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Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2024

Acadia Pharmaceuticals Inc., ainsi que nos filiales, entités et sociétés affiliées, y compris Acadia Pharmaceuticals (Canada) Inc. (collectivement : « Acadia », « nous » ou « notre »), s'engage à protéger et respecter votre vie privée, et nous apprécions votre confiance en notre capacité à protéger vos informations. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous utilisons, divulguons, partageons, protégeons ou traitons autrement vos Informations Personnelles (telles que définies ci-dessous). Cette Politique de Confidentialité est intégrée à nos Conditions d'Utilisation et en fait partie.

Cette Politique de Confidentialité s'applique aux Informations Personnelles que nous obtenons grâce à votre utilisation de nos sites web, applications mobiles et tout autre site web qui renvoie à cette Politique de Confidentialité (collectivement, le « Site ») ; à vos interactions avec nous hors ligne (par exemple, lors d'une convention ou d'un événement) ; ou à d'autres interactions que vous avez avec nous.

Cette Politique de Confidentialité contient des informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont vous pouvez les exercer. Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité et à cliquer sur les liens disponibles ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur un sujet particulier. Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité afin de comprendre comment nous pouvons traiter vos Informations Personnelles. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site ou fournir d'Informations Personnelles.

  1. Quels types de renseignements personnels collectons-nous ?
  2. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels ?
  3. Quelles sont les bases légales pour la collecte et le traitement de vos renseignements personnels ?
  4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
  5. Comment partagerons-nous vos renseignements personnels ?
  6. Comment pouvez-vous demander l’accès, la modification ou la suppression de vos renseignements personnels ?
  7. Vos choix en matière de marketing
  8. Informations techniques supplémentaires
  9. Sécurité
  10. Conservation des renseignements personnels
  11. Protection de la vie privée des enfants
  12. Transfert international des renseignements personnels
  13. Sites web et services tiers
  14. Informations supplémentaires pour les résidents de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni et de la Serbie
  15. Informations supplémentaires pour les résidents canadiens
  16. Informations supplémentaires pour les résidents de Californie
  17. Modifications de la politique de confidentialité
  18. Nous contacter
  19. Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs
  20. Supplément à la politique de confidentialité des données de santé pour les consommateurs du Nevada

1. Quels types de Données Personnelles collectons-nous ?

Les « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant directement ou indirectement à vous, en particulier par référence à un identifiant, une localisation ou des éléments spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale. Nous pouvons collecter et traiter les Données Personnelles suivantes vous concernant :

  • Informations de contact, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, affiliation à une entreprise ou intitulé de poste ;
  • Informations d’accès, telles que votre nom d’utilisateur et vos identifiants de mot de passe ;
  • Identifiants techniques et en ligne, tels que votre adresse IP (Internet Protocol) et les cookies ; pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies ;
  • Credentials professionnels, tels que votre curriculum vitae, parcours professionnel, qualifications ou tout autre type d’information pouvant figurer sur un curriculum vitae ;
  • Informations démographiques, telles que l’âge, la date de naissance et le genre ;
  • Informations médicales ;
  • Informations de communication et de correspondance, telles que le contenu des communications que vous nous envoyez pour signaler un problème ou soumettre une requête, ou votre réponse à une enquête à des fins d’étude de marché ;
  • Informations relatives aux transactions que vous effectuez avec nous ;
  • Numéros financiers et d’identification gouvernementaux, tels que les numéros de sécurité sociale ;
  • Enregistrements vocaux et images ; et
  • Toutes autres informations que vous nous fournissez et qui peuvent permettre de vous identifier.

2. Comment obtenons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons des informations personnelles à partir de palusieurs sources, notamment :

  • Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous demandez des informations sur nos produits et services, nous contactez via le site, postulez à un emploi, demandez à participer à une étude de recherche ou à être un investigateur principal dans l’un de nos essais, ou interagissez avec nous ou notre personnel de quelque manière que ce soit ;
  • Par le biais de cookies et de technologies automatisées, par exemple lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos applications mobiles ou cliquez sur des liens dans nos e-mails ;
  • Grâce à l’utilisation de plateformes de réseaux sociaux, de sorte que si vous vous connectez à des plateformes de réseaux sociaux ou utilisez des plug-ins de réseaux sociaux, nous pourrions (en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis sur cette plateforme) recevoir automatiquement des informations vous concernant depuis cette plateforme ;
  • Des tiers fournisseurs, qui peuvent inclure des fournisseurs, prestataires, sous-traitants ou partenaires commerciaux qui fournissent des services pour nous (par exemple, des fournisseurs d’études de marché) ;
  • Des rapporteurs ou des sujets de déclarations d’effets indésirables ;
  • Des responsables gouvernementaux ; et
  • Des sources publiquement disponibles.

3. Quelles sont les bases légales pour la collecte et le traitement de vos Informations Personnelles ?

Dans certaines juridictions, nous sommes tenus de disposer d’une base légale pour traiter vos Informations Personnelles. La base légale applicable dépendra de votre relation avec nous et de la nature de nos activités de traitement :

  • Nous pouvons collecter et utiliser vos Informations Personnelles avec votre consentement pour un objectif spécifique indiqué dans un avis fourni au moment de la collecte des données.
  • Nous pouvons traiter vos Informations Personnelles afin de gérer ou d’honorer nos relations contractuelles. Par exemple, dans certaines circonstances, le traitement de vos Informations Personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations ou les vôtres (à votre demande) dans le cadre d’un contrat commercial, d’emploi ou de service.
  • Nous pouvons traiter vos Informations Personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous avons réalisé des évaluations pour garantir que nos intérêts et les vôtres sont équilibrés.
  • Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos Informations Personnelles pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous nous engageons à collecter et traiter vos Informations Personnelles de manière légale et transparente. Pour plus de détails sur les bases légales assignées par Acadia pour la collecte et l’utilisation des données dans les juridictions où une base légale est requise, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Veuillez noter que cette section s’applique uniquement aux résidents des juridictions où une base légale est requise pour traiter les Informations Personnelles. Elle ne s’applique pas aux résidents d’autres juridictions, telles que les États-Unis.

Utilisation de vos informations personnelles

Utilisation de vos informations personnelles

Catégories d’informations personnelles que nous traitons

Source des informations personnelles

Base légale

Divulgation pour la fourniture de produits ou services

Informations de contact

Vous

Contrat : Pour permettre le transfert et le traitement sécurisé des données personnelles

Examiner les demandes de participation à des études de recherche et vérifier l’éligibilité à l’inscription

Informations de contact, informations sur la qualification des participants aux études de recherche et autres informations pertinentes sur l’éligibilité

Vous et votre professionnel de santé

Intérêt légitime : Pour garantir que les sujets de recherche sont éligibles et appropriés pour les études que nous sponsorisons ou menons

Répondre aux demandes et satisfaire les requêtes

Informations de contact et autres informations que vous fournissez, telles que vos demandes

Vous

Intérêt légitime : Pour vous fournir les informations et services demandés et communiquer efficacement avec vous

Vous inscrire à des événements et fournir des documents relatifs aux événements

Informations de contact et autres informations que vous fournissez, telles que vos préférences pour l’événement

Vous

Intérêt légitime : Permettre votre participation à nos événements et vous fournir les documents relatifs à l’événement ; Contrat : Tel que décrit sur la page d’inscription de l’événement

Recruter du personnel

Informations de contact, informations de recrutement et autres informations pertinentes pour le recrutement potentiel par Acadia

Vous, vos références, vos anciens employeurs

Mesures précontractuelles : Pour recruter et évaluer des candidats potentiels pour rejoindre Acadia ; Obligations légales : Respecter les obligations légales applicables, y compris celles relatives au droit du travail ; Intérêt légitime : Prendre les meilleures décisions de recrutement pour Acadia

