme, ainsi que les autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce Site Web;
- les informations relatives à votre parcours professionnel, telles que votre curriculum vitae/CV, vos antécédents professionnels, vos qualifications ou tout autre type d’information susceptible de figurer dans un curriculum vitae ;
- les données démographiques, telles que l’âge, la date de naissance et le sexe ;
- les informations médicales (par exemple, détails des affections médicales pertinentes pour nos domaines thérapeutiques) ;
- les informations relatives aux communications et à la correspondance, telles que le contenu des communications que vous nous envoyez pour signaler un problème ou formuler une demande, ou vos réponses à une enquête menée à des fins d’étude de marché ;
- les informations relatives aux transactions que vous effectuez avec nous ;
- les numéros d’identification financiers et officiels, tels que les numéros de sécurité sociale ;
- les données de surveillance, telles que les images de vidéosurveillance, les enregistrements d’appels, les informations relatives à votre accès à nos locaux, ainsi que d’autres enregistrements vocaux et visuels ; et
- toute autre information que vous nous fournissez et qui peut être utilisée pour vous identifier.
Lorsque nous parlons de « traitement », nous entendons toute utilisation des Informations personnelles, y compris (mais sans s’y limiter) la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la modification, le transfert et l’effacement.
Les Informations personnelles peuvent inclure des « catégories particulières » d’Informations personnelles (également appelées « Données sensibles »), à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques traitées aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé et les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. « Données sensibles » désigne également d’autres catégories d’Informations personnelles définies comme des « données sensibles », des « Informations personnelles sensibles » ou par des termes similaires en vertu des lois en matière de protection des données applicables à Acadia. Nous pouvons recueillir et traiter ces Données sensibles uniquement dans la mesure autorisée par les lois en vigueur et sous réserve des exigences légales applicables.
2. Comment obtenons-nous vos Informations personnelles ?
Nous recueillons des Informations personnelles auprès de plusieurs sources, notamment :
- directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous renseignez sur nos produits et services, nous contactez par l’intermédiaire du Site, postulez à un emploi, demandez à participer à une étude de recherche ou à devenir investigateur principal dans l’un de nos essais, ou interagissez de toute autre manière avec nous ou notre personnel ;
- au moyen de cookies et de technologies automatisées, par exemple lorsque vous interagissez avec notre Site Web ou nos applications mobiles, ou cliquez sur des liens figurant dans nos e-mails ;
- par l’intermédiaire de plateformes de réseaux sociaux : si vous établissez un lien avec des plateformes de réseaux sociaux ou utilisez des modules d’extension de réseaux sociaux, nous pouvons (selon vos paramètres de confidentialité sur la plateforme concernée) recevoir automatiquement des informations vous concernant de la part de cette plateforme ;
- auprès de prestataires tiers, notamment de fournisseurs, de sous-traitants ou de partenaires commerciaux qui nous fournissent des services (p. ex. des prestataires d’études de marché) ;
- auprès de personnes signalant des événements indésirables (telles que des membres de la famille ou des professionnels de santé) ou de sujets ;
- auprès de représentants des autorités publiques ; et
- à partir de sources accessibles au public.
3. Quelles sont les bases juridiques de la collecte et du traitement de vos Informations personnelles ?
Dans certaines juridictions, nous sommes tenus d’avoir une base juridique pour traiter vos Informations personnelles. La base juridique qui s’applique dépendra de votre relation avec nous et de la nature de notre activité de traitement :
- nous pouvons recueillir et utiliser vos Informations personnelles avec votre consentement pour la finalité spécifique indiquée dans un avis qui vous est remis au moment de la collecte des données.
- Nous pouvons traiter vos Informations personnelles afin de gérer ou d’exécuter nos relations contractuelles. Par exemple, dans certaines circonstances, le traitement de vos Informations personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations ou, à votre demande, des vôtres au titre d’un contrat commercial, de travail ou de prestation de services.
- Nous pouvons traiter vos Informations personnelles pour nos intérêts commerciaux légitimes. Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous procédons à des évaluations afin de nous assurer que nos intérêts et les vôtres sont correctement mis en balance.
- Nous pouvons être amenés à recueillir et à traiter vos Informations personnelles afin de respecter nos obligations légales.
Dans la mesure où nous traitons des Données sensibles, nous devons également, dans certaines juridictions, nous fonder sur une condition supplémentaire applicable au traitement de ces données à caractère personnel, outre la base juridique indiquée. Ces conditions peuvent notamment être la nécessité de traiter les Informations personnelles afin de respecter des obligations légales ou l’obtention de votre consentement explicite à ce traitement.
Nous nous engageons à recueillir et à traiter vos Informations personnelles de manière licite et transparente. Pour plus de détails sur les bases juridiques sur lesquelles Acadia se fonde pour certaines opérations de collecte et d’utilisation de données dans les juridictions où une base juridique est requise pour traiter vos Informations personnelles, veuillez consulter le tableau ci-dessous.
Veuillez noter que cette section s’applique uniquement aux résidents des juridictions dans lesquelles nous sommes tenus de disposer d’une base juridique pour traiter les Informations personnelles des personnes concernées. Elle ne s’applique pas aux résidents d’autres juridictions, telles que les États-Unis.
Utilisation de vos Informations personnelles
Utilisation de vos Informations personnelles | Utilisation de vos Informations personnelles | Source des Informations personnelles | Base juridique |
|---|---|---|---|
Fourniture de produits ou de services | Coordonnées | Vous | Exécution du contrat |
Examen des demandes de participation à des études de recherche et évaluation de l’éligibilité à l’inclusion | Coordonnées, informations relatives aux qualifications du participant à l’étude et autres informations pertinentes pour déterminer votre éligibilité et votre aptitude à participer à des études de recherche dont Acadia est le promoteur ou qu’elle mène Cela peut inclure des Données sensibles | Vous et votre professionnel de santé | Intérêt légitime : s’assurer que les participants à la recherche sont éligibles et aptes à participer aux études dont nous sommes le promoteur ou que nous menons Dans la mesure où cela inclut des Données sensibles, nous traitons ces données sur la base de votre consentement explicite, à des fins de recherche scientifique ou pour nous conformer à une obligation légale |
Répondre aux demandes de renseignements et donner suite aux demandes | Coordonnées et autres informations que vous fournissez, telles que vos demandes | Vous | Intérêts légitimes : vous fournir les informations dont vous avez besoin et les autres services que vous demandez, et communiquer efficacement avec vous |
Vous inscrire à des événements et vous transmettre les supports associés | Coordonnées et autres informations que vous fournissez, telles que vos préférences pour l’événement | Vous | Intérêts légitimes : vous permettre de participer à nos événements et vous fournir les supports associés Contrat : comme cela peut être indiqué sur la page d’inscription à l’événement |
Recrutement de personnel | Coordonnées, informations relatives au recrutement et autres informations pertinentes dans le cadre d’un éventuel recrutement chez Acadia | Vous, vos personnes de référence et vos anciens employeurs | Mesures précontractuelles : recruter et évaluer les candidats potentiels pour rejoindre Acadia Obligations légales : respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de droit du travail Intérêt légitime : prendre les meilleures décisions de recrutement pour Acadia |
Effectuer des analyses du Site Web | Informations techniques et autres informations que nous recueillons, telles que les données démographiques, le suivi du comportement et le suivi des événements | Cookies d’analyse internes et tiers | Consentement : mieux comprendre les visiteurs de notre Site, notamment les pages qu’ils consultent, la durée de leurs visites et les appareils qu’ils utilisent, afin d’améliorer notre Site |
Obtenir vos préférences d’abonnement et vous envoyer des communications marketing, des enquêtes, des questionnaires ou des supports liés à des événements | Coordonnées et autres informations que vous fournissez, telles que vos préférences en matière de sujets et vos centres d’intérêt | Vous | Consentement : vous fournir des communications marketing, des enquêtes, des questionnaires, des informations dont vous avez besoin et des services que vous demandez, et communiquer efficacement avec vous Intérêt légitime : pour promouvoir nos produits et domaines de recherche, lorsque le consentement n’est pas requis par les lois locales pour envoyer des communications marketing |
Mener des enquêtes et des questionnaires | Coordonnées et autres informations que vous fournissez, telles que vos réponses aux enquêtes | Vous | Consentement : évaluer vos avis et commentaires concernant Acadia et prendre les mesures appropriées à leur égard |
Aux fins de la planification de la continuité d’activité | Toute catégorie d’Informations personnelles détaillée dans la présente Politique de confidentialité | Vous/autres sources | Intérêts légitimes : assurer la continuité des activités. |
Surveiller et évaluer le respect de nos politiques et normes, y compris de nos Conditions d’utilisation | Toute catégorie d’Informations personnelles détaillée dans la présente Politique de confidentialité | Vous/autres sources | Intérêts légitimes : mener nos activités conformément aux lois et normes en vigueur. |
