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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 mars 2025

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2. Informations transmises

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Acadia se réserve le droit : (i) de supprimer, suspendre ou modifier toute Contribution, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ; et (ii) de supprimer, suspendre ou bloquer toute Contribution. Acadia se réserve également le droit d’accéder à toute information, de la conserver et de la divulguer lorsqu’elle estime raisonnablement que cela est nécessaire pour : (i) respecter toute loi ou réglementation en vigueur, toute procédure judiciaire ou toute demande d’une autorité publique ; (ii) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation ; (iii) détecter, prévenir ou résoudre tout problème lié à la fraude, à la sécurité ou d’ordre technique ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Acadia, de ses utilisateurs et du public.

Vous reconnaissez que chaque Contribution relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a transmise. Vous êtes seul responsable de toutes les Contributions que vous publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière au Site Web. Acadia ne contrôle pas les Contributions publiées, envoyées par e-mail ou transmises de toute autre manière au Site Web par des tiers et ne garantit pas leur exactitude, leur intégrité ni leur qualité.

3. Avertissement relatif aux services médicaux

Les informations fournies sur ce Site Web ou dans toute autre communication qui vous est adressée dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web, notamment tout texte, toute image, tout contenu audio, tout graphique et toute contribution de tiers, sont : (i) présentées sous forme résumée ; (ii) de portée générale ; et (iii) fournies uniquement à titre informatif. DEMANDEZ TOUJOURS CONSEIL À UN MÉDECIN OU À UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT UNE AFFECTION MÉDICALE, VOS SYMPTÔMES OU VOS SOINS. Le Site Web ne fournit pas de conseils médicaux. Veuillez noter que nos produits ne sont pas autorisés dans l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni. À quelques exceptions près, nos produits sont disponibles aux États-Unis et au Canada uniquement sur ordonnance d’un professionnel de santé agréé. Nous ne fournissons pas de services médicaux ni d’autres services professionnels similaires, et les informations disponibles sur le Site Web ne sont pas destinées à remplacer ni à compléter les conseils médicaux prodigués par un professionnel de santé. Si vous souhaitez obtenir de tels conseils ou en avez besoin, consultez rapidement un médecin ou un autre professionnel de santé. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB NE CRÉE PAS DE RELATION MÉDECIN-PATIENT ENTRE VOUS ET ACADIA. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D’URGENCE (LE 9-1-1 AUX ÉTATS-UNIS).

4. Informations sur les produits

Les informations sur les produits fournies sur le Site Web sont destinées uniquement aux résidents des États-Unis et du Canada, car nos produits ne sont pas autorisés dans l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni. Le Site Web et les liens qu’il contient peuvent présenter des informations sur des produits susceptibles d’être disponibles ou non dans certains pays, territoires ou certaines régions du monde (y compris aux États-Unis ou au Canada). La mention d’un produit ou d’un service sur le Site Web ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays, territoire ou région du monde. En outre, les produits mentionnés sur le Site Web peuvent être commercialisés sous des marques différentes selon les pays et, le cas échéant, avoir été approuvés ou autorisés par une autorité réglementaire publique pour une vente ou une utilisation soumise à des indications et restrictions différentes selon les pays. Par conséquent, un avis peut vous informer que certaines sections du Site Web sont réservées à certaines catégories d’utilisateurs spécialisés ou s’adressent exclusivement au public de certains pays. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme constituant la promotion d’un produit ou service, une sollicitation à son égard ou une incitation à utiliser un produit ou service qui n’est pas autorisé par les lois et réglementations du pays dans lequel vous vous trouvez, y compris les États-Unis ou le Canada.

5. Liens vers du contenu tiers

Le Site Web d'Acadia peut contenir des liens vers d'autres sites et services tiers. Certains de ces sites et services peuvent être soumis à des réglementations et exigences différentes et, par conséquent, contenir des informations qui ne respectent pas les dispositions applicables là où vous vous trouvez. Acadia met ces liens à votre disposition uniquement pour vous faciliter la navigation. Leur présence n’implique ni qu’Acadia approuve le site ou service correspondant ni qu’elle soit associée à ses exploitants. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ni préjudice de quelque nature que ce soit résultant du contenu de sites, services, publicités ou autres ressources de tiers accessibles par des liens ou intégrés au Site Web. Acadia ne formule aucune déclaration ni garantie concernant les sites ou services de tiers auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site Web. Toute question concernant un produit ou service proposé par un site Web tiers accessible depuis notre Site Web, ou concernant le lien lui-même, doit être adressée à l’exploitant du site concerné et non à Acadia. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce Site Web. Acadia ne contrôle ni la disponibilité ni le contenu des sites et services de tiers accessibles par des liens depuis son Site Web et décline toute responsabilité à cet égard. Acadia ne formule aucune déclaration ni garantie concernant les sites ou services de tiers auxquels vous pouvez accéder par son intermédiaire et décline toute responsabilité concernant votre accès à ces sites et services. Vous utilisez les sites et services de tiers à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions générales d’utilisation respectives.

6. Création de liens vers le Site Web et fonctionnalités des réseaux sociaux

Ce Site Web peut proposer certaines fonctionnalités de réseaux sociaux vous permettant de :

  • Créer, depuis votre propre site Web ou certains sites Web de tiers, un lien vers certains contenus de ce Site Web.
  • Envoyer des e-mails ou d’autres communications contenant certains contenus de ce Site Web ou des liens vers ceux-ci.
  • Afficher ou faire apparaître des extraits limités du contenu de ce Site Web sur votre propre site Web ou sur certains sites Web de tiers.

Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que telles que nous les mettons à votre disposition et conformément aux réglementations et exigences applicables dans votre pays, à nos Directives communautaires ainsi qu’à toute condition générale complémentaire que nous fournissons concernant ces fonctionnalités.

Sauf disposition contraire d’un accord écrit conclu entre vous et Acadia, vous devez respecter la politique d’Acadia relative aux liens : (i) tout lien vers le Site Web d’Acadia doit être constitué uniquement de texte, porter clairement la mention « Site Web d’Acadia » et être établi de manière loyale et licite ; (ii) son apparence, son emplacement et ses autres caractéristiques ne doivent pas porter atteinte à notre réputation ni à l’image positive associée au nom et aux marques d’Acadia ; (iii) il doit renvoyer vers la page d’accueil du Site Web, et non vers une autre page de notre Site Web ; (iv) son apparence, son emplacement et ses autres caractéristiques ne doivent pas donner l’impression trompeuse que votre organisation ou entité est parrainée par Acadia, affiliée à celle-ci ou associée à celle-ci ; et (v) Acadia se réserve le droit de révoquer à tout moment et à sa seule discrétion son autorisation concernant ce lien.

Vous acceptez de coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement toute intégration dans un cadre ou tout lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation d’établir un lien.

Nous pouvons, à tout moment, à notre discrétion et sans préavis, désactiver tout ou partie des fonctionnalités de réseaux sociaux ou des liens.

7. Éligibilité

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ DE 16 ANS OU PLUS POUR ACCÉDER À CE SITE WEB ET L’UTILISER. SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE WEB NI L’UTILISER, NI NOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PERSONNELLES. Nous n’avons pas l’intention de recueillir, par l’intermédiaire de notre Site Web, des informations permettant d’identifier personnellement des enfants. Si vous avez 16 ans ou plus, mais n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence (18 ans aux États-Unis), vous déclarez et garantissez avoir examiné les présentes Conditions d’utilisation avec votre parent ou représentant légal, et que vous et celui-ci les comprenez et les acceptez. En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez remplir toutes les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus.

8. Politique de confidentialité

Toutes les informations permettant de vous identifier personnellement que nous recueillons par l’intermédiaire de ce Site Web feront l’objet d’un traitement conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Droits d’auteur

Sauf indication contraire, le contenu de ce Site Web est protégé par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur et ne peut être utilisé que dans les conditions prévues aux présentes, sauf autorisation écrite d’Acadia. Le contenu de ce Site Web ne peut être copié qu’à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété. Il ne peut ensuite être recopié, reproduit ni redistribué de quelque manière que ce soit. Sauf disposition expresse contraire ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, republier ou retransmettre les informations, textes ou documents figurant sur ce Site Web, en tout ou en partie, sur un support électronique ou papier, ni créer une œuvre dérivée à partir de ces images, textes ou documents, sans l’autorisation écrite expresse d’Acadia. Aucun élément de ce Site Web ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit au titre d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’une marque appartenant à Acadia, à ses sociétés affiliées ou à un tiers, que ce soit implicitement, par estoppel ou autrement.

10. Marques

Les noms de produits, marques, noms commerciaux, logos et marques de service affichés sur le Site Web (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées ou non déposées appartenant à Acadia ou à ses concédants aux États-Unis et dans d’autres pays. Les Marques ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service d’une manière susceptible de créer un risque de confusion chez les clients, ni d’une manière qui dénigre ou discrédite Acadia. Aucun élément de ce Site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une Marque sans l’autorisation écrite préalable de son titulaire. Toute utilisation ou utilisation abusive de ces Marques ou de tout autre contenu, notamment les textes, graphiques, images et autres éléments, en dehors des cas autorisés aux présentes, peut constituer une violation des lois fédérales ou des lois des États régissant les droits d’auteur, les marques, la diffamation orale ou écrite, la vie privée, le droit à l’image et/ou les communications, et est donc expressément interdite. Si vous utilisez les contenus ou les Marques figurant sur ce Site Web d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser ce Site Web est automatiquement révoquée.

11. Exclusions de garantie

CE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». ACADIA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS (LES « ENTITÉS COUVERTES ») DÉCLINENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS COUVERTES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE ACTUEL, L’ADÉQUATION OU LA MISE À DISPOSITION EN TEMPS UTILE DU SITE WEB. ACADIA NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB SERA DISPONIBLE EN CONTINU, EXEMPT D’ERREURS ET DÉPOURVU DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

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12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LES ENTITÉS COUVERTES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, AINSI QUE LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CELLE-CI, À UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES, AU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR NOTRE SITE WEB, À UN SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE, À TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À TOUT ÉVÉNEMENT ÉCHAPPANT RAISONNABLEMENT À NOTRE CONTRÔLE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, FONDÉE SUR UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI LES ENTITÉS COUVERTES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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13. Indemnisation

En votre nom, ainsi qu’au nom de vos représentants personnels et de vos héritiers, vous acceptez volontairement par les présentes de libérer de toute responsabilité, garantir, défendre et indemniser Acadia, ses sociétés affiliées ainsi que les dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, sociétés affiliées, représentants, sous-licenciés, successeurs et ayants droit d’Acadia et de ses sociétés affiliées (les « Parties indemnisées d’Acadia ») contre toute réclamation, action, tout dommage ou toute autre perte résultant : (a) de votre utilisation du Site Web ; (b) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (c) de votre non-respect d’une loi ou réglementation en vigueur ; ou (d) de votre violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers. Cette obligation d’indemnisation s’applique à toute réclamation ou demande de quelque nature que ce soit, sauf dans la mesure où elle résulte exclusivement d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle des Parties indemnisées d’Acadia.

14. Dispositions d’exonération

À l’exception des informations historiques figurant sur ce Site Web et dans son contenu, les éléments qui y sont présentés, notamment les déclarations relatives à nos activités de découverte de médicaments, à nos programmes de développement préclinique et clinique et à nos candidats-médicaments, ainsi que les déclarations concernant les objectifs, