Dernière mise à jour : 20 décembre 2024
Ces conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Acadia Pharmaceuticals, Inc., ainsi que nos sociétés affiliées, entités et filiales, y compris Acadia Pharmaceuticals (Canada) Inc. (collectivement, « Acadia », « nous », « notre » ou « nos »). Les dispositions suivantes, ainsi que tout document qu’elles intègrent expressément par renvoi (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), régissent votre accès à toute plateforme appartenant à Acadia et sur laquelle ces Conditions d’utilisation sont publiées, y compris www.acadia.com et https://ca.acadia.com/, ainsi que l’utilisation de ces plateformes et tout contenu, fonctionnalité et service qui y sont proposés (collectivement, le « Site »). Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, la personne ou l’entité utilisant le Site (désignés ci-après par « vous » ou « votre »), et Acadia. Si vous concluez ces Conditions pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous disposez de l’autorité requise pour lier ladite entité.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site. Veuillez lire ces Conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser notre Site. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par renvoi. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
1. Utilisation du Site
Le Site d’Acadia peut contenir d’autres avis de propriété ainsi que des informations relatives aux droits d’auteur, dont les conditions doivent être respectées. Vous pouvez parcourir le Site et télécharger tout document affiché sur celui-ci pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres avis de propriété figurant sur ces documents. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes et les images, sans l’autorisation écrite d’Acadia. Les informations figurant sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les serveurs ou les réseaux d’Acadia, ni d’entraver l’utilisation ou la jouissance du Site par un tiers. Acadia se réserve le droit de refuser un service à sa discrétion, notamment si elle estime que la conduite d’un utilisateur du Site enfreint les lois en vigueur ou nuit aux intérêts d’Acadia. Acadia se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toute ou partie des fonctionnalités de ce Site. En cas de non-respect de ces Conditions, Acadia se réserve le droit d’exercer tous les recours à sa disposition.
2. Informations soumises
Aucune information ou matériel que vous fournissez à Acadia par le biais de notre Site, par e-mail ou autrement (collectivement, les « Soumissions ») ne peut contenir de langage ou de contenu vulgaire, obscène, menaçant ou autrement illégal. Acadia ne divulguera pas votre nom ni ne rendra public le fait que vous nous avez soumis des documents ou d’autres informations, sauf si nous obtenons votre autorisation d’utiliser votre nom ou si la loi nous y oblige. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les informations personnellement identifiables qui nous sont soumises.
Toutes les Soumissions que vous transmettez ou publiez deviennent la propriété d’Acadia. Si vous effectuez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement les droits relatifs à votre Soumission. En transmettant ou en publiant toute Soumission, vous accordez par les présentes à Acadia un droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transférer, de vendre, de céder, de créer des œuvres dérivées à partir de la Soumission, de la distribuer, de la concéder sous licence, de la représenter et de l’afficher sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie, existants ou ultérieurement développés, seule ou en combinaison avec d’autres œuvres. Vous reconnaissez également qu’Acadia peut utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire, tout processus ou toute technique contenus dans une Soumission, à quelque fin que ce soit, notamment pour la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits reposant sur ces informations.
Acadia se réserve le droit : (i) de retirer, suspendre ou modifier toute Soumission à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison, sans préavis ; et (ii) de retirer, suspendre ou bloquer toute Soumission. Acadia se réserve également le droit d’accéder à toute information qu’elle estime raisonnablement nécessaire, de la conserver et de la divulguer, afin (i) de satisfaire toute loi ou réglementation applicable, toute procédure judiciaire ou toute demande émanant d’une autorité gouvernementale, (ii) de faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, (iii) de détecter, de prévenir ou de traiter autrement toute fraude ou tout problème de sécurité ou technique, (iv) de répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Acadia, de ses utilisateurs et du public.
Vous reconnaissez que chaque Soumission est la seule responsabilité de la personne qui l’a faite. Vous êtes seul responsable de toutes les Soumissions que vous publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière au Site. Acadia ne contrôle pas les Soumissions publiées, envoyées par e-mail ou autrement transmises sur le Site par d’autres personnes et ne garantit ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité de ces Soumissions.
3. Avertissement concernant les services médicaux
Les informations fournies sur ce Site ou toute autre communication qui vous est envoyée dans le cadre de votre utilisation de ce Site, y compris, sans s’y limiter, tout texte, toute image, tout contenu audio, tout élément graphique et les soumissions de tiers : (i) sont présentées sous une forme résumée, (ii) sont d’ordre général, et (iii) sont fournies à titre strictement informatif. VEUILLEZ TOUJOURS DEMANDER L’AVIS D’UN MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT UN ÉTAT MÉDICAL, VOS SYMPTÔMES OU VOTRE TRAITEMENT. Le Site ne fournit pas de conseils médicaux. À quelques exceptions près, nos produits ne sont disponibles que sur ordonnance délivrée par un professionnel de la santé agréé. Nous ne sommes pas engagés dans la prestation de services médicaux ou de services professionnels similaires, et les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à se substituer aux conseils médicaux d’un professionnel de la santé. Si vous souhaitez ou avez besoin de tels conseils, vous devez rapidement consulter un médecin ou un professionnel de la santé. VOTRE UTILISATION DU SITE NE CRÉE PAS DE RELATION MÉDECIN-PATIENT ENTRE VOUS ET ACADIA. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D’URGENCE (9-1-1 AUX ÉTATS-UNIS).
4. Informations sur les produits
Les informations relatives aux produits fournies sur le Site sont destinées uniquement aux résidents des États-Unis et du Canada. Le Site et ses liens peuvent contenir des informations sur des produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays, un territoire ou une région du monde particuliers (y compris les États-Unis ou le Canada), pouvant être disponibles sous différentes marques dans différents pays et, le cas échéant, pouvant être approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernemental en vue de leur vente ou de leur utilisation, avec des indications et des restrictions différentes selon les pays. Vous ne devez rien interpréter sur le Site comme une promotion ou une sollicitation pour quelque produit ou service que ce soit, ou pour l’utilisation de tout produit ou service non autorisé par les lois et règlements du pays dans lequel vous vous trouvez, y compris les États-Unis ou le Canada. Pour des informations spécifiques sur des produits particuliers, vous devez vous reporter au résumé complet des caractéristiques tel qu’approuvé par l’autorité gouvernementale compétente du pays dans lequel vous vous trouvez. Les informations de prescription figurant ici sont basées sur les étiquetages des États-Unis et du Canada et peuvent ne pas convenir en dehors de ces pays (selon le cas).
5. Liens vers des contenus tiers
Le Site d’Acadia peut contenir des liens vers d’autres sites et services tiers. Acadia vous propose ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion de tout lien ne constitue nullement une approbation par Acadia du site ou du service en question, ni une association avec ses exploitants. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant du contenu des sites tiers, services, publicités ou autres ressources encadrées au sein du Site. Acadia ne fait aucune déclaration concernant tout site ou service tiers auquel vous pourriez accéder via le Site. Toute préoccupation concernant un produit ou un service proposé par un site tiers auquel notre Site est lié, ou concernant le lien lui-même, doit être adressée à l’exploitant de ce site spécifique et non à Acadia. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce Site. Acadia n’a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu des sites et services tiers auxquels le Site d’Acadia est lié, et n’en est ni responsable ni redevable d’aucune manière. Acadia ne fait aucune déclaration à l’égard de tout site ou service tiers auquel vous pourriez accéder via Acadia et décline toute responsabilité concernant votre accès à ces sites et services liés. Votre utilisation de sites et de services tiers s’effectue à vos propres risques et est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites.
6. Création de liens vers le Site et fonctionnalités de réseaux sociaux
Ce Site peut offrir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent de :
- Faire un lien depuis votre propre site Web ou un site Web tiers vers certains contenus de ce Site.
- Envoyer des e-mails ou d’autres communications contenant certains contenus de ce Site ou des liens vers ces contenus.
- Faire en sorte que des parties limitées du contenu de ce Site s’affichent ou semblent s’afficher sur votre propre site Web ou sur certains sites Web tiers.
Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles que nous vous les fournissons et conformément à nos Règles de communauté et à toute condition d’utilisation supplémentaire que nous fournissons en lien avec ces fonctionnalités.
Sauf indication contraire dans un accord écrit conclu entre vous et Acadia, vous devez respecter la politique de création de liens d’Acadia comme suit : (i) tout lien vers le Site d’Acadia doit être un lien texte uniquement clairement identifié « Acadia Website », et doit être effectué d’une manière équitable et légale ; (ii) l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne doivent pas porter atteinte à notre réputation ou diluer la bonne volonté associée au nom et aux marques d’Acadia ; (iii) le lien doit pointer vers la page d’accueil du Site et non vers d’autres pages de notre Site ; (iv) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent pas créer la fausse impression que votre organisation ou entité est sponsorisée par Acadia, affiliée à celle-ci ou associée à celle-ci ; et (v) Acadia se réserve le droit de révoquer son consentement à tout moment et à sa seule discrétion.
Vous acceptez de coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation de lien sans préavis.
Nous pouvons désactiver à tout moment, sans préavis et à notre discrétion, l’ensemble ou une partie des fonctionnalités de réseaux sociaux, ainsi que les liens associés.
7. Admissibilité
VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 16 ANS POUR ACCÉDER À CE SITE ET L’UTILISER. SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE OU L’UTILISER, NI NOUS FOURNIR D’INFORMATIONS PERSONNELLES. Nous n’avons pas l’intention de recueillir des informations personnellement identifiables auprès d’enfants via notre Site. Si vous avez 16 ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence (18 ans aux États-Unis), vous déclarez et garantissez que vous avez examiné les présentes Conditions d’utilisation avec votre parent ou tuteur légal, et que vous et votre parent ou tuteur avez compris et accepté ces Conditions d’utilisation. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous protégeons la vie privée des enfants. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées.
8. Politique de confidentialité
Toutes les informations que nous collectons via ce Site sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à la Politique de confidentialité.
9. Droits d’auteur
Le contenu de ce Site est protégé par les lois des États-Unis et les lois internationales relatives au droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé que dans les conditions prévues par les présentes, sans l’autorisation écrite d’Acadia. Le contenu de ce Site ne peut pas être copié, sauf pour un usage individuel non commercial avec maintien de toutes les mentions de droit d’auteur ou autres avis de propriété, et ne peut ensuite être recopié, reproduit ou redistribué de toute autre manière. Sauf disposition expresse ci-dessus, vous ne pouvez pas, de quelque autre manière, copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, republier ou retransmettre des informations, du texte ou des documents contenus dans ce Site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou sous forme papier, ni créer une œuvre dérivée à partir d’images, de textes ou de documents issus de ce Site, sans l’autorisation écrite expresse d’Acadia. Aucune disposition figurant dans ce Site ne saurait être interprétée comme vous conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’une marque d’Acadia, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers, que ce soit par implication, préclusion ou autrement.
10. Marques de commerce
Les noms de produits, marques, dénominations commerciales, logos et marques de service affichés sur le Site (collectivement, les « Marques ») sont des Marques déposées ou non déposées d’Acadia ou de nos concédants de licence aux États-Unis et dans d’autres pays. Les Marques ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service d’une manière susceptible de créer une confusion chez les clients ni d’une manière qui porte atteinte à la réputation ou discrédite Acadia. Aucune disposition de ce Site ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une quelconque Marque sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de ladite Marque. L’utilisation ou l’utilisation abusive de ces Marques, ou de tout autre contenu, comme du texte, des éléments graphiques, des images ou d’autres supports, sauf dans les cas autorisés aux présentes, peut constituer une violation des lois fédérales ou d’État régissant les droits d’auteur, les marques, la diffamation, la calomnie, la vie privée, la publicité et/ou les communications, et est par conséquent formellement interdite. Si vous utilisez les documents ou les Marques figurant sur ce Site d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, nous révoquons par la présente automatiquement votre autorisation d’utiliser ce Site.
11. Déclarations de non-responsabilité
CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». ACADIA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS (LES « ENTITÉS COUVERTES »), DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS COUVERTES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA PERTINENCE OU L’OPPORTUNITÉ DU SITE. ACADIA NE GARANTIT PAS QUE CE SITE SERA DISPONIBLE DE FAÇON CONTINUE, EXEMPT D’ERREURS OU DÉPOURVU DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
LES DISPOSITIONS CI-DESSUS N’AFFECTENT AUCUNE GARANTIE NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
12. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES ENTITÉS COUVERTES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, OU À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION DE CE SITE, À UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES, AU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR NOTRE SITE, À TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU À TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LES ENTITÉS COUVERTES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
LES DISPOSITIONS CI-DESSUS N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
13. Indemnisation
Vous, pour votre compte personnel, ainsi qu’au nom de vos représentants personnels et de vos héritiers, acceptez par les présentes de dégager de toute responsabilité, d’indemniser, de défendre et de tenir Acadia, ses sociétés affiliées ainsi que tous les dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents, affiliés, représentants, sous-licenciés, successeurs et ayants droit d’Acadia et de ses sociétés affiliées (les « Parties indemnisées d’Acadia ») à l’écart de toute réclamation, action, tout dommage ou autre perte pouvant résulter : (a) de votre utilisation du Site ; (b) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (c) de votre non-respect de toute loi ou réglementation applicable ; ou (d) de votre violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers. Cette obligation d’indemnisation s’applique à toutes les réclamations ou demandes de toute nature, sauf dans la mesure où elles résultent uniquement d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle des Parties indemnisées d’Acadia.
14. Safe Harbor
À l’exception des informations historiques figurant sur ce Site et dans son contenu, les éléments présentés sur ce Site et dans son contenu, y compris, sans s’y limiter, les déclarations relatives à nos efforts de découverte de médicaments, à nos programmes de développement préclinique et clinique et à nos candidats-médicaments, ainsi que toute déclaration concernant les objectifs, plans, missions, attentes, croyances ou autres d’Acadia, constituent des déclarations prospectives au sens des dispositions de « safe harbor » (portée sécurisée) de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des écarts significatifs entre les résultats réels et ceux envisagés, notamment les risques et incertitudes inhérents à la découverte, au développement et à la commercialisation de médicaments, ainsi que d’autres risques décrits dans notre rapport annuel sur Form 10-K, ainsi que dans d’autres documents déposés ponctuellement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), disponibles sur www.sec.gov. Ces déclarations prospectives ne valent qu’à la date de la création ou de la mise à jour de ce Site. Acadia décline toute intention ou obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives.
15. Divisibilité
Si tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale, vous et Acadia convenez que la disposition en question sera dissociée et que le reste des présentes Conditions d’utilisation restera en vigueur et sera interprété comme si la disposition dissociée n’avait pas été incluse.
16. Dispositions diverses
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité qui y est incorporée, constituent l’intégralité de l’accord entre Acadia et vous concernant votre utilisation du Site et remplacent toute entente, tout accord, toute déclaration et toute garantie antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant le Site.
Aucune renonciation par Acadia à une quelconque disposition ou condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite disposition ou condition, ni comme une renonciation à toute autre disposition ou condition, et tout défaut d’Acadia à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives à l’utilisation de vos informations personnellement identifiables, survivront à ladite résiliation.
17. Loi applicable
Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ou règle de conflit de lois (que ce soit de l’État de Californie ou de toute autre juridiction). Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de l’utilisation du Site ou liée à celui-ci, ou aux présentes Conditions d’utilisation, devra être intentée exclusivement devant les tribunaux d’État et fédéraux du comté de San Diego, en Californie (États-Unis), bien qu’Acadia se réserve le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence territoriale de ces tribunaux.
18. Nous contacter
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions d’utilisation, ou si vous souhaitez recevoir une copie de ces Conditions d’utilisation sous un autre format, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou au +1 (858) 558-2871.
19. Modifications des Conditions d’utilisation
Acadia peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement au moment de leur publication. Votre utilisation continue du Site après la publication de Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et approuvez ces modifications. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de toute modification, celles-ci étant contraignantes pour vous.