Protéger nos systèmes, nos locaux, notre personnel, nos visiteurs, nos plateformes ainsi que nos sites Web et applications sécurisés, et en contrôler l’accès. | Principalement des données de surveillance, mais également, le cas échéant, d’autres catégories telles que des informations techniques | Vous/les cookies | Obligation légale de garantir un environnement de travail sûr et sain et d’assurer raisonnablement la sécurité de tous les visiteurs de nos locaux. Intérêts légitimes : assurer la sûreté et la sécurité de notre personnel, de nos biens, de nos locaux et de nos systèmes, et prendre des mesures pour atténuer les risques ainsi que prévenir et détecter les faits susceptibles de présenter un risque pour nous, nos activités ou nos parties prenantes, lorsque le traitement va au-delà de ce qui est strictement exigé par la loi. |
Exploiter un système de gestion de la relation client (CRM) dans lequel nous conservons les données de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux afin de gérer nos relations avec eux | Coordonnées | Vous/autres sources | Intérêts légitimes : tenir nos dossiers à jour, assurer la continuité de nos activités et le bon fonctionnement de notre entreprise |
Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en effectuant des déclarations auprès d’organismes de réglementation ou d’autres autorités, en nous soumettant à leurs audits ou en répondant à leurs demandes licites (y compris, sans s’y limiter, aux demandes formulées au titre de la sécurité nationale ou par les autorités chargées de l’application de la loi). | Toute catégorie d’Informations personnelles détaillée dans la présente Politique de confidentialité Nous pouvons également traiter des Données sensibles susceptibles d’inclure des informations relatives à des infractions pénales avérées ou présumées (lorsque la loi l’exige ou l’autorise par ailleurs) | Vous/autres sources | Obligation légale Intérêts légitimes : nous assurer que nous menons nos activités conformément à la loi en vigueur et aux normes applicables lorsque nous traitons des Informations personnelles. |
Répondre à des décisions de justice, exercer ou défendre nos droits et traiter les plaintes, réclamations ou actions en justice formulées par vous, à votre encontre ou vous impliquant de toute autre manière | Toute catégorie d’Informations personnelles détaillée dans la présente Politique de confidentialité Nous pouvons également traiter des Données sensibles susceptibles d’inclure des informations relatives à des infractions pénales avérées ou présumées (lorsque la loi l’exige ou l’autorise par ailleurs) | Vous/autres sources | Obligation légale Dans la mesure où cela nous oblige à traiter des Données sensibles, nous nous fondons sur la nécessité du traitement aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ou lorsque les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle. |
Dans le cadre d’une vente, d’un transfert d’actifs, d’investissements, d’une acquisition, d’une faillite ou d’un événement similaire | Toute catégorie d’Informations personnelles détaillée dans la présente Politique de confidentialité | Vous/autres sources | Intérêts légitimes : développer l’entreprise et prendre des décisions d’investissement. |
Mener des activités de recherche et développement relatives à nos produits pharmaceutiques (uniquement lorsque celles-ci ne font pas l’objet d’un avis de transparence propre à l’étude, tel qu’un formulaire de consentement éclairé) | Informations démographiques Identifiants uniques Données sensibles (informations médicales) | Professionnels de santé Autres établissements de recherche Vous | Intérêts légitimes : améliorer et développer nos produits et faire progresser la compréhension scientifique dans un domaine thérapeutique Fins de recherche scientifique Consentement explicite (lorsque les lois locales l’exigent) Intérêt légitime : améliorer et développer nos produits et services |
Regrouper et anonymiser les Informations personnelles afin de créer des données statistiques ou démographiques, par exemple pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité particulière du Site Web | Informations techniques | Vous/les cookies | Dans la mesure où cela inclut des Données sensibles, nous traiterons ces données dans la mesure nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques |
4. Comment utilisons-nous vos Informations personnelles ?
Sous réserve des lois en vigueur en matière de protection des données, les Informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins commerciales suivantes :
- pour exécuter ou conclure un contrat ;
- pour nous conformer aux lois, réglementations et codes en vigueur, aux ordonnances judiciaires ou à d’autres obligations légales (p. ex. obligations de pharmacovigilance, exigences en matière de communication d’informations financières) ;
- pour envoyer des communications, notamment des documents, des messages électroniques ou des alertes, concernant nos produits et services ainsi que les supports associés ;
- pour répondre aux demandes de renseignements et donner suite aux demandes ;
- pour fournir nos produits ou services offerts par le biais du Site ;
- pour effectuer des analyses du Site Web et comprendre les tendances d’utilisation afin de personnaliser votre accès au Site ;
- pour recruter des participants à l’étude ;
- pour vous identifier et vous authentifier ;
- pour mener des activités de recherche et développement relatives à nos produits et services ;
- pour mener des études de marché relatives à nos produits et services ;
- pour apporter une assistance aux patients ;
- pour surveiller les fraudes et assurer la sécurité ;
- pour faire appliquer ces principes de confidentialité et protéger nos droits ou nos biens ; ou
- pour toute autre gestion de processus juridiques ou commerciaux relevant de l’intérêt légitime d’Acadia, sauf si cette utilisation porte atteinte à vos droits ou à vos libertés.
Nous pouvons également regrouper ou anonymiser vos Informations personnelles afin qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier. Ces informations agrégées ou anonymisées peuvent être utilisées à toute fin autorisée par la loi et ne sont plus soumises à la présente Politique de confidentialité.
5. Comment divulguerons-nous vos Informations personnelles ?
Les Informations personnelles vous concernant seront accessibles à Acadia Pharmaceuticals Inc. et à ses sociétés affiliées, entités et filiales dans le monde entier. De plus, nous pouvons divulguer des Informations personnelles aux catégories de destinataires suivantes, selon le cas et conformément aux informations qui vous sont communiquées au moment de la collecte :
prestataires de services
Nous divulguons des Informations personnelles aux prestataires de services qui nous aident à assurer le fonctionnement et la gestion de notre organisation et qui traitent les Informations personnelles uniquement pour notre compte. Les catégories de prestataires de services auxquels nous divulguons des Informations personnelles peuvent notamment comprendre des services de livraison, des prestataires chargés de l’inclusion dans les programmes et de la vérification des droits, des prestataires de services de marketing et d’analyse de données, des prestataires de marketing par e-mail, des établissements financiers, des organismes de recherche sous contrat, des laboratoires centralisés, des sociétés gérant des bases de données cliniques, des sociétés de gestion de la paie et des avantages sociaux, des pharmacies spécialisées et des prestataires de technologies de l’information.
Prestataires tiers de services de marketing et d’analyse
Nous divulguons des Informations personnelles à des prestataires tiers de services de marketing et d’analyse par l’intermédiaire de cookies et de technologies de suivi similaires (« Cookies »), afin de promouvoir nos produits et de mieux comprendre les centres d’intérêt des consommateurs susceptibles de s’y intéresser.
Collaborateurs tiers
Nous divulguons des Informations personnelles à d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant des produits ou services particuliers. Il peut notamment s’agir de nos partenaires de copromotion pour les produits que nous développons et/ou commercialisons conjointement.
Représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et aidants
Pour les patients, nous divulguons des Informations personnelles aux représentants autorisés, aux membres de la famille et aux aidants, selon le cas, afin de vous apporter une assistance relative aux produits et de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.
Professionnels de santé
Pour les patients, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant à des professionnels de santé afin de fournir une assistance relative aux produits et à vos soins, lorsque vous avez autorisé cette divulgation. Pour les professionnels de santé et les aidants, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant, selon le cas, lorsque nous aidons un patient à coordonner ses soins, à utiliser un produit ou un service ou à vérifier ses droits.
Organismes d’assurance maladie ou autres organismes payeurs
Pour les patients, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant à des organismes d’assurance maladie ou à d’autres organismes payeurs, selon le cas, afin de fournir une assistance relative aux produits et à vos soins, lorsque vous avez autorisé cette divulgation. Pour les professionnels de santé et les aidants, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant, selon le cas, lorsque nous aidons un patient à coordonner ses soins, à utiliser un produit ou un service ou à vérifier ses droits.
Nous pouvons également divulguer les catégories d’Informations personnelles énumérées dans la présente Politique de confidentialité dans les contextes suivants :
opération d’entreprise
Si Acadia participe à une fusion, une réorganisation, une acquisition, une vente de tout ou partie de ses actifs ou toute autre opération d’entreprise, nous pouvons divulguer des Informations personnelles dans le cadre de cette opération à un acheteur ou investisseur potentiel.
À des fins juridiques
Nous pouvons divulguer des Informations personnelles si nous estimons que cette divulgation est nécessaire : (i) pour respecter toute loi qui nous est applicable, répondre à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’une autorité réglementaire, ou nous conformer à toute autre procédure judiciaire ; (ii) pour signaler des événements indésirables liés à un produit ou service Acadia ; (iii) pour enquêter sur des violations de la loi ; (iv) pour protéger les droits légitimes, la vie privée, les biens, les intérêts ou la sécurité d’Acadia, de nos partenaires commerciaux, de notre personnel ou du public ; (iii) pour exercer les recours disponibles ou limiter les préjudices ; ou (iv) pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation; (v) pour répondre à une situation d’urgence ; ou (vi) pour respecter de toute autre manière les lois et réglementations, les décisions judiciaires et administratives ou les demandes licites des autorités publiques.
6. Comment pouvez-vous demander l’accès à vos Informations personnelles, leur modification ou leur effacement ?
Si vous souhaitez demander l’accès aux Informations personnelles que nous conservons à votre sujet, ou que nous modifions ou supprimions ces informations, vous pouvez le faire en cliquant ici ou en suivant les instructions de la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous traiterons votre demande conformément aux lois en vigueur. Veuillez comprendre qu’il se peut que nous ne soyons pas autorisés à donner suite aux demandes de modification ou d’effacement d’Informations personnelles relatives à des réclamations concernant des produits de consommation, à des événements ou réactions indésirables impliquant des médicaments, des produits médicaux ou des dispositifs médicaux, ou à d’autres informations que nous sommes tenus de conserver en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une autre procédure juridique ou réglementaire.
7. Vos choix marketing
Si vous recevez des communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désinscription figurant dans la communication ou en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que, même si nous cessons toute communication marketing, vous pourrez toujours recevoir de notre part des communications administratives, juridiques ou d’autres communications importantes.
8. Informations techniques complémentaires
Nous recueillons des Informations personnelles au moyen de Cookies lorsque des personnes utilisent notre Site, notamment leur adresse IP, leur historique de navigation (y compris, sans s’y limiter, les termes de recherche et les données de parcours de navigation), le type d’appareil utilisé, les informations relatives au système d’exploitation et d’autres informations sur leur utilisation du Site. Nous recueillons ces informations afin d’analyser les tendances et les statistiques, de promouvoir nos produits et services, de personnaliser l’expérience des utilisateurs sur notre Site et d’en assurer l’administration. Dans certaines juridictions, nous n’utilisons les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site qu’avec le consentement des visiteurs, recueilli au moyen de la bannière de cookies du Site Web concerné. Dans d’autres juridictions, nous pouvons utiliser des Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site sans consentement préalable, en fonction des exigences légales applicables. Dans tous les cas, les visiteurs du Site peuvent choisir à tout moment de refuser les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site en cliquant sur « Vos choix de confidentialité » dans notre bannière de cookies ou dans le pied de page de notre Site. Ces choix relatifs aux Cookies sont conservés séparément pour chaque Site Web ; vous devrez donc les effectuer sur chacun d’eux. Les visiteurs du Site peuvent également utiliser les outils proposés par leur navigateur ou leur appareil afin de limiter ou de supprimer les Cookies stockés sur leur appareil.
Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur la collecte d’Informations personnelles au moyen de Cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos Informations personnelles contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ces mesures comprennent des garanties administratives, techniques et physiques conformes aux normes du secteur afin de protéger vos Informations personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation et la destruction. Malheureusement, il est impossible de garantir une sécurité absolue pour toute transmission de données sur Internet ou tout stockage d’informations.
10. Conservation des Informations personnelles
Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence juridique, professionnelle, comptable ou de déclaration. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et le degré de sensibilité des Informations personnelles, le risque potentiel de préjudice découlant de leur utilisation ou divulgation non autorisée, les finalités pour lesquelles nous les traitons, la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens et l’ensemble des exigences légales applicables.
11. Vie privée des enfants
Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 16 ans et ne sont pas destinés à être utilisés par elles. Nous leur demandons de ne pas utiliser ce Site ni de nous fournir d’Informations personnelles. Conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur, si nous apprenons que nous avons reçu directement des Informations personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans sans le consentement vérifié de son parent ou de son représentant légal, nous utiliserons ces Informations personnelles uniquement pour répondre directement à cet enfant (ou à son parent ou représentant légal) afin de l’informer qu’il ne peut pas utiliser nos services. Nous effacerons ensuite ces Informations personnelles.
12. Transfert international des Informations personnelles
Acadia s’engage à respecter la présente Politique de confidentialité ainsi que les lois en matière de protection des données applicables à la collecte et à l’utilisation de vos Informations personnelles, y compris celles en vigueur en dehors des États-Unis. Acadia est établie aux États-Unis et nous reconnaissons que la législation américaine peut différer de celle d’autres pays et, dans certains cas, offrir une protection moindre. En nous fournissant vos Informations personnelles et en utilisant notre Site, vous reconnaissez que vos Informations personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de votre pays de résidence. Dans ce cas, soyez assuré qu’Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que tout transfert international de vos Informations personnelles respecte les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos Informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Pour les personnes situées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, Acadia respecte le Cadre de protection des données UE–États-Unis (CPD UE–États-Unis), l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (CPD Suisse–États-Unis), tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis et décrits dans notre Avis relatif au Cadre de protection des données. Acadia a certifié auprès du département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données UE–États-Unis (Principes du CPD UE–États-Unis) concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni sur le fondement du CPD UE–États-Unis et de l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis. Acadia a certifié auprès du département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Principes du CPD Suisse–États-Unis) concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse sur le fondement du CPD Suisse–États-Unis. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de confidentialité et les Principes du CPD UE–États-Unis et/ou les Principes du CPD Suisse–États-Unis et/ou l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis, les Principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données (CPD) et consulter notre certification, rendez-vous à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/. Conformément au CPD, Acadia s’engage à traiter les réclamations relatives aux Principes du CPD concernant la collecte et l’utilisation de vos Informations personnelles, ainsi qu’à coopérer avec le groupe établi par les autorités de protection des données de l’UE (APD), l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse (PFPDT), et à respecter leurs recommandations respectives concernant les réclamations non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues sur le fondement du CPD.
Vos Informations personnelles peuvent être transférées à d’autres entités dont les systèmes ou les fournisseurs peuvent être situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Cela signifie que ces entités traiteront vos Informations personnelles en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Nous veillerons à ce que ces transferts internationaux soient assortis des garanties appropriées ou adéquates requises par la législation applicable en matière de protection des données, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées, le cas échéant, de l’addendum britannique correspondant et complétées, si nécessaire, par des mesures contractuelles, organisationnelles et de sécurité supplémentaires.
13. Sites Web et services tiers
Lorsque vous interagissez avec nous, vous pouvez rencontrer des liens ou des références à des sites Web et services tiers que nous n’exploitons pas ou ne contrôlons pas. Si vous fournissez vos Informations personnelles à ce tiers par l’intermédiaire de ses sites Web ou services, vous serez soumis à ses pratiques et politiques en matière de protection de la vie privée ainsi qu’à ses conditions d’utilisation. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Informations personnelles que vous fournissez à un site Web ou à un service tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité applicable à ce site Web ou service tiers. La présence d’un lien vers un site Web ou un service tiers, ou d’une référence à celui-ci, ne signifie pas que nous recommandons ce tiers ni que nous approuvons la qualité ou l’exactitude des informations présentées sur son site Web ou dans son service.
14. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Acadia se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons sa version révisée sur le Site. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus.
15. Nous contacter
Informations personnelles. Veuillez nous contacter à l’aide du Formulaire Web de confidentialité d’Acadia ou à l’aide des coordonnées ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Acadia Pharmaceuticals Inc.
12830 El Camino Real, Suite 400
San Diego, CA 92130
États-Unis
E-mail : privacy@acadia-pharm.com
Pour les personnes situées dans les pays suivants :
vous pouvez cliquer ici pour soumettre, par l’intermédiaire de notre portail Web, une demande relative à vos données à caractère personnel, une demande de renseignements ou une réclamation, ou pour contacter l’un des interlocuteurs indiqués dans le tableau ci-dessous.
Pays ou région | Délégué à la protection des données | Représentant de la protection des données |
|---|---|---|
Brésil | Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP | Sans objet |
UE et EEE | Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP | MyData-TRUST France Rue de Rennes, 140b, 75006 Paris (FRANCE) Téléphone : +32 65 55 41 20 |
Mexique | Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP | Sans objet |
Serbie | Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP | Živković Samardžić Law Office 30 Makedonska Street 11 000 Belgrade, Serbie Téléphone : +381 11 2636 636 E-mail : dpr.rs@mydata-trust.info |
Corée du Sud | Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP | Représentant national : Dokyung Lee (Pureum Law Office) Adresse : 608, Tower-dong, 17 Seobinggo-ro, Yongsan-gu, Séoul, République de Corée Numéro de téléphone : +82 2 790 7303 E-mail : dpr.kr@mydata-trust.info 국내대리인: 이도경 (법률사무소 푸름) 주소: 서울특별시 용산구 서빙고로 17, 타워동 608호 전화번호: +82-2-790-7303 이메일 주소: dpr.kr@mydata-trust.info |
Royaume-Uni | Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP | Mydata-TRUST LTD Belmont Building, Belmont Road, Uxbridge, Angleterre, UB8 1HE Téléphone : +44 56 0375 0073 |
Ukraine | Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP | Sans objet |
16. Informations complémentaires pour les personnes situées dans certains pays autres que les États-Unis et le Canada
Acadia Pharmaceuticals Inc. est généralement le responsable du traitement des Informations personnelles recueillies au titre de la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire qui vous serait communiquée, notamment au moment de la collecte ou dans un avis ou consentement distinct. Lorsque nous parlons de « responsable du traitement », nous entendons une personne morale ou physique, une agence, une autorité publique ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Informations personnelles.
Si vous résidez dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Serbie et que nous conservons vos Informations personnelles, vous disposez des droits complémentaires décrits ci-dessous concernant ces Informations personnelles. Nous demandons un justificatif d’identité lorsque nous devons confirmer l’identité de la personne à l’origine de la demande afin de respecter nos obligations de sécurité et d’empêcher toute divulgation non autorisée de données.
- Droit d’être informé : vous avez le droit d’obtenir de notre Délégué à la protection des données pour l’Europe, le Royaume-Uni et la Serbie la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou non l’objet d’un traitement et, si tel est le cas, toutes les informations nécessaires pour garantir la transparence de ce traitement.
- Droit d’accès et de réception : vous pouvez demander à accéder aux Informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou à en obtenir une copie ici. En vertu du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »), ainsi que de lois similaires en Suisse, au Royaume-Uni et en Serbie, une réponse à toute demande d’accès formulée par une personne concernée sera fournie à titre gratuit, sauf si la demande est jugée manifestement infondée, excessive ou répétitive. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si vous demandez des copies complémentaires de vos Informations personnelles ou si vous faites d’autres demandes manifestement infondées ou excessives. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande, ou avant de vous facturer des frais, nous vous en expliquerons la raison.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander que nous transférions vos Informations personnelles à un tiers dans un format lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations faisant l’objet d’un traitement automatisé que vous nous avez initialement fournies et pour lesquelles vous avez consenti à leur utilisation, ou lorsque nous avons utilisé les Informations personnelles pour exécuter un contrat conclu avec vous.
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de rectifier des Informations personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet. Il se peut que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
- Droit à la limitation du traitement : cela vous permet de nous demander de restreindre (c.-à-d. conserver sans utiliser) le traitement de vos Informations personnelles dans les cas suivants :
- si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ;
- lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
- lorsque vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n’en avons plus besoin, aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ; ou
- vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
- Droit d’effacement : vous pouvez avoir le droit de demander que nous effacions tout ou partie de vos Informations personnelles. Cela peut notamment être le cas lorsque le consentement est retiré, lorsque la personne concernée s’oppose, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur des intérêts légitimes et que nous ne disposons d’aucun motif légitime impérieux, ou lorsque les Informations personnelles font l’objet d’un traitement illicite. Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans certaines circonstances, notamment lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit de retrait du consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez donné précédemment à Acadia à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de la collecte, de l’utilisation et du partage de vos Informations personnelles effectués avant ce retrait. Même si vous retirez votre consentement, nous avons le droit d’utiliser vos Informations personnelles si elles ont été entièrement anonymisées et ne permettent plus de vous identifier.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur nos intérêts légitimes, ou ceux d’un tiers, et que des raisons tenant à votre situation particulière vous amènent à considérer que ce traitement porte atteinte à vos libertés et droits fondamentaux. Dans ce cas, nous devons cesser ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement de vos Informations personnelles est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à toute prospection directe à laquelle vous aviez précédemment consenti.
- Prise de décision automatisée : nous ne prenons à votre égard aucune décision automatisée, y compris fondée sur le profilage, produisant un effet juridique ou vous affectant de manière similaire. Si cela change, nous vous en informerons.
- Droit d’introduire une réclamation : nous souhaitons avoir la possibilité de traiter toute préoccupation ou réclamation concernant la manière dont nous gérons vos Informations personnelles. Vous avez toutefois également le droit d’introduire une réclamation à tout moment :
- dans l’EEE, auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays, dont la liste complète est disponible à l’adresse suivante : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en
- en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://edoeb.admin.ch/en
- en Serbie, auprès du Commissaire à l’information d’intérêt public et à la protection des données à caractère personnel (Commissioner for Information of Public Importance and Personal Data Protection) : coordonnées du Commissaire à l’information d’intérêt public et à la protection des données à caractère personnel
- au Royaume-Uni :
- droit d’introduire une réclamation auprès de nous : nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu si vous avez des préoccupations ou des réclamations à formuler concernant la manière dont nous traitons vos Informations personnelles. Vous pouvez introduire une réclamation directement auprès d’Acadia à l’aide de notre formulaire Web de confidentialité ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessus. Nous examinerons votre réclamation et y répondrons dans les meilleurs délais, conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données. Le fait d’introduire une réclamation auprès de nous n’affecte pas votre droit de contacter l’ICO à tout moment.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous avez également le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès du Commissariat à l’information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office, ICO), l’autorité de contrôle britannique compétente en matière de protection des données, si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous préférez vous adresser directement à cette autorité : https://ico.org.uk/global/contact-us/
Vous pouvez exercer ces droits en cliquant ici.
En plus des droits et des informations décrits ci-dessus, les personnes résidant dans des juridictions dont les lois en matière de protection des données sont largement alignées sur le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») disposent de droits similaires concernant leurs données à caractère personnel. Ces juridictions comprennent :
- Argentine
- Australie
- Brésil
- Chili
- Japon
- Mexique
- Corée du Sud
- Taïwan
- Ukraine
Pour les personnes situées dans ces juridictions, Acadia :
- fournira des informations claires sur les finalités du traitement, les catégories de données et les bases juridiques ;
- facilitera l’exercice de droits tels que l’accès, la rectification, l’effacement et, le cas échéant, la portabilité et l’opposition ;
- mettra en œuvre des garanties appropriées pour les transferts internationaux, notamment des clauses contractuelles types (CCT), des décisions d’adéquation ou d’autres mécanismes requis par la loi ; et
- maintiendra des mesures de sécurité et des politiques de conservation conformes à la loi en vigueur.
Si vous résidez dans l’une de ces juridictions et souhaitez exercer vos droits, ou si vous avez des questions sur la manière dont vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, veuillez utiliser les coordonnées figurant dans la section 15 pour nous contacter.
17. Informations complémentaires pour les résidents canadiens
Cette section fournit des informations complémentaires aux résidents canadiens sur les Informations personnelles que nous recueillons auprès d’eux et sur la manière dont ils peuvent exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée. Nous appliquons des politiques et procédures appropriées concernant la collecte, l’utilisation et la protection des Informations personnelles vous concernant. Entre autres, nos politiques et procédures encadrent la conservation et la destruction des Informations personnelles, définissent les rôles et responsabilités de notre personnel en matière de traitement de ces informations et décrivent nos processus de gestion des réclamations relatives à leur protection.
Pour accéder aux Informations personnelles que nous conservons à leur sujet, demander leur rectification ou leur effacement, ou retirer leur consentement à leur communication ou à leur utilisation, dans la mesure où cela s’applique, les résidents canadiens peuvent nous contacter en appelant le (844) 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande par l’intermédiaire de notre portail Web.
Les Informations personnelles que nous recueillons concernant les résidents canadiens, notamment par l’intermédiaire de notre Site et par d’autres moyens, peuvent être transférées à l’extérieur du Canada et y faire l’objet d’un traitement, notamment aux États-Unis. Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que tout transfert international des Informations personnelles de résidents canadiens respecte les lois en vigueur en matière de protection des données. Les résidents canadiens peuvent également contacter notre responsable de la confidentialité à l’adresse privacy@acadia-pharm.com pour obtenir de plus amples informations ou formuler toute réclamation ou demande de renseignements relative à la protection de la vie privée.
18. Informations complémentaires pour les résidents de Californie
Si vous résidez en Californie, vous trouverez davantage d’informations sur les Informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet dans le cadre de vos interactions en ligne et hors ligne avec nos produits ou services dans l’ Avis complémentaire pour les consommateurs californiens. Pour accéder rapidement aux informations relatives à chaque catégorie de personnes au sujet desquelles nous recueillons des informations, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous :
visiteurs du Site Web
Patients
Professionnels de santé et aidants
Candidats
Employés (anciens) et sous-traitants (actuels et anciens)
Avis complémentaire pour les consommateurs californiens à la Politique de confidentialité d’Acadia Pharmaceuticals
Pourquoi ? | La loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) confère aux résidents de Californie le droit de connaître les Informations personnelles qu’Acadia Pharmaceuticals recueille à leur sujet, notamment de savoir si elles sont vendues, partagées ou divulguées de toute autre manière à des tiers. La CCPA confère également certains droits aux résidents de Californie, notamment le droit de rectification des Informations personnelles inexactes, le droit d’effacement de leurs Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions, et le droit d’empêcher Acadia Pharmaceuticals de vendre leurs Informations personnelles. Il est interdit aux entreprises d’exercer des représailles à l’encontre des consommateurs ou de les discriminer parce qu’ils ont exercé leurs droits en vertu de la CCPA. Toutes les entreprises doivent recueillir et divulguer les Informations personnelles des consommateurs pour répondre à leurs besoins opérationnels courants, à des fins de marketing et pour préserver la sûreté, la sécurité et l’intégrité de leurs sites Web et autres actifs, entre autres motifs. Le présent Avis complémentaire fournit les informations requises en vertu de la CCPA et s’applique aux activités en ligne et hors ligne d’Acadia Pharmaceuticals. Pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des informations par l’intermédiaire de nos sites Web et services en ligne, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. |
|---|---|
Quoi ? | Les types d’Informations personnelles que nous recueillons et divulguons dépendent de votre relation et de vos interactions avec Acadia Pharmaceuticals. Veuillez consulter ci-dessous le Type de consommateur correspondant à votre relation ou à vos interactions avec Acadia Pharmaceuticals afin de connaître les catégories d’Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 mois précédents, les catégories de sources auprès desquelles elles ont été recueillies, les finalités de leur collecte, de leur vente ou de leur partage, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous les divulguons. Si vous interagissez avec Acadia Pharmaceuticals de plusieurs manières, veuillez consulter chaque Type de consommateur ci-dessous qui vous correspond afin de connaître les Informations personnelles que nous recueillons ainsi que la manière dont nous les utilisons et les divulguons dans le cadre de chaque relation concernée. Outre les finalités de collecte et de divulgation des Informations personnelles décrites sous chaque Type de consommateur ci-dessous, Acadia Pharmaceuticals recueille et divulgue toutes les Informations personnelles, quelle que soit votre relation ou interaction avec nous, dans la mesure nécessaire ou appropriée pour : respecter les lois et réglementations ; surveiller et examiner d’éventuels manquements aux politiques et procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires, et en assurer le respect ; répondre à des demandes de renseignements, enquêtes, citations à comparaître ou assignations de nature civile, pénale, judiciaire ou réglementaire ; et exercer ou défendre les droits d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, sociétés affiliées, clients, sous-traitants et agents. |
Informations relatives à la prospection directe | La loi californienne « Shine the Light » permet aux résidents de Californie de demander et d’obtenir chaque année, à titre gratuit, des informations sur les Informations personnelles divulguées à d’autres entités à leurs propres fins de prospection directe au cours de l’année civile précédente. Nous ne divulguons pas à des tiers, à leurs propres fins de prospection directe, les catégories d’Informations personnelles énumérées dans la loi californienne « Shine the Light », telles que les noms, adresses postales, adresses e-mail et numéros de téléphone. |
Informations personnelles | Dans le présent Avis complémentaire, « Informations personnelles » désigne toute information qui vous identifie, vous concerne, vous décrit ou peut être associée, directement ou indirectement, à vous ou à votre foyer. Dans les tableaux ci-dessous, nous utilisons les catégories suivantes d’Informations personnelles pour décrire celles que nous recueillons, utilisons et divulguons concernant les consommateurs : identifiants Les identifiants, tels qu’un nom véritable, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ou de passeport, ou tout autre identifiant similaire. Informations biométriques Les informations biométriques, notamment les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales d’une personne (y compris son ADN), dans la mesure où elles peuvent servir à établir son identité. Les informations biométriques comprennent notamment les images de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main et de la paume, les configurations du réseau veineux et les enregistrements vocaux permettant d’extraire un modèle d’identification (tel qu’une empreinte faciale, un gabarit de minuties ou une empreinte vocale), ainsi que les schémas ou rythmes de frappe au clavier et de démarche, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’activité physique contenant des informations d’identification. Informations commerciales Les informations commerciales, notamment les dossiers relatifs aux biens personnels et aux produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ainsi que les autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. Informations relatives à l’éducation Les informations relatives à l’éducation d’une personne, notamment ses informations et dossiers scolaires ou universitaires. Données électroniques et sensorielles Les informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires (p. ex. l’enregistrement d’un appel au service client ou une photographie de profil). Données de géolocalisation Les données de géolocalisation précise d’une personne. Inférences Les inférences tirées de l’une des informations énumérées ci-dessus afin de créer un profil concernant une personne et reflétant ses préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes (p. ex. des prédictions concernant ses préférences ou tendances). Données d’activité réseau Les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que l’historique de navigation et de recherche, ainsi que les informations concernant les interactions d’une personne avec un site Internet, une application ou une publicité. Informations professionnelles Les informations professionnelles ou liées à l’emploi d’une personne. Caractéristiques protégées Caractéristiques relevant de catégories protégées par la loi californienne ou la loi fédérale, telles que l’origine ethnique, le sexe, le handicap physique ou mental et la religion Informations personnelles sensibles Les Informations personnelles révélant le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité délivrée par un État ou de passeport d’un consommateur ; ses identifiants de connexion à un compte ; son numéro de compte bancaire, de carte de débit ou de carte de crédit, associé à tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou autre identifiant requis pour accéder à un compte ; sa géolocalisation précise ; son origine raciale ou ethnique, ses convictions religieuses ou philosophiques ou son appartenance syndicale ; sa citoyenneté et son statut au regard de l’immigration ; le contenu de son courrier postal, de ses e-mails et de ses SMS, sauf si l’entreprise est destinataire de la communication ; ainsi que ses données génétiques. Les Informations personnelles sensibles comprennent également le traitement d’informations biométriques aux fins d’identifier un consommateur de manière unique, les Informations personnelles recueillies et analysées concernant sa santé, ainsi que celles recueillies et analysées concernant sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle. Autres informations identifiables La signature manuscrite d’une personne ; ses informations d’assurance maladie, notamment son numéro de police d’assurance ou d’identification d’abonné, tout identifiant unique utilisé par un organisme d’assurance maladie pour l’identifier, ainsi que toute information figurant dans son dossier de demande et son historique de réclamations ; ses informations médicales, notamment toute information détenue par un professionnel de santé, un régime de soins de santé, un laboratoire pharmaceutique ou un sous-traitant, ou provenant de l’une de ces sources, concernant ses antécédents médicaux, son état de santé mentale ou physique ou son traitement ; et ses informations financières, notamment son numéro de compte bancaire, de carte de crédit ou de débit, ou toute autre information financière. |
Sources des Informations personnelles | Reçues de . . . Exemples de méthodes et de circonstances de collecte Vous (directement)
Vos appareils Recueillies automatiquement lorsque vous naviguez sur nos sites. Professionnels de santé
Organismes d’assurance maladie ou autres organismes payeurs
Aidants
Organisateurs d’événements Lorsque vous autorisez les organisateurs de l’événement à nous communiquer des informations relatives aux participants. Prestataires de génération de prospects Lorsque vous autorisez un tiers à nous divulguer vos Informations personnelles afin que nous puissions vous fournir des informations et des services. Tiers qui vérifient les informations que vous fournissez (p. ex. organismes d’information sur les consommateurs)
Tiers qui nous aident à garantir l’exactitude et l’exhaustivité de nos dossiers (p. ex. courtiers en données) Régulièrement, afin de nous assurer que nous disposons de coordonnées à jour et de mieux vous servir. |
Entités auxquelles nous divulguons des Informations personnelles | Nous divulguons et avons divulgué au cours des 12 derniers mois les catégories d’Informations personnelles énumérées dans le présent Avis complémentaire au sein d’Acadia, selon vos instructions, comme indiqué au moment de la collecte, ainsi que dans les circonstances suivantes : prestataires de services Nous divulguons des Informations personnelles à nos prestataires de services qui nous aident à assurer le fonctionnement et la gestion de notre organisation et qui traitent ces Informations personnelles uniquement pour notre compte. Les catégories de prestataires de services auxquels nous divulguons des Informations personnelles peuvent notamment comprendre des services de livraison, des prestataires chargés de l’inclusion dans les programmes et de la vérification des droits, des prestataires de services de marketing et d’analyse de données, des prestataires de marketing par e-mail, des établissements financiers, des organismes de recherche sous contrat, des laboratoires centralisés, des sociétés gérant des bases de données cliniques, des sociétés de gestion de la paie et des avantages sociaux, des pharmacies spécialisées et des prestataires de technologies de l’information. Prestataires tiers de services de marketing et d’analyse Nous divulguons des Informations personnelles à des prestataires tiers de services de marketing et d’analyse par l’intermédiaire de cookies et de technologies de suivi similaires (« Cookies »), afin de promouvoir nos produits et de mieux comprendre les centres d’intérêt des consommateurs susceptibles de s’y intéresser. Collaborateurs tiers Nous divulguons des Informations personnelles à d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant des produits ou services particuliers. Il peut notamment s’agir de nos partenaires de copromotion pour les produits que nous développons et/ou commercialisons conjointement. Représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et aidants Pour les patients, nous divulguons des Informations personnelles aux représentants autorisés, aux membres de la famille et aux aidants, selon le cas, afin de vous apporter une assistance relative aux produits et de vous fournir les produits et services que vous avez demandés. Professionnels de santé Pour les patients, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant à des professionnels de santé afin de fournir une assistance relative aux produits et à vos soins, lorsque vous avez autorisé cette divulgation. Pour les professionnels de santé et les aidants, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant, selon le cas, lorsque nous aidons un patient à coordonner ses soins, à utiliser un produit ou un service ou à vérifier ses droits. Organismes d’assurance maladie ou autres organismes payeurs Pour les patients, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant à des organismes d’assurance maladie ou à d’autres organismes payeurs, selon le cas, afin de fournir une assistance relative aux produits et à vos soins, lorsque vous avez autorisé cette divulgation. Pour les professionnels de santé et les aidants, nous divulguons des Informations personnelles vous concernant, selon le cas, lorsque nous aidons un patient à coordonner ses soins, à utiliser un produit ou un service ou à vérifier ses droits. Nous pouvons également divulguer les catégories d’Informations personnelles énumérées dans le présent Avis complémentaire dans les contextes suivants : opération d’entreprise Si Acadia participe à une fusion, une réorganisation, une acquisition, une vente de tout ou partie de ses actifs ou toute autre opération d’entreprise, nous pouvons divulguer des Informations personnelles dans le cadre de cette opération. À des fins juridiques Nous pouvons divulguer des Informations personnelles si nous estimons que cette divulgation est nécessaire : (i) pour respecter toute loi qui nous est applicable, répondre à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’une autorité réglementaire, ou nous conformer à toute autre procédure judiciaire ; (ii) pour signaler des événements indésirables liés à un produit ou service Acadia ; (iii) pour enquêter sur des violations de la loi ; (iv) pour protéger les droits légitimes, la vie privée, les biens, les intérêts ou la sécurité d’Acadia, de nos partenaires commerciaux, de notre personnel ou du grand public ; (iii) pour exercer les recours disponibles ou limiter les préjudices ; (iv) pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation ; (v) pour répondre à une situation d’urgence ; ou (vi) pour respecter de toute autre manière les lois et réglementations, les décisions judiciaires et administratives ou les demandes licites des autorités publiques. |
Vos droits | Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits suivants en vertu de la CCPA en ce qui concerne vos Informations personnelles : droit à l’information. Avant ou au moment où nous recueillons des Informations personnelles auprès de vous, vous avez le droit d’être informé des Informations personnelles qui seront recueillies et des finalités auxquelles nous les utiliserons. Le présent Avis complémentaire est destiné à satisfaire cette exigence. Vous avez également le droit de nous demander de vous communiquer les catégories d’Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 mois précédents, les catégories de sources auprès desquelles elles ont été recueillies, les finalités de leur collecte, de leur vente ou de leur partage, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous les divulguons. Droit d’accès. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer les éléments précis des Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ou de vous y donner accès. Droit de rectification. Vous avez le droit de demander que nous rectifiions toutes les Informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet. Droit d’effacement. Vous avez le droit de demander l’effacement des Informations personnelles que nous recueillons auprès de vous. Toutefois, dans certaines situations, nous ne sommes pas tenus d’effacer vos Informations personnelles, notamment lorsque celles-ci sont nécessaires pour exécuter la transaction pour laquelle elles ont été recueillies, vous fournir un bien ou un service que vous avez demandé, respecter une obligation légale, mener des recherches, sécuriser nos sites Web ou autres services en ligne, ou utiliser vos Informations personnelles en interne de toute autre manière licite et compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournies. Droit de s’opposer à la vente et au partage des Informationspersonnelles. Dans le cadre de la CCPA, une « vente » désigne la divulgation d’Informations personnelles à un tiers en contrepartie d’une somme d’argent ou de toute autre contrepartie de valeur, et un « partage » désigne la divulgation d’Informations personnelles à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, avec ou sans con trepartiefinancière. Nous n’avons pas effectivement connaissance du fait que nous vendons ou partageons les Informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans. Au sens de la CCPA, nous vendons et partageons des informations relatives à l’activité sur le réseau, telles que les informations de navigation en ligne et les interactions avec nos sites Web ou publicités, et nous avons vendu et partagé cette catégorie d’Informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Nous vendons et partageons cette catégorie d’Informations personnelles avec nos prestataires de services de marketing et d’analyse afin d’analyser et de mieux comprendre les besoins, les préférences et les centres d’intérêt des consommateurs, ainsi que de faire connaître et de promouvoir nos produits et services. Vous avez le droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos Informations personnelles. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur « Vos choix de confidentialité » dans le pied de page de nos sites Web, puis sur « Rejeter tout ». Vous pouvez également exercer vos droits en appelant le (844) 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande par l’intermédiaire de notre portail Web. Ces choix sont enregistrés séparément pour chaque nom de domaine de site Web détenu ou exploité par Acadia. Vous devrez donc les effectuer sur chacun des noms de domaine de sites Web d’Acadia. Droit de limiter l’utilisation des Informations personnelles sensibles. Nous utilisons et divulguons des Informations personnelles sensibles comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, notamment dans le cadre de traitements effectués à des fins autres que celles prévues par la réglementation de la CCPA. Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles sensibles aux fins prévues par la réglementation de la CCPA. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez exercer vos droits en appelant le (844) 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande par l’intermédiaire de notre portail Web. De plus, dans la mesure où nous recueillons des Informations personnelles sensibles au moyen d’informations relatives à l’activité sur le réseau, vous pouvez vous opposer à leur vente ou à leur partage en cliquant sur « Vos choix de confidentialité » dans le pied de page de nos sites Web, puis sur « Rejeter tout ». Ces choix sont enregistrés séparément pour chaque nom de domaine de site Web détenu ou exploité par Acadia. Vous devrez donc les effectuer sur chacun des noms de domaine de sites Web d’Acadia. VÉRIFICATION : nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos Informations personnelles. Par conséquent, si vous exercez votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification ou votre droit d’effacement, nous devons d’abord vérifier votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des Informations personnelles. Nous vérifions attentivement chaque demande. Lorsque vous soumettez une demande, veuillez indiquer la raison spécifique pour laquelle vous nous contactez. Nous déterminerons quelles Informations personnelles vous concernant peuvent nous permettre de vérifier votre demande et vous indiquerons la marche à suivre. Vous pouvez également autoriser une autre personne à soumettre ces demandes en votre nom. Pour ce faire, vous pouvez établir une procuration conformément aux articles 4121 à 4130 du California Probate Code. Vous pouvez également autoriser un tiers à soumettre ces demandes en votre nom en lui fournissant votre autorisation signée. Si vous autorisez un tiers à soumettre des demandes en votre nom, nous pourrions avoir besoin de vous contacter directement pour vérifier votre identité. Droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne faire l’objet d’aucune discrimination ni d’aucune mesure de représailles pour avoir exercé l’un des droits que vous confère la CCPA, tels que décrits ci-dessus. Signaux de préférence d’opposition. Nous prenons en compte les signaux de préférence d’opposition que nous sommes tenus de reconnaître afin de respecter la loi en vigueur. Lorsque la loi l’exige, nous considérons ces signaux de préférence d’opposition comme une demande valide visant à s’opposer à la vente et au partage pour le navigateur ou l’appareil par lequel le signal est envoyé, ainsi que pour tout profil de consommateur associé à ce navigateur ou à cet appareil, y compris les profils pseudonymes. De plus, si le signal de préférence d’opposition nous permet de connaître l’identité du consommateur, nous le considérerons également comme une demande valide de ce consommateur visant à s’opposer à la vente et au partage. Les consommateurs peuvent utiliser des signaux de préférence d’opposition en les téléchargeant ou en les activant d’une autre manière sur les navigateurs compatibles, puis en les configurant afin qu’ils transmettent ces signaux aux sites Web consultés. |
Conservation des Informations personnelles ? | Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment afin de satisfaire à toute exigence légale, professionnelle, comptable ou déclarative. Afin de déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du degré de sensibilité des Informations personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des finalités pour lesquelles nous les traitons, de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens et de l’ensemble des exigences légales applicables. |
Des questions ? | Appelez le (844) 422-2342 ou envoyez-nous un e-mail à privacy@acadia-pharm.com si vous avez des questions concernant le présent Avis complémentaire. Les résidents de Californie qui ne sont pas en mesure de consulter le présent Avis complémentaire ou d’y accéder en raison d’un handicap peuvent nous contacter afin d’en demander une version dans un autre format. |
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Catégories d’Informations personnelles recueillies | Sources des Informations personnelles | Finalités de la collecte ou de la divulgation des Informations personnelles | Tiers auxquels nous divulguons des Informations personnelles |