Effectuer des analyses du site web

Informations techniques et autres informations que nous collectons, telles que des données démographiques, suivi de comportement et suivi des événements

Cookies analytiques de première et tierce partie

Consentement : Pour mieux comprendre les visiteurs de notre site (quelles pages vous consultez, combien de temps vous passez sur le site, vos appareils, etc.) afin d’améliorer notre site

Obtenir vos préférences d’abonnement et envoyer des communications marketing, des enquêtes, des questionnaires ou des documents liés aux événements

Informations de contact et autres informations que vous fournissez, telles que vos préférences de sujets et domaines d’intérêt

Vous

Consentement : Pour vous fournir des communications marketing, des enquêtes, des questionnaires, les informations dont vous avez besoin et les services que vous demandez et pour communiquer efficacement avec vous

Réaliser des enquêtes et des questionnaires

Informations de contact et autres informations que vous fournissez, telles que vos réponses aux enquêtes

Vous

Consentement : Pour évaluer et agir en fonction de vos commentaires et retours sur Acadia

4. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée, les informations personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées à des fins commerciales suivantes :

  • exécuter ou conclure un contrat ;
  • respecter les lois, réglementations, codes, ordonnances judiciaires ou autres obligations légales applicables (par exemple, obligations de pharmacovigilance, exigences de divulgation financière) ;
  • envoyer des communications (y compris des documents et messages électroniques ou alertes) concernant nos produits et services et les documents connexes ;
  • répondre aux demandes et y donner suite ;
  • fournir nos produits ou services proposés via le Site ;
  • effectuer des analyses du site Web et comprendre les tendances d’utilisation afin de personnaliser votre accès au Site ;
  • recruter des participants à des études ;
  • vous identifier et vous authentifier ;
  • mener des activités de recherche et développement pour nos produits et services ;
  • effectuer des études de marché relatives à nos produits et services ;
  • fournir une assistance aux patients ;
  • surveiller la fraude et la sécurité ;
  • faire respecter ces principes de confidentialité et protéger nos droits ou notre propriété ; ou
  • pour toute autre activité d’administration légale et/ou commerciale dans l’intérêt légitime d’Acadia, sauf si une telle utilisation porte atteinte à vos droits ou à vos libertés.

Nous pouvons également agréger ou anonymiser vos informations personnelles de manière à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier. Ces informations agrégées ou anonymisées peuvent être utilisées à toute fin permise par la loi et ne sont plus soumises à la présente Politique de Confidentialité.

5. Comment divulguons-nous vos informations personnelles ?

Nous divulguons des informations personnelles au sein d’Acadia, selon vos instructions, telles que communiquées au moment de la collecte ou dans les contextes suivants :

Fournisseurs de services

Nous divulguons des informations personnelles à nos fournisseurs de services qui nous aident à gérer notre organisation et traitent des informations personnelles uniquement en notre nom. Les catégories de fournisseurs de services auxquels nous divulguons des informations personnelles incluent, entre autres, des services de livraison, des fournisseurs d’inscription à des programmes et de vérification des avantages, des fournisseurs de marketing et d’analyse de données, des prestataires de marketing par email, des institutions financières, des organisations de recherche clinique, des laboratoires centraux, des entreprises de bases de données cliniques, des entreprises de gestion des salaires et des avantages sociaux, des pharmacies spécialisées et des fournisseurs de technologies de l’information.

Fournisseurs tiers de marketing et d’analyse

Nous divulguons des informations personnelles à des fournisseurs tiers de marketing et d’analyse via des cookies et des technologies de suivi similaires (« Cookies ») pour promouvoir nos produits et mieux comprendre les intérêts des consommateurs potentiellement intéressés par nos produits.

Collaborateurs tiers

Nous divulguons des informations personnelles à d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons sur des produits ou services particuliers. Cela peut inclure nos partenaires de co-promotion pour les produits que nous développons et/ou commercialisons conjointement.

Représentants autorisés/légaux, membres de la famille et soignants

Pour les patients, nous divulguons des informations personnelles à des représentants autorisés, des membres de la famille et des soignants, lorsque cela est approprié, afin de fournir un soutien aux produits et des services que vous avez demandés.

Professionnels de santé

Pour les patients, nous divulguons des informations personnelles aux professionnels de santé afin de fournir un soutien aux produits et une assistance dans le cadre de vos soins, lorsque vous avez autorisé une telle divulgation. Pour les professionnels de santé et les soignants, nous divulguons des informations personnelles, lorsque cela est approprié, pour assister un patient dans la coordination des soins, l’utilisation d’un produit ou service, ou la vérification des avantages.

Assureurs maladie ou autres payeurs

Pour les patients, nous divulguons des informations personnelles aux assureurs maladie ou à d’autres payeurs, si nécessaire, pour fournir un soutien aux produits et une assistance en relation avec vos soins, lorsque vous avez autorisé une telle divulgation. Pour les professionnels de santé et les soignants, nous divulguons des informations personnelles, si nécessaire, pour aider un patient dans la coordination des soins, l’utilisation d’un produit ou service, ou la vérification des avantages.

Transaction d’entreprise

Dans le cas où Acadia serait impliquée dans une fusion, une réorganisation, une acquisition ou une vente de tout ou partie de ses actifs, ou une autre transaction d’entreprise, nous pourrions divulguer des informations personnelles dans le cadre de cette transaction.

À des fins légales

Nous pouvons divulguer des informations personnelles si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire : (i) pour se conformer à toute loi applicable, une demande des autorités judiciaires ou réglementaires ou un processus légal; (ii) pour signaler des événements indésirables liés à un produit ou service d’Acadia; (iii) pour enquêter sur des violations de la loi; (iv) pour protéger les droits légitimes, la vie privée, les biens, les intérêts ou la sécurité d’Acadia, de nos partenaires commerciaux, du personnel ou du grand public; (v) pour exercer des recours disponibles ou limiter les dommages; (vi) pour faire respecter nos Conditions d’utilisation; (vii) pour répondre à une urgence; ou (viii) pour se conformer aux lois, réglementations, ordonnances judiciaires ou demandes légales émanant des autorités gouvernementales.

6. Comment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos Informations Personnelles ?

Si vous souhaitez demander l’accès aux Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet, ou demander leur modification ou suppression, vous pouvez le faire en cliquant [ici] ou en suivant les instructions de la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables. Veuillez comprendre que nous ne pouvons pas toujours répondre favorablement aux demandes de modification ou de suppression des Informations Personnelles liées à des réclamations de consommateurs, des événements indésirables ou réactions liées à des médicaments, produits médicaux ou dispositifs médicaux, ou d’autres informations que nous sommes tenus de conserver conformément à une ordonnance judiciaire ou à d’autres processus juridiques ou réglementaires.

7. Vos choix en matière de marketing

Si vous recevez des communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désinscription figurant dans la communication ou en nous contactant à l’aide des informations fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que, même si nous cessons toutes les communications marketing, vous pourriez continuer à recevoir des communications administratives, juridiques et autres communications importantes de notre part.

8. Informations techniques supplémentaires

Nous collectons des Informations Personnelles via des Cookies lorsque les utilisateurs visitent notre Site, comme l’adresse IP, l’historique de navigation (y compris sans limitation les termes de recherche et les données de navigation), le type d’appareil, les informations sur le système d’exploitation et d’autres informations relatives à votre utilisation du Site. Nous collectons ces informations pour analyser les tendances et les statistiques, promouvoir nos produits et services, personnaliser l’utilisation de notre Site par les individus et gérer l’administration de notre Site. Dans certaines juridictions, nous utilisons des Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site uniquement avec le consentement des visiteurs via notre bannière de cookies. Dans d’autres juridictions, nous pouvons utiliser des Cookies non strictement nécessaires sans consentement préalable, selon les exigences légales applicables. Dans tous les cas, les visiteurs du Site peuvent choisir de refuser les Cookies non strictement nécessaires à tout moment en cliquant sur « Paramètres des Cookies » dans notre bannière de cookies ou dans le pied de page de notre Site. Les visiteurs peuvent également utiliser les outils fournis par leur navigateur ou appareil pour limiter et/ou supprimer les Cookies stockés sur leur appareil.

Veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies pour en savoir plus sur notre collecte d’Informations Personnelles via les Cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos Informations Personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés, conformément aux lois et réglementations applicables. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou stockage d'informations ne peut être garantie comme étant 100 % sûre.

10. Conservation des Informations Personnelles

Nous conserverons vos Informations Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris les exigences légales, professionnelles, comptables ou de déclaration. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Informations Personnelles, le risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisées de vos Informations Personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos Informations Personnelles, si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, et toutes les exigences légales applicables.

11. Confidentialité des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux individus de moins de 16 ans et ne doivent pas être utilisés par eux. Nous demandons à ces individus de ne pas utiliser ce site ni de nous fournir des Informations Personnelles. Conformément aux exigences des lois et réglementations applicables, si nous apprenons que nous avons reçu des Informations Personnelles directement d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement vérifié de ses parents ou tuteur légal, nous utiliserons ces Informations Personnelles uniquement pour répondre directement à cet enfant (ou à ses parents ou tuteur légal) afin de l’informer qu’il ou elle ne peut pas utiliser nos services. Par la suite, nous supprimerons ces Informations Personnelles.

12. Transfert international de données personnelles

Acadia s’engage à respecter cette Politique de Confidentialité ainsi que les lois sur la protection des données, y compris celles en dehors des États-Unis, applicables à la collecte et à l’utilisation de vos Données Personnelles. Acadia est située aux États-Unis et reconnaît que les lois en vigueur aux États-Unis peuvent différer et, dans certains cas, être moins protectrices que celles d’autres pays. En nous fournissant vos Données Personnelles et en utilisant notre Site, vous reconnaissez que vos Données Personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de votre pays de résidence. Soyez assuré qu’Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que tout transfert international de vos Données Personnelles soit conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Pour les personnes situées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, Acadia respecte le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), l’extension britannique de l’EU-U.S. DPF et le cadre Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF) tel qu’établi par le Département du Commerce des États-Unis et décrit dans notre Notification sur le Data Privacy Framework. Acadia a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du EU-U.S. Data Privacy Framework (principes EU-U.S. DPF) concernant le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni dans le cadre du EU-U.S. DPF et de son extension britannique. Acadia a également certifié qu’elle adhère aux principes du Swiss-U.S. Data Privacy Framework (principes Swiss-U.S. DPF) concernant le traitement des données personnelles reçues de la Suisse dans le cadre du Swiss-U.S. DPF. En cas de conflit entre les termes de cette Politique de Confidentialité et les principes du EU-U.S. DPF et/ou du Swiss-U.S. DPF et/ou de l’extension britannique du EU-U.S. DPF, les principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.dataprivacyframework.gov/ .

13. Sites web et services tiers

Lors de vos interactions avec nous, vous pourriez rencontrer des liens ou des références vers des sites web et services tiers que nous ne gérons ni ne contrôlons. Si vous fournissez vos Informations Personnelles à ce tiers par le biais de ses sites web ou services, vous serez soumis aux pratiques et politiques de confidentialité ainsi qu’aux conditions d’utilisation de ce tiers. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux Informations Personnelles que vous fournissez à un site web ou service tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité applicable à ce site web ou service tiers. Un lien ou une référence à un site web ou service tiers ne signifie pas que nous approuvons ce tiers ou la qualité ou l’exactitude des informations présentées sur son site web ou service.

14. Informations supplémentaires pour les individus dans l’Espace Économique Européen, en Suisse, au Royaume-Uni et en Serbie

Acadia est le responsable du traitement des Informations Personnelles collectées conformément à cette Politique de Confidentialité.

Si vous vous trouvez dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Serbie, et que nous gérons vos Informations Personnelles, vous disposez des droits supplémentaires suivants concernant vos Informations Personnelles :

  • Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir de notre Délégué à la Protection des Données pour l’Europe, le Royaume-Uni et la Serbie une confirmation sur le traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, toutes les informations nécessaires pour rendre le processus transparent.
  • Droit d’accès et de réception : Vous pouvez demander une copie ou l’accès aux Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne (et à des lois similaires en Suisse, au Royaume-Uni et en Serbie), une réponse à une Demande d’Accès aux Données sera fournie gratuitement, sauf si la demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires de vos Informations Personnelles ou faites d’autres demandes manifestement infondées ou excessives. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou avant de facturer des frais, nous vous en informerons.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que nous transférions vos Informations Personnelles à un tiers dans un format lisible par machine.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de corriger des Informations Personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de limiter ou de restreindre : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous cessions d’utiliser tout ou partie de vos Informations Personnelles ou que nous en limitions l’utilisation.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions tout ou partie de vos Informations Personnelles. Ce droit peut être limité si nous avons collecté vos Informations Personnelles à des fins de recherche.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez précédemment donné à Acadia à tout moment. Votre retrait du consentement n’affecte pas la légalité de notre collecte, utilisation et partage de vos Informations Personnelles avant le retrait du consentement. Même si vous retirez votre consentement, nous avons le droit d’utiliser vos Informations Personnelles si elles ont été totalement anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement.
  • Droit de porter plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre Autorité de Surveillance ou de l’Autorité de Surveillance où la violation présumée a eu lieu.

Vous pouvez exercer ces droits en cliquant ici.

15. Informations supplémentaires pour les résidents canadiens

Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents canadiens concernant les renseignements personnels que nous collectons auprès de vous et la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. Nous maintenons des politiques et procédures appropriées concernant la collecte, l'utilisation et la protection des renseignements personnels que nous collectons à votre sujet. Entre autres, nos politiques et procédures traitent de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, définissent les rôles et responsabilités de notre personnel en matière de gestion des renseignements personnels et documentent nos processus de traitement des plaintes concernant la protection des renseignements personnels.

Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander une correction ou une suppression de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation de vos renseignements personnels (dans la mesure applicable), les résidents canadiens peuvent nous contacter en appelant le (844) 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande via notre portail web.

Les renseignements personnels que nous collectons sur les résidents canadiens, y compris via notre site et d'autres moyens, peuvent être transférés et traités en dehors du Canada, notamment aux États-Unis. Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que les transferts internationaux de renseignements personnels des Canadiens respectent les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Les résidents canadiens peuvent également contacter notre Responsable de la Protection de la Vie Privée à l'adresse [email protected] pour obtenir plus d'informations ou pour toute plainte ou question relative à la confidentialité.

16. Informations supplémentaires pour les résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, vous pouvez en savoir plus sur les Informations Personnelles que nous collectons à votre sujet ou en lien avec vous via vos interactions en ligne et hors ligne avec nos produits ou services dans l’Avis Supplémentaire pour les Consommateurs de Californie. Pour accéder rapidement aux détails de chaque catégorie d’individus pour lesquels nous collectons des informations, veuillez cliquer sur le lien approprié ci-dessous :

Visiteurs du site web
Patients
Professionnels de santé et aidants
Candidats
Employés et contractants (actuels et anciens)

Politique de Confidentialité d’Acadia Pharmaceuticals – Avis Supplémentaire pour les Consommateurs de Californie

Pourquoi ?

Le California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA) accorde aux résidents de Californie le droit de savoir quelles informations personnelles Acadia Pharmaceuticals collecte à leur sujet, notamment si elles sont vendues, partagées ou autrement divulguées à des tiers. Le CCPA accorde également certains droits aux résidents de Californie, notamment le droit de corriger des informations personnelles inexactes, le droit de supprimer leurs informations personnelles (sous réserve de certaines exceptions) et le droit d’empêcher Acadia Pharmaceuticals de vendre leurs informations personnelles. Les entreprises ne sont pas autorisées à exercer des représailles ou à discriminer les consommateurs qui exercent leurs droits en vertu du CCPA.

Toutes les entreprises doivent collecter et divulguer les informations personnelles des consommateurs pour des raisons telles que les activités commerciales courantes, le marketing et la maintenance de la sécurité, de la protection et de l’intégrité de leurs sites web et autres actifs. Cet Avis Supplémentaire fournit les informations requises par le CCPA et s’applique aux activités en ligne et hors ligne d’Acadia Pharmaceuticals. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations via nos sites web et services en ligne, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Quoi ?

Les types d’informations personnelles que nous collectons et divulguons dépendent de votre relation et de vos interactions avec Acadia Pharmaceuticals. Veuillez consulter le Type de Consommateur ci-dessous correspondant à votre relation ou interaction avec Acadia Pharmaceuticals pour en savoir plus sur les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que sur les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées, le but de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles et les catégories de tiers auxquels nous divulguons les informations personnelles. Si vous interagissez avec Acadia Pharmaceuticals de plusieurs façons, veuillez examiner chaque Type de Consommateur ci-dessous correspondant pour en savoir plus sur les informations personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons et les divulguons en lien avec chaque relation spécifique.

En plus des objectifs de collecte et de divulgation des informations personnelles décrits sous chaque Type de Consommateur ci-dessous, Acadia Pharmaceuticals collecte et divulgue toute information personnelle (indépendamment de votre relation ou interaction avec nous) dans la mesure nécessaire ou appropriée pour : respecter les lois et règlements ; surveiller, enquêter sur les violations potentielles et faire respecter les politiques et procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi que les exigences légales et réglementaires ; répondre aux demandes, enquêtes, citations ou convocations civiles, pénales, judiciaires ou réglementaires ; et exercer ou défendre les droits légaux d’Acadia Pharmaceuticals, de ses employés, affiliés, clients, sous-traitants et agents.

Divulgation Relative au Marketing Direct

La loi californienne « Shine The Light » permet aux résidents de Californie de demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les données personnelles divulguées à d’autres entités à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Nous ne divulguons pas à des tiers, à des fins de marketing direct, les catégories de données personnelles listées dans la loi « Shine The Light », telles que les noms, adresses, adresses électroniques et numéros de téléphone.

Informations Personnelles

Dans cet Avis Supplémentaire, le terme « informations personnelles » (ou « PI ») désigne toutes informations qui identifient, décrivent ou peuvent être associées à vous ou à votre foyer, directement ou indirectement. Dans les tableaux ci-dessous, nous utilisons les catégories suivantes pour décrire les informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons concernant les consommateurs :

Identifiants Identifiants, tels qu’un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet (IP), un numéro de téléphone, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.

Informations biométriques Informations biométriques, y compris les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales d’un individu (y compris l’ADN) dans la mesure où elles peuvent être utilisées pour établir l’identité individuelle. Cela comprend, sans s’y limiter, les images de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, des motifs de veines et des enregistrements vocaux à partir desquels un modèle d’identification (tel qu’un modèle de visage, un modèle de minuties ou un modèle vocal) peut être extrait, ainsi que les schémas ou rythmes de frappe, les schémas ou rythmes de marche, et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice physique contenant des informations d’identification.

Informations commerciales Informations commerciales, y compris les registres de biens personnels, les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.

Informations éducatives Informations éducatives d’un individu, y compris les informations et dossiers académiques.

Données électroniques et sensorielles Données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires (par exemple, un enregistrement d’un appel au service client ou une photo de profil).

Données de géolocalisation Données de géolocalisation précises d’un individu.

Déductions Déductions tirées des informations énumérées ci-dessus pour créer un profil d’un individu reflétant ses préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et capacités.

Données d’activité réseau Informations sur l’activité réseau Internet ou électronique, telles que l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations sur l’interaction d’un individu avec un site Internet, une application ou une publicité.

Informations professionnelles Informations professionnelles ou relatives à l’emploi d’un individu.

Caractéristiques protégées Caractéristiques des classifications protégées en vertu des lois californiennes ou fédérales, telles que la race, le sexe, les handicaps physiques ou mentaux et la religion.

Informations personnelles sensibles Informations personnelles révélant, entre autres, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, les données précises de géolocalisation, ou des informations sur l’orientation sexuelle d’un consommateur. Cela inclut également les données biométriques utilisées à des fins d’identification unique et les informations personnelles relatives à la santé ou à la vie sexuelle du consommateur.

Autres informations identifiables Une signature manuscrite, des informations sur l’assurance maladie, des données médicales, ou des informations financières telles qu’un numéro de compte bancaire ou un numéro de carte de crédit ou de débit.

Sources des informations personnelles

Reçu de . . . Méthodes et circonstances de collecte d'exemple

Vous (directement)

  • Formulaires d'inscription/adhésion à un programme
  • Formulaires d'inscription au compte
  • Formulaires de demande d'information
  • Enquêtes
  • Lorsque vous nous contactez
  • Bons de commande

Vos appareils

Données collectées automatiquement lors de votre navigation sur nos sites.

Professionnels de santé

  • Pour les patients : Lorsque vous autorisez votre professionnel de santé à nous divulguer des informations afin que nous puissions fournir certains services de soutien aux patients.
  • Pour les patients : Lorsque votre professionnel de santé nous signale des informations sur des effets indésirables que vous avez rencontrés en utilisant nos produits.
  • Pour les professionnels de santé et les aidants : Lorsque votre professionnel de santé signale votre nom et vos coordonnées pour coordonner les soins aux patients.

Fournisseurs d'assurance santé ou autres payeurs

  • Pour les patients : Lorsque vous autorisez votre fournisseur d'assurance santé à nous divulguer des informations afin que nous puissions fournir certains services de soutien aux patients.
  • Pour les professionnels de santé et les aidants : Lorsque l'assureur rapporte votre nom et vos coordonnées pour coordonner les soins aux patients.

Aidants

  • Pour les patients : Lorsque votre aidant nous contacte avec des questions sur votre traitement.
  • Pour les patients : Lorsque votre aidant nous signale des informations sur des effets indésirables que vous avez rencontrés en utilisant nos produits.
  • Pour les professionnels de santé et les aidants : Lorsque l'aidant rapporte votre nom et vos coordonnées pour coordonner les soins aux patients.

Organisateurs d'événements

Lorsque vous autorisez les organisateurs d'événements à divulguer des informations sur les participants.

Générateurs de prospects

Lorsque vous autorisez un tiers à nous divulguer vos informations personnelles afin que nous puissions vous fournir des informations et des services.

Tiers qui vérifient les informations que vous fournissez (par ex., agences de rapport de crédit)

  • Pour les patients : Lorsque vous demandez des services de soutien aux patients dépendant de vos revenus.
  • Pour les fournisseurs et partenaires commerciaux : Dans le cadre de la diligence raisonnable avant de conclure un contrat, pour respecter les exigences réglementaires.

Tiers qui nous aident à maintenir l'exactitude et l'exhaustivité de nos dossiers (par ex., courtiers en données)

Routinièrement, pour nous assurer de disposer de coordonnées à jour et pour mieux vous servir.

Entités auxquelles nous divulguons des informations personnelles (PI)

Nous divulguons, et avons divulgué au cours des 12 derniers mois, les catégories d’informations personnelles énumérées dans cet Avis Supplémentaire au sein d’Acadia, à votre demande, comme indiqué au moment de la collecte et dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services

Nous divulguons des informations personnelles à nos fournisseurs de services qui nous aident à gérer et administrer notre organisation et à traiter des informations personnelles exclusivement en notre nom. Les catégories de fournisseurs de services auxquels nous divulguons des informations personnelles peuvent inclure des services de livraison, des fournisseurs d’inscription à des programmes et de vérification des avantages, des prestataires de marketing et d’analyse de données, des fournisseurs de marketing par courriel, des institutions financières, des organisations de recherche clinique, des laboratoires centraux, des entreprises de bases de données cliniques, des entreprises de paie et de prestations, des pharmacies spécialisées, des fournisseurs de technologies de l’information, entre autres.

Fournisseurs de marketing et d’analyse tiers

Nous divulguons des informations personnelles à des fournisseurs de marketing et d’analyse tiers via des cookies et des technologies de suivi similaires (« Cookies ») pour promouvoir nos produits et mieux comprendre les intérêts des consommateurs susceptibles d’être intéressés par nos produits.

Collaborateurs tiers

Nous divulguons des informations personnelles à d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons concernant certains produits ou services. Cela peut inclure nos partenaires de co-promotion pour des produits que nous développons et/ou commercialisons conjointement.

Représentants autorisés/légaux, membres de la famille et soignants

Pour les patients, nous divulguons des informations personnelles aux représentants autorisés, membres de la famille et soignants, selon le cas, pour fournir une assistance et un support produit, ainsi que les produits et services demandés.

Professionnels de santé

Pour les patients, nous divulguons des informations personnelles aux professionnels de santé pour fournir un support produit et une assistance liés à vos soins, lorsque vous avez autorisé une telle divulgation. Pour les professionnels de santé et les soignants, nous divulguons des informations personnelles si nécessaire pour assister un patient dans la coordination des soins, l’utilisation d’un produit ou service, ou la vérification des avantages.

Fournisseurs d’assurance maladie ou autres payeurs

Pour les patients, nous divulguons des informations personnelles aux fournisseurs d’assurance maladie ou autres payeurs si nécessaire pour fournir un support produit et une assistance liés à vos soins, lorsque vous avez autorisé une telle divulgation. Pour les professionnels de santé et les soignants, nous divulguons des informations personnelles si nécessaire pour assister un patient dans la coordination des soins, l’utilisation d’un produit ou service, ou la vérification des avantages.

Nous pouvons également divulguer les catégories d’informations personnelles énumérées dans cet Avis Supplémentaire dans les contextes suivants :

Transaction d’entreprise

Dans le cadre d’une fusion, réorganisation, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs d’Acadia, ou autre transaction d’entreprise, nous pouvons divulguer des informations personnelles dans le cadre de cette transaction.

À des fins juridiques

Nous pouvons divulguer des informations personnelles si nous déterminons que la divulgation est nécessaire : (i) pour respecter toute loi applicable, une demande des forces de l’ordre, une agence de réglementation ou un autre processus légal ; (ii) pour signaler des événements indésirables liés à un produit ou service d’Acadia ; (iii) pour enquêter sur des violations de la loi ; (iv) pour protéger les droits légitimes, la vie privée, la propriété, les intérêts ou la sécurité d’Acadia, de nos partenaires commerciaux, du personnel ou du grand public ; (v) pour exercer les recours disponibles ou limiter les dommages ; (vi) pour faire respecter nos Conditions d’Utilisation ; (vii) pour répondre à une urgence ; ou (viii) pour respecter les lois et règlements, les ordonnances judiciaires et administratives ou les demandes légitimes des autorités gouvernementales.

Vos Droits

Si vous êtes un résident de Californie, vous disposez des droits suivants en vertu du CCPA concernant vos informations personnelles :

Droit à l’Information.

Avant ou au moment de la collecte de vos informations personnelles, vous avez le droit d’être informé des informations personnelles qui seront collectées et des finalités pour lesquelles elles seront utilisées. Cet Avis Supplémentaire est destiné à satisfaire cette exigence. Vous avez également le droit de demander que nous vous divulguions les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que les catégories de sources à partir desquelles ces informations personnelles ont été collectées, les finalités de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, et les catégories de tiers à qui nous divulguons ces informations personnelles.

Droit d’Accès.

Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions ou vous fournissions un accès aux informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

Droit de Rectification.

Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet.

Droit à la Suppression.

Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous collectons à votre sujet. Cependant, dans certaines situations, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos informations personnelles, par exemple lorsque ces informations sont nécessaires pour conclure une transaction pour laquelle elles ont été collectées, pour fournir un bien ou un service demandé par vous, pour respecter une obligation légale, pour mener des recherches, pour garantir la sécurité de nos sites web ou d’autres services en ligne, ou pour utiliser autrement vos informations personnelles de manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous avez fourni les informations.

Droit de Refus de la Vente et du Partage des Informations Personnelles.

Nous vendons et partageons des informations sur l’activité réseau, telles que des informations de navigation en ligne et des interactions avec nos sites web ou publicités. Nous avons vendu et partagé cette catégorie d’informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Nous vendons et partageons ces informations personnelles avec des fournisseurs de marketing et d’analyse pour analyser et mieux comprendre les besoins, préférences et intérêts des consommateurs, ainsi que pour promouvoir nos produits et services. Selon le CCPA, une « vente » est la divulgation d’informations personnelles à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur, et un « partage » est la divulgation d’informations personnelles à un tiers pour de la publicité comportementale contextuelle, avec ou sans contrepartie monétaire. Nous n’avons pas connaissance que nous vendions ou partagions des informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur « Paramètres des Cookies » dans le pied de page de nos sites web et sélectionner « Tout Refuser ». Vous pouvez également exercer vos droits en appelant le (844) 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande via notre portail web.

Droit de Limiter l’Utilisation des Informations Personnelles Sensibles.

Nous utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, ce qui inclut un traitement à des fins autres que celles spécifiées dans les réglementations du CCPA. Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sensibles aux finalités spécifiées dans les réglementations du CCPA. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits en appelant le (844) 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande via notre portail web. En outre, dans la mesure où nous collectons des informations personnelles sensibles via l’activité réseau, vous pouvez refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles sensibles en cliquant sur « Paramètres des Cookies » dans le pied de page de nos sites web et en sélectionnant « Tout Refuser ».

VÉRIFICATION :

Nous attachons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles. Par conséquent, si vous exercez votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification ou votre droit à la suppression, nous devons d’abord vérifier votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par les informations personnelles que nous avons collectées. Nous vérifions soigneusement chaque demande.

  1. Lorsque vous soumettez une demande, veuillez indiquer le motif spécifique pour lequel vous nous contactez.

Nous évaluerons les informations personnelles que nous avons sur vous et que nous pouvons utiliser pour vérifier votre demande, puis nous vous indiquerons comment procéder.

Vous pouvez également autoriser une autre personne à soumettre ces demandes en votre nom. Pour ce faire, vous pouvez établir une procuration conformément aux articles 4121 à 4130 du Code de Procédure de la Californie. Vous pouvez également autoriser un tiers à soumettre ces demandes en votre nom en fournissant à ce tiers votre autorisation signée. Si vous autorisez un tiers à soumettre des demandes en votre nom, nous pourrions avoir besoin de vous contacter directement pour vérifier votre identité.

Droit de Ne Pas Faire l’Objet de Discrimination.

Vous avez le droit de ne pas être victime de discrimination ou de représailles pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu du CCPA, comme décrit ci-dessus.

Signaux de Préférence pour l’Exclusion.

Nous reconnaissons les signaux de préférence pour l’exclusion que nous sommes tenus de reconnaître pour respecter la législation applicable. Lorsque cela est requis par la loi, nous traitons ces signaux comme une demande valide d’exclusion de la vente et du partage pour le navigateur ou l’appareil à partir duquel le signal est envoyé, ainsi que pour tout profil de consommateur associé à ce navigateur ou appareil, y compris les profils pseudonymes. Si nous connaissons l’identité du consommateur à partir du signal de préférence pour l’exclusion, nous traiterons également ce signal comme une demande valide d’exclusion de la vente et du partage pour ce consommateur.

Veuillez noter, cependant, que nos sites web ne répondent actuellement pas au signal « Ne Pas Suivre » (Do Not Track).

Conservation des informations personnelles

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris les exigences légales, professionnelles, comptables ou de rapport. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles, si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, et de toutes les exigences légales applicables.

Questions ?

Appelez le (844) 422-2342 ou envoyez un e-mail à [email protected] pour nous contacter si vous avez des questions concernant cet Avis Supplémentaire. Les résidents de Californie qui ne peuvent pas consulter ou accéder à cet Avis Supplémentaire en raison d'un handicap peuvent nous contacter pour demander cet Avis Supplémentaire dans un format alternatif.

Visiteurs du site web

Catégories de Données Personnelles (PI) Collectées

Sources des Données Personnelles (PI)

Finalités de la Collecte ou de la Divulgation des Données Personnelles (PI)

Tiers auxquels nous Divulguons des Données Personnelles (PI)

Identifiants

Données de géolocalisation

Données d'activité réseau

Informations professionnelles

Caractéristiques protégées

Autres informations identifiables

Directement de vous

De votre appareil

Fournir les informations, contenus, produits ou services que vous demandez.

Fournir des communications marketing sur nos produits et services ou ceux de tiers susceptibles de vous intéresser.

Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d'améliorer et de développer nos produits et services ainsi que les contenus, fonctionnalités, performances et assistance disponibles sur nos sites.

Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, atteintes aux droits de propriété intellectuelle, violations de nos Conditions d'Utilisation, infractions à la loi ou autres usages abusifs de nos sites.

Protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d'autrui.

Prestataires de services

Fournisseurs de Marketing et d'Analyses tiers

Autorités publiques

Patients

Catégories de Données Personnelles (PI) Collectées

Sources des Données Personnelles (PI)

Finalités de la Collecte ou de la Divulgation des Données Personnelles (PI)

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Informations biométriques

Informations commerciales

Données électroniques et sensorielles

Données de géolocalisation

Inférences

Données d'activité réseau

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Caractéristiques protégées

Informations professionnelles

Autres informations identifiables

Directement de vous

De votre appareil

De votre prestataire de soins de santé

De votre assurance santé ou autre payeur

Des aidants

Des organisateurs d’événements

Des générateurs de prospects

De tiers vérifiant les informations que vous fournissez (par ex., agences de renseignement sur la solvabilité)

De tiers nous aidant à maintenir l'exactitude et la complétude de nos dossiers (par ex., courtiers en données)

Fournir des informations, contenus, produits ou services demandés.

Envoyer des communications marketing sur nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser.

Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et de développer davantage nos produits et services.

Fournir des avis juridiques ou liés aux services concernant nos produits, services et sites.

Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, violations de propriété intellectuelle, violations de nos Conditions d’Utilisation, violations de la loi ou tout autre usage abusif de nos sites.

Protéger nos droits ou les droits, biens et sécurité des autres.

Respecter les lois et réglementations, ordonnances judiciaires et administratives ou demandes légitimes des autorités gouvernementales.

Fournisseurs de services

Fournisseurs de marketing et d’analyse tiers

Représentants légaux/autorisés, membres de la famille et aidants

Votre prestataire de soins de santé

Votre assurance santé ou autre payeur

Autorités publiques

Professionnels de santé (HCP) et aidants

Catégories de Données Personnelles (PI) Collectées

Sources des Données Personnelles (PI)

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Patients sous votre responsabilité

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(Autres) professionnels de santé

Assureurs santé ou autres payeurs

Organisateurs d’événements

Générateurs de prospects

Tiers qui vérifient les informations que vous fournissez (ex. agences de rapports consommateurs)

Tiers qui nous aident à maintenir l'exactitude et l'exhaustivité de nos dossiers (ex. courtiers en données)

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Fournir des informations, du contenu, des produits ou des services que vous demandez.

Fournir des communications marketing sur nos produits et services ou ceux de tiers susceptibles de vous intéresser.

Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin de les améliorer et de les développer davantage, y compris le contenu, les fonctionnalités, les performances et le support disponibles via nos sites.

Fournir des avis légaux ou liés aux services concernant nos produits, services et sites.

Détecter, prévenir et répondre à la fraude, aux violations de propriété intellectuelle, aux violations de nos Conditions d'utilisation, aux violations de la loi ou à tout autre usage abusif de nos sites.

Protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d'autrui.

Respecter les lois et règlements, les ordres judiciaires et administratifs ou les demandes légales des autorités gouvernementales.

Prestataires de services

(Autres) professionnels de santé

Fournisseurs tiers de marketing et d'analyses

Assureurs santé ou autres payeurs

Autorités publiques

Candidats

Catégories de Données Personnelles (PI) Collectées

Finalités de la Collecte ou de la Divulgation des Données Personnelles (PI)

Identifiants, tels qu’un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet (IP), une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.

Évaluation d'une relation d'emploi ou de contrat potentiel avec vous. Réalisation de vérifications des antécédents et vérification des expériences professionnelles passées, du parcours éducatif et des qualifications et compétences professionnelles. Évaluation, détermination et organisation de la rémunération, de la paie et des avantages sociaux. Évaluation de votre aptitude et de votre capacité physique au travail. Prise de contact avec vous concernant votre candidature et une éventuelle relation d'emploi ou contractuelle avec nous.

Caractéristiques de classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale, telles que la race, le genre, le handicap physique ou mental, et la religion.

Fourniture d'installations, d'équipements et de services accessibles. Fournir cet Avis de Confidentialité et d'autres formulaires d'information dans un format accessible selon les besoins.

Informations professionnelles ou liées à l’emploi.

Réalisation de vérifications des antécédents et vérification des expériences professionnelles passées, du parcours éducatif et des qualifications et compétences professionnelles. Évaluation de votre aptitude à un emploi au sein de l'entreprise. Évaluation, détermination et organisation de la rémunération, de la paie et des avantages sociaux.

Informations éducatives ou autres données académiques.

Réalisation de vérifications des antécédents et vérification des expériences professionnelles passées, du parcours éducatif et des qualifications et compétences professionnelles. Évaluation de votre aptitude à un emploi au sein de l'entreprise. Évaluation, détermination et organisation de la rémunération, de la paie et des avantages sociaux.

Signatures manuscrites.

Exécution de contrats écrits, y compris les offres d'emploi.

En plus des finalités mentionnées ci-dessus, Acadia Pharmaceuticals peut utiliser et divulguer toute information personnelle que nous collectons selon les besoins ou si cela est approprié pour

Respect des lois et réglementations, y compris (sans s'y limiter) les lois applicables en matière de fiscalité, de santé et sécurité, de lutte contre la discrimination, d'immigration, de travail et de sécurité sociale. Surveillance, enquête et application de la conformité aux politiques et procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires. Conformité aux demandes, enquêtes, citations à comparaître ou convocations civiles, pénales, judiciaires ou réglementaires. Exercice ou défense des droits légaux d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, affiliés, clients, sous-traitants et agents.

Employés et contractants (actuels et anciens)

Catégories de Données Personnelles (PI) Collectées

Finalités de la Collecte ou de la Divulgation des Données Personnelles (PI)

Identifiants, tels que nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet (IP), adresse e-mail, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

Gérer votre relation d'emploi ou de prestataire avec nous.

Planification, inscription et gestion des rémunérations, des salaires, des taxes et des avantages sociaux.

Vous fournir un accès aux systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d'Acadia Pharmaceuticals.

Gestion de la main-d'œuvre et des performances, y compris la planification du personnel, le suivi de la productivité et l'évaluation.

Développement de la main-d'œuvre, formation, éducation et certification.

Surveillance, maintenance et sécurisation des systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d'Acadia Pharmaceuticals.

Authentifier votre identité et vérifier vos autorisations d'accès.

Organiser, confirmer et suivre les déplacements, événements, réunions et autres activités liées au travail.

Évaluer votre capacité de travail ou le diagnostic, le traitement ou les soins liés à une condition impactant votre aptitude au travail, ainsi que d'autres objectifs de médecine préventive ou professionnelle (y compris le signalement des blessures et maladies liées au travail).

Vous contacter et communiquer avec vous concernant votre emploi, vos performances, votre rémunération et vos avantages, ou en cas de catastrophe naturelle ou autre urgence.

Contacter et communiquer avec vos contacts d'urgence désignés en cas d'urgence, de maladie ou d'absence.

Contacter et communiquer avec vos personnes à charge et bénéficiaires désignés en cas d'urgence ou en lien avec vos avantages.

Informations sur l’assurance maladie, y compris le numéro de police d’assurance ou le numéro d’identification de l’abonné, tout identifiant unique utilisé par un assureur pour identifier l’individu, ou toute information figurant dans la demande ou l’historique des réclamations de l’individu.

L'évaluation de votre capacité à travailler ou le diagnostic, le traitement ou la prise en charge d'une condition affectant votre aptitude au travail, ainsi que pour d'autres finalités de médecine préventive ou du travail (y compris la déclaration des blessures et maladies liées au travail).

Pour l'administration des programmes d'avantages.

Informations financières, y compris le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit ou d'autres informations financières.

Gérer et respecter le contrat de travail. Gestion de la rémunération, de la paie et des dépenses.

Contacter et communiquer avec vos personnes à charge et bénéficiaires désignés en cas d’urgence ou en lien avec vos avantages.

Informations médicales, y compris toute information en possession d’un prestataire de soins, d’un plan de santé, d’une entreprise pharmaceutique ou d’un sous-traitant concernant les antécédents médicaux, l’état physique ou mental ou le traitement d’un individu.

Évaluer votre capacité de travail ou le diagnostic, le traitement ou les soins d'une condition impactant votre aptitude au travail, ainsi qu'à d'autres fins de médecine préventive ou du travail (y compris la déclaration des blessures et maladies liées au travail).

Pour l'administration des programmes de prestations.

Caractéristiques des classifications protégées en vertu des lois californiennes ou fédérales, telles que la race, le genre, le handicap physique ou mental et la religion.

Pour l'administration des programmes d'avantages.

Fourniture d'installations, d'équipements et de services d'accessibilité.

Fournir cet Avis de Confidentialité et d'autres formulaires d'information dans un format accessible si nécessaire.

Informations commerciales, y compris les registres des biens personnels, des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres habitudes ou tendances de consommation.

Évaluer la conformité aux politiques ou procédures de l’entreprise.

Recueillir des informations à des fins liées à des procédures judiciaires.

Informations biométriques, y compris les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales (y compris l’ADN) dans la mesure où elles peuvent être utilisées pour établir l’identité individuelle. Les informations biométriques comprennent, entre autres, les images de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, des motifs veineux, ainsi que les enregistrements vocaux permettant d’extraire un modèle d’identifiant (tel qu’un modèle facial, une empreinte vocale), et les schémas ou rythmes de frappe, de démarche, de sommeil, de santé ou d’exercice contenant des informations identifiantes.

À des fins de sécurité de l’employé, de l’entreprise ou des deux.

Surveiller, maintenir et sécuriser les systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d’Acadia Pharmaceuticals.

Authentifier votre identité et vérifier vos autorisations d’accès.

Informations sur l’activité Internet ou autre réseau électronique, telles que l’historique de navigation, l’historique des recherches et les informations concernant l’interaction d’un individu avec un site Internet, une application ou une publicité.

Gérer l'accès, l'utilisation et la sécurité des systèmes d'information, des installations et des biens d'Acadia Pharmaceuticals à des fins de sécurité publique et de santé (ce qui peut inclure, dans certains cas, la surveillance vidéo des espaces partagés). Garantir la sécurité des réseaux et des informations (par exemple, prévenir la distribution de codes malveillants, les attaques sur les systèmes d'information, prévenir les dommages aux systèmes informatiques ou de communication électronique).

Mener des enquêtes internes et d'autres activités de conformité (par exemple, audits, évaluation de l'adhésion des employés aux politiques et procédures d'Acadia Pharmaceuticals).

Données de géolocalisation.

À des fins de sécurité et d'accès aux bâtiments.

Attribution et suivi des équipements.

Gérer l'accès, l'utilisation et la sécurité des systèmes d'information d'Acadia Pharmaceuticals.

Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires (par exemple, un enregistrement d’un appel au service client ou une photographie de profil d’employé).

Gérer l'accès, l'utilisation et la sécurité des systèmes d'information, des installations et des biens d'Acadia Pharmaceuticals à des fins de sécurité et de santé publiques (ce qui peut, dans certains cas, inclure la surveillance vidéo des espaces partagés).

Authentifier votre identité et vérifier vos autorisations d'accès.

Informations professionnelles ou liées à l’emploi.

Évaluer, déterminer et organiser les rémunérations, les paies et les avantages sociaux.

Développement de la main-d’œuvre, éducation, formation et certification.

Informations éducatives ou académiques.

Évaluer, déterminer et organiser les rémunérations, les paies et les avantages sociaux.

Développement de la main-d’œuvre, éducation, formation et certification.

Signatures manuscrites.

Conclure des accords écrits avec ou pour le compte d’Acadia Pharmaceuticals.

En plus des finalités identifiées ci-dessus, Acadia Pharmaceuticals peut utiliser et divulguer toutes les informations personnelles collectées si nécessaire ou approprié pour :

Se conformer aux lois et réglementations, y compris (sans limitation) les lois applicables en matière de fiscalité, de santé et sécurité, de non-discrimination, d'immigration, de travail et d'emploi, ainsi que de protection sociale.

Surveiller, enquêter et faire respecter la conformité et les éventuelles violations des politiques et procédures d'Acadia Pharmaceuticals, ainsi que des exigences légales et réglementaires.

Se conformer aux demandes, enquêtes, assignations ou convocations civiles, pénales, judiciaires ou réglementaires.

Exercer ou défendre les droits légaux d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, affiliés, clients, sous-traitants et agents.

17. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Acadia se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification de cette Politique de Confidentialité prendra effet dès que nous publierons la version révisée sur le Site. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date d’effet indiquée ci-dessus.

18. Contactez-nous

Nous accueillons vos questions et commentaires concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos Informations Personnelles. Veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous et nous vous répondrons dès que raisonnablement possible.

Acadia Pharmaceuticals Inc.
12830 El Camino Real, Suite 400
San Diego, CA 92130
États-Unis
Email : [email protected]

Pour les personnes situées dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni :

Acadia se conforme au DPF UE-États-Unis, à l'extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis (« DPF »).

En conformité avec le DPF, Acadia s'engage à résoudre les plaintes liées aux principes du DPF concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Les personnes de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent cliquer ici pour soumettre leur demande, question ou plainte via notre portail web, ou contacter l'une des personnes suivantes :

Responsable de la protection des données pour le Royaume-Uni, l'Europe et la Serbie :
Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP
Royaume-Uni
Téléphone : +44 1787 277742
Courriel : [email protected]

Représentant européen pour la protection des données :
MyData- TRUST
Boulevard Initialis, 7 boîte 3
7000 Mons
BELGIQUE
Téléphone : +32 65 55 41 20
Courriel : [email protected]

Représentant pour la protection des données au Royaume-Uni :
MyData- TRUST
Waldeck House
Lyne Lane
CHERTSEY
KT16 0AW
Royaume-Uni
Téléphone : +44 56 0375 0073
Courriel : [email protected]

En conformité avec le DPF, Acadia s'engage à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l'UE (DPA), le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (FDPIC) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles reçues en conformité avec le DPF.

Représentant pour la protection des données en Serbie :
Karanovic & Partners o.a.d.
Resavska 23
11000 Belgrade, Serbie
Téléphone : +381 11 3094 200
Fax : +381 11 3094 223
Courriel : [email protected]

19. Politique de Confidentialité des Données de Santé des Consommateurs

Cette Politique de Confidentialité des Données de Santé des Consommateurs s’applique aux « Données de Santé des Consommateurs », tel que ce terme est défini par la législation en vigueur. Tout terme figurant dans cette Politique de Confidentialité des Données de Santé des Consommateurs qui est défini par les lois applicables sur les Données de Santé des Consommateurs aura le sens qui lui est attribué.

A. Collecte des Données de Santé des Consommateurs

Nous collectons les catégories suivantes de Données de Santé des Consommateurs :

  • Conditions de santé individuelles, traitements, maladies ou diagnostics;
  • Interventions sociales, psychologiques, comportementales et médicales;
  • Chirurgies ou procédures liées à la santé;
  • Utilisation ou achat de médicaments prescrits;
  • Fonctions corporelles, signes vitaux, symptômes ou mesures liées à la santé;
  • Diagnostics ou tests diagnostiques, traitements ou médicaments;
  • Informations sur les soins affirmant le genre;
  • Informations sur la santé reproductive ou sexuelle;
  • Données biométriques;
  • Données génétiques;
  • Informations précises sur la localisation pouvant raisonnablement indiquer qu’un consommateur tente d’acquérir ou de recevoir des services ou fournitures de santé;
  • Données identifiant un Consommateur cherchant des services de santé;
  • Données liées à la santé dérivées ou inférées des catégories ci-dessus.
  • Nous collectons et utilisons les catégories ci-dessus de Données de Santé des Consommateurs aux fins suivantes :
  • Fournir des informations, contenus, produits ou services que vous demandez;
  • Proposer des communications marketing sur nos produits et services ou ceux de tiers qui pourraient vous intéresser;
  • Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et de développer davantage nos produits, services ainsi que le contenu, les fonctionnalités, les performances et l’assistance disponibles sur nos sites;
  • Fournir des avis juridiques ou liés aux services concernant nos produits, services et sites;
  • Détecter, prévenir et répondre à des fraudes, infractions à la propriété intellectuelle, violations de nos Conditions d’Utilisation, violations de la loi ou autres usages abusifs de nos sites;
  • Protéger nos droits ou les droits, biens et sécurité d’autrui;
  • Se conformer aux lois et réglementations, ordonnances judiciaires et administratives ou demandes légales émanant des autorités gouvernementales.

B. Les catégories de sources à partir desquelles nous collectons les données de santé des consommateurs

Nous collectons des données de santé des consommateurs directement auprès des consommateurs, par exemple lorsqu'ils demandent des informations sur nos produits et services, nous contactent via le site, demandent à participer à une étude de recherche dans l'un de nos essais ou interagissent de quelque manière que ce soit avec nous ou notre personnel. De plus, nous collectons des données de santé des consommateurs à partir des sources suivantes :

  • Cookies et technologies automatisées, par exemple lorsque vous interagissez avec notre site web, nos applications mobiles ou cliquez sur des liens dans nos e-mails ;
  • Par l'utilisation de plateformes de réseaux sociaux, car nous pouvons (en fonction de vos paramètres de confidentialité sur cette plateforme) recevoir automatiquement des informations vous concernant à partir de ces plateformes si vous les liez ou utilisez des plugins sociaux ;
  • Fournisseurs tiers, y compris ceux qui fournissent des services pour nous (par exemple, des prestataires d'études de marché) ;
  • Rapports d'effets indésirables ou sujets concernés ; et
  • Sources publiquement disponibles.

C. Les catégories de données de santé des consommateurs que nous partageons

Nous partageons toutes les catégories de données de santé des consommateurs que nous collectons.

D. Tiers et affiliés avec lesquels nous partageons les données de santé des consommateurs

Nous partageons les données de santé des consommateurs avec les tiers suivants :

  • Services de marketing et d'analyse de données ;
  • Représentants autorisés/légaux, membres de la famille et soignants ;
  • Prestataires de soins de santé ;
  • Assureurs santé et autres payeurs ; et
  • Autorités publiques, par exemple lorsqu'il est nécessaire de signaler des effets indésirables, d'enquêter sur des violations de la loi, de protéger nos droits ou de se conformer à la loi.

Et les affiliés suivants :

  • Acadia Pharmaceuticals (Canada) Inc.

E. Comment exercer vos droits concernant les données de santé des consommateurs

Pour exercer vos droits concernant les données de santé des consommateurs, selon votre lieu de résidence, vous pouvez nous contacter à tout moment par l'un des moyens suivants :

  • Formulaire web. Vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire de confidentialité en cliquant ici.
  • E-mail. [email protected]
  • Courrier postal. Acadia Pharmaceuticals Inc., 12830 El Camino Real, Suite 400, San Diego, CA 92130 USA

20. Supplément à la Politique de Confidentialité des Données de Santé des Consommateurs pour les Consommateurs du Nevada

Ce supplément s'applique aux consommateurs du Nevada afin de fournir des divulgations supplémentaires requises par la loi du Nevada sur la confidentialité des données de santé des consommateurs. Les termes utilisés dans le présent document qui sont définis par la loi du Nevada sur la confidentialité des données de santé des consommateurs auront les significations qui leur sont attribuées par cette loi.

A. Objectifs et Modalités de Traitement.

Nous collectons, utilisons, traitons et partageons les données de santé des consommateurs aux fins et de la manière décrites dans notre Politique de Confidentialité des Données de Santé des Consommateurs, qui fournit également des divulgations supplémentaires pertinentes pour les consommateurs du Nevada.

B. Consultation et Modification des Données de Santé des Consommateurs.

Si vous souhaitez consulter et/ou modifier vos données de santé des consommateurs, vous pouvez nous soumettre une demande via les méthodes indiquées dans notre Politique de Confidentialité des Données de Santé des Consommateurs. Nous répondrons à vos demandes pour exercer vos droits conformément à la législation applicable, mais en tout état de cause dans un délai de 45 jours après réception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai jusqu'à 45 jours uniquement si cela est autorisé par la législation applicable.

C. Modifications de ce Supplément.

Nous vous informerons avant d'apporter des modifications à nos pratiques de confidentialité concernant vos données de santé des consommateurs en publiant un avis mis à jour sur cette page, avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.

D. Collecte de Données de Santé des Consommateurs par des Tiers.

Veuillez noter que certains tiers peuvent collecter des données de santé des consommateurs vous concernant au fil du temps et sur différents sites web ou services en ligne que vous pourriez visiter.

Date d'Effet : 8 octobre 2024

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