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Identifiants Informations biométriques Informations commerciales Données électroniques et sensorielles Données de géolocalisation / Inférences Données d’activité réseau Informations personnelles sensibles Caractéristiques protégées Informations professionnelles Autres informations identifiables | Directement auprès de vous À partir de votre appareil Votre professionnel de santé Votre organisme d’assurance maladie ou un autre organisme payeur Aidants Organisateurs d’événements Prestataires de génération de prospects Tiers qui vérifient les informations que vous fournissez (p. ex. organismes d’information sur les consommateurs) Tiers qui nous aident à garantir l’exactitude et l’exhaustivité de nos dossiers (p. ex. courtiers en données) | Pour fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez. Pour vous envoyer des communications marketing concernant nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser. Pour comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin de les améliorer et de poursuivre leur développement, ainsi que d’améliorer le contenu, les fonctionnalités, les performances et l’assistance proposés sur nos sites. Pour vous transmettre des avis juridiques ou relatifs aux services concernant nos produits, services et sites. Pour détecter et prévenir les fraudes, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les violations de nos Conditions d’utilisation ou de la loi, ainsi que toute autre utilisation abusive de nos sites, et y remédier. Pour protéger nos droits, ainsi que les droits, les biens et la sécurité d’autrui. Pour respecter les lois et réglementations, les décisions judiciaires et administratives ou les demandes licites des autorités publiques. | Prestataires de services Prestataires tiers de services de marketing et d’analyse Représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et aidants Votre professionnel de santé Votre organisme d’assurance maladie ou un autre organisme payeur Autorités publiques |
Professionnels de santé (PS) et aidants
Catégories d’Informations personnelles recueillies | Sources des Informations personnelles | Finalités de la collecte ou de la divulgation des Informations personnelles | Tiers auxquels nous divulguons des Informations personnelles |
|---|---|---|---|
Identifiants Informations commerciales Informations relatives à l’éducation Données électroniques et sensorielles Données de géolocalisation Inférences Données d’activité réseau Informations professionnelles Caractéristiques protégées Informations professionnelles Autres informations identifiables | Directement auprès de vous À partir de votre appareil Patient(s) dont vous assurez la prise en charge Distributeurs de produits (Autres) professionnels de santé Organismes d’assurance maladie ou autres organismes payeurs Organisateurs d’événements Prestataires de génération de prospects Tiers qui vérifient les informations que vous fournissez (p. ex. organismes d’information sur les consommateurs) Tiers qui nous aident à garantir l’exactitude et l’exhaustivité de nos dossiers (p. ex. courtiers en données) Sources accessibles au public (p. ex. réseaux sociaux) | Pour fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez. Pour vous envoyer des communications marketing concernant nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser. Pour comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin de les améliorer et de poursuivre leur développement, ainsi que d’améliorer le contenu, les fonctionnalités, les performances et l’assistance proposés sur nos sites. Pour vous transmettre des avis juridiques ou relatifs aux services concernant nos produits, services et sites. Pour détecter et prévenir les fraudes, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les violations de nos Conditions d’utilisation ou de la loi, ainsi que toute autre utilisation abusive de nos sites, et y remédier. Pour protéger nos droits, ainsi que les droits, les biens et la sécurité d’autrui. Pour respecter les lois et réglementations, les décisions judiciaires et administratives ou les demandes licites des autorités publiques. | Prestataires de services (Autres) professionnels de santé Prestataires tiers de services de marketing et d’analyse Organismes d’assurance maladie ou autres organismes payeurs Autorités publiques |
Candidats
Catégories d’Informations personnelles recueillies | Finalités de la collecte ou de la divulgation des Informations personnelles |
|---|---|
Les identifiants, tels qu’un nom véritable, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ou de passeport, ou tout autre identifiant similaire. | Évaluer la possibilité d’établir avec vous une relation de travail ou de prestation de services. Effectuer des vérifications d’antécédents et vérifier votre parcours professionnel et scolaire, votre situation professionnelle et vos qualifications. Évaluer et déterminer votre rémunération, votre paie et vos avantages sociaux, et prendre les dispositions nécessaires à leur gestion. Évaluer votre aptitude et vos capacités physiques à exercer votre emploi. Vous contacter au sujet de votre candidature et de l’éventuelle relation de travail ou de prestation de services avec nous. |
Caractéristiques relevant de catégories protégées par la loi californienne ou la loi fédérale, telles que l’origine ethnique, le sexe, le handicap physique ou mental et la religion | Mise à disposition d’aménagements, d’équipements et de services d’accessibilité. Vous fournir, selon les besoins, le présent Avis de confidentialité et d’autres formulaires d’information dans un format accessible. |
Informations professionnelles ou liées à l’emploi. | Effectuer des vérifications d’antécédents et vérifier votre parcours professionnel et scolaire, votre situation professionnelle et vos qualifications. Évaluer votre aptitude à occuper un emploi au sein de l’entreprise. Évaluer et déterminer votre rémunération, votre paie et vos avantages sociaux, et prendre les dispositions nécessaires à leur gestion. |
Informations relatives à la formation ou autres informations scolaires ou universitaires. | Effectuer des vérifications d’antécédents et vérifier votre parcours professionnel et scolaire, votre situation professionnelle et vos qualifications. Évaluer votre aptitude à occuper un emploi au sein de l’entreprise. Évaluer et déterminer votre rémunération, votre paie et vos avantages sociaux, et prendre les dispositions nécessaires à leur gestion. |
Signatures manuscrites. | Conclure des contrats par écrit, notamment des offres d’emploi. |
Outre les finalités indiquées ci-dessus, Acadia Pharmaceuticals peut utiliser et divulguer toutes les Informations personnelles que nous recueillons, dans la mesure nécessaire ou appropriée pour : | Respecter les lois et réglementations, y compris (sans s’y limiter) les lois en vigueur en matière de fiscalité, de santé et de sécurité, de lutte contre la discrimination, d’immigration, de droit du travail et de protection sociale. Surveiller les manquements potentiels aux politiques et procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires, enquêter sur ceux-ci et en assurer le respect. Donner suite aux demandes de renseignements, enquêtes, citations à comparaître ou assignations de nature civile, pénale, judiciaire ou réglementaire. Exercer ou défendre les droits d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, sociétés affiliées, clients, sous-traitants et agents. |
Employés (anciens) et sous-traitants (actuels et anciens)
Catégories d’Informations personnelles recueillies | Finalités de la collecte ou de la divulgation des Informations personnelles |
|---|---|
Les identifiants, tels qu’un nom véritable, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ou de passeport, ou tout autre identifiant similaire. | Gérer votre relation de travail ou de prestation de services avec nous. Planification et gestion de la rémunération, de la paie, de la fiscalité et des avantages sociaux, ainsi que de l’adhésion aux programmes correspondants. Vous donner accès aux systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d’Acadia Pharmaceuticals. Gestion des effectifs et des performances, notamment planification des effectifs, suivi de la productivité et évaluation. Développement des compétences, enseignement, formation et certification du personnel. Surveiller, entretenir et sécuriser les systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d’Acadia Pharmaceuticals. Vérifier votre identité et vos autorisations d’accès. Organiser, confirmer et suivre les déplacements professionnels, événements, réunions et autres activités. Évaluer votre capacité de travail, diagnostiquer, traiter ou prendre en charge une affection ayant une incidence sur votre aptitude au travail, et répondre à d’autres besoins de médecine préventive ou de médecine du travail (y compris le signalement des accidents du travail et des maladies professionnelles). Communiquer avec vous au sujet de votre emploi, de vos performances professionnelles, de votre rémunération et de vos avantages sociaux, ou en cas de catastrophe naturelle ou de toute autre situation d’urgence. Communiquer avec les personnes que vous avez désignées comme contacts d’urgence en cas d’urgence, de maladie ou d’absence. Communiquer avec les personnes à votre charge et les bénéficiaires que vous avez désignés en cas d’urgence ou au sujet de vos avantages sociaux. |
Informations relatives à l’assurance maladie, notamment le numéro de police d’assurance ou d’identification d’abonné d’une personne, tout identifiant unique utilisé par un organisme d’assurance maladie pour l’identifier, ainsi que toute information figurant dans sa demande d’adhésion et son historique de réclamations. | Évaluer votre capacité de travail, diagnostiquer, traiter ou prendre en charge une affection ayant une incidence sur votre aptitude au travail, et répondre à d’autres besoins de médecine préventive ou de médecine du travail (y compris le signalement des accidents du travail et des maladies professionnelles). Pour la gestion des programmes d’avantages sociaux. |
Informations financières, y compris le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou d’autres informations financières. | Gérer et respecter le contrat de travail. Gestion de la rémunération, de la paie et des dépenses. Communiquer avec les personnes à votre charge et les bénéficiaires que vous avez désignés en cas d’urgence ou au sujet de vos avantages sociaux. |
Informations médicales, notamment toute information détenue par un professionnel de santé, un régime de soins de santé, un laboratoire pharmaceutique ou un sous-traitant, ou provenant de l’une de ces sources, concernant les antécédents médicaux, l’état de santé mentale ou physique ou le traitement d’une personne. | Évaluer votre capacité de travail, diagnostiquer, traiter ou prendre en charge une affection ayant une incidence sur votre aptitude au travail, et répondre à d’autres besoins de médecine préventive ou de médecine du travail (y compris le signalement des accidents du travail et des maladies professionnelles). Pour la gestion des programmes d’avantages sociaux. |
Les caractéristiques relevant de catégories protégées par la loi californienne ou la loi fédérale, telles que l’origine ethnique, le sexe, le handicap physique ou mental et la religion. | Pour la gestion des programmes d’avantages sociaux. Mise à disposition d’aménagements, d’équipements et de services d’accessibilité. Vous fournir, selon les besoins, le présent Avis de confidentialité et d’autres formulaires d’information dans un format accessible. |
Les informations commerciales, notamment les dossiers relatifs aux biens personnels et aux produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ainsi que les autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. | Évaluer le respect des politiques ou procédures de l’entreprise. Recueillir des informations aux fins de procédures judiciaires. |
Les informations biométriques, notamment les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales d’une personne (y compris son ADN), dans la mesure où elles peuvent servir à établir son identité. Les informations biométriques comprennent notamment les images de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main et de la paume, les configurations du réseau veineux et les enregistrements vocaux permettant d’extraire un modèle d’identification (tel qu’une empreinte faciale, un gabarit de minuties ou une empreinte vocale), ainsi que les schémas ou rythmes de frappe au clavier et de démarche, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’activité physique contenant des informations d’identification. | Afin d’assurer la sécurité de l’employé, de l’entreprise ou des deux. Surveiller, entretenir et sécuriser les systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d’Acadia Pharmaceuticals. Vérifier votre identité et vos autorisations d’accès. |
Les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que l’historique de navigation et de recherche, ainsi que les informations concernant les interactions d’une personne avec un site Internet, une application ou une publicité. | Gérer l’accès aux systèmes d’information, aux installations et aux biens d’Acadia Pharmaceuticals, leur utilisation et leur sécurité à des fins de santé et de sécurité publiques (ce qui peut, dans certains cas, inclure la vidéosurveillance des espaces communs). Assurer la sécurité des réseaux et des informations (p. ex. empêcher la diffusion de codes malveillants et les attaques contre les systèmes d’information, et prévenir les dommages causés aux systèmes informatiques ou de communications électroniques). Mener des enquêtes internes et d’autres activités de conformité (p. ex. audits et évaluation du respect des politiques et procédures d’Acadia Pharmaceuticals par les employés). |
Données de géolocalisation. | À des fins de sécurité et d’accès au bâtiment. Attribution et suivi des équipements. Gérer l’accès, l’utilisation et la sécurité des systèmes d’information d’Acadia Pharmaceuticals. |
Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires (p. ex. enregistrement d’un appel au service client ou photographie de profil d’un employé). | Gérer l’accès aux systèmes d’information, aux installations et aux biens d’Acadia Pharmaceuticals, leur utilisation et leur sécurité à des fins de santé et de sécurité publiques (ce qui peut, dans certains cas, inclure la vidéosurveillance des espaces communs). Vérifier votre identité et vos autorisations d’accès. |
Informations professionnelles ou liées à l’emploi. | Évaluer et déterminer votre rémunération, votre paie et vos avantages sociaux, et prendre les dispositions nécessaires à leur gestion. Développement des compétences, enseignement, formation et certification du personnel. |
Informations relatives à la formation ou autres informations scolaires ou universitaires. | Évaluer et déterminer votre rémunération, votre paie et vos avantages sociaux, et prendre les dispositions nécessaires à leur gestion. Développement des compétences, enseignement, formation et certification du personnel. |
Signatures manuscrites. | Conclure des accords écrits avec Acadia Pharmaceuticals ou pour son compte. |
Outre les finalités indiquées ci-dessus, Acadia Pharmaceuticals peut utiliser et divulguer toutes les Informations personnelles que nous recueillons, dans la mesure nécessaire ou appropriée pour : | Respecter les lois et réglementations, y compris (sans s’y limiter) les lois en vigueur en matière de fiscalité, de santé et de sécurité, de lutte contre la discrimination, d’immigration, de droit du travail et de protection sociale. Surveiller les manquements potentiels aux politiques et procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires, enquêter sur ceux-ci et en assurer le respect. Donner suite aux demandes de renseignements, enquêtes, citations à comparaître ou assignations de nature civile, pénale, judiciaire ou réglementaire. Exercer ou défendre les droits d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, sociétés affiliées, clients, sous-traitants et agents. |
19. Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs
La présente Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs s’applique aux « Données de santé des consommateurs », telles que définies par la loi en vigueur. Tout terme figurant dans la présente Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs et défini par les lois en vigueur relatives aux Données de santé des consommateurs a le sens qui lui est attribué par ces lois.
A. Collecte des Données de santé des consommateurs
Nous recueillons auprès des Consommateurs les catégories suivantes de Données de santé des consommateurs :
- affections, traitements, maladies ou diagnostics d’une personne ;
- interventions sociales, psychologiques, comportementales et médicales ;
- interventions chirurgicales ou actes liés à la santé ;
- utilisation ou achat de médicaments prescrits ;
- fonctions corporelles, signes vitaux, symptômes ou mesures liés à la santé ;
- diagnostics ou examens diagnostiques, traitements ou médicaments ;
- informations relatives aux soins d’affirmation de genre ;
- informations sur la santé reproductive ou sexuelle ;
- données biométriques ;
- données génétiques ;
- informations de localisation précise pouvant raisonnablement indiquer qu’un consommateur cherche à obtenir ou à recevoir des services ou produits de santé ;
- données permettant d’identifier un Consommateur recherchant des services de soins de santé ;
- données relatives à la santé dérivées ou déduites des catégories ci-dessus.
Nous recueillons et utilisons les catégories de Données de santé des consommateurs mentionnées ci-dessus aux fins suivantes :
- pour fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez ;
- pour fournir des communications marketing sur nos produits et services, ou ceux de tiers, qui peuvent vous intéresser ;
- pour comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et de poursuivre le développement de nos produits et services, ainsi que du contenu, des fonctionnalités, des performances et de l’assistance proposés sur nos sites ;
- pour vous transmettre des avis juridiques ou relatifs aux services concernant nos produits, services et sites ;
- pour détecter et prévenir les fraudes, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les violations de nos Conditions d’utilisation ou de la loi, ainsi que toute autre utilisation abusive de nos sites, et y remédier ;
- pour protéger nos droits, ainsi que les droits, les biens et la sécurité d’autrui ;
- pour respecter les lois et réglementations, les décisions judiciaires et administratives ou les demandes licites des autorités publiques.
B. Catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des Données de santé des consommateurs
Nous recueillons des Données de santé des consommateurs directement auprès des Consommateurs, par exemple lorsqu’ils se renseignent sur nos produits et services, nous contactent par l’intermédiaire du Site, demandent à participer à une étude dans le cadre de l’un de nos essais ou interagissent de toute autre manière avec nous ou notre personnel. De plus, nous recueillons des Données de santé des consommateurs auprès des sources suivantes :
- cookies et de technologies automatisées, par exemple lorsque vous interagissez avec notre Site Web ou nos applications mobiles, ou cliquez sur des liens figurant dans nos e-mails ;
- par l’intermédiaire de plateformes de réseaux sociaux : si vous établissez un lien avec des plateformes de réseaux sociaux ou utilisez des modules d’extension de réseaux sociaux, nous pouvons (selon vos paramètres de confidentialité sur la plateforme concernée) recevoir automatiquement des informations vous concernant de la part de cette plateforme ;
- prestataires tiers, pouvant notamment comprendre des fournisseurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux qui nous fournissent des services (p. ex. prestataires d’études de marché) ;
- personnes signalant des événements indésirables ou sujets concernés ; et
- sources accessibles au public.
C. Catégories de Données de santé des consommateurs que nous partageons
Nous partageons toutes les catégories de Données de santé des consommateurs que nous recueillons.
D. Tiers et sociétés affiliées avec lesquels nous partageons des Données de santé des consommateurs
Nous partageons les Données de santé des consommateurs avec les Tiers suivants :
- prestataires de services de marketing et d’analyse de données ;
- représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et aidants ;
- professionnels de santé ;
- organismes d’assurance maladie et autres organismes payeurs ; et
- autorités publiques, notamment lorsque cela est nécessaire pour signaler des événements indésirables, enquêter sur des violations de la loi, protéger nos droits ou respecter de toute autre manière la loi.
Et les sociétés affiliées suivantes :
- Acadia Pharmaceuticals (Canada) Inc., Acadia Pharmaceuticals GmbH, Acadia Pharmaceuticals (Pays-Bas) B.V., Acadia Pharmaceuticals (France) SAS, Acadia Pharmaceuticals (Italie) S.r.l., Acadia Pharmaceuticals (Espagne), S.L., Acadia Pharmaceuticals (Allemagne) GmbH, Acadia Pharmaceuticals A/S et Acadia Pharma Limited
E. Comment exercer vos droits relatifs aux Données de santé des consommateurs
Pour exercer vos droits concernant vos Données de santé des consommateurs, selon votre État de résidence, vous pouvez nous contacter à tout moment par l’un des moyens suivants :
- formulaire en ligne. Vous pouvez soumettre une demande au moyen de notre Formulaire Web de confidentialité en cliquant ici.
- E-mail. privacy@acadia-pharm.com
- Courrier. Acadia Pharmaceuticals Inc., 12830 El Camino Real, Suite 400, San Diego, CA 92130, États-Unis
20. Complément à la Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs pour les consommateurs du Nevada
Le présent Complément s’applique aux Consommateurs du Nevada et fournit les informations complémentaires exigées par la loi du Nevada relative à la protection des Données de santé des consommateurs. Les termes employés dans le présent Complément et définis par la loi du Nevada relative à la protection des Données de santé des consommateurs ont le sens qui leur est attribué par cette loi.
A. Finalités et modalités du traitement. Nous recueillons, utilisons, traitons et partageons les Données de santé des consommateurs aux fins et selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs, qui fournit également des informations complémentaires pertinentes pour les consommateurs du Nevada.
B. Examen et rectification des Données de santé des consommateurs. Si vous souhaitez consulter et/ou rectifier vos Données de santé des consommateurs, vous pouvez nous soumettre une demande par l’un des moyens indiqués dans notre Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs. Nous répondrons à vos demandes d’exercice de vos droits conformément à la loi en vigueur et, dans tous les cas, au plus tard 45 jours après réception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai de 45 jours au maximum, uniquement lorsque la loi en vigueur l’autorise.
C. Modifications apportées à ce Complément. Nous vous informerons avant d’apporter toute modification à nos pratiques en matière de protection de la vie privée concernant vos Données de santé des consommateurs en publiant sur cette page un avis actualisé indiquant une nouvelle date d’entrée en vigueur.
D. Collecte de Données de santé des consommateurs par des tiers. Veuillez noter que certains Tiers peuvent recueillir des Données de santé des consommateurs vous concernant au fil du temps et sur les différents sites Web ou services en ligne que vous consultez.
Date d’entrée en vigueur : 6 juin 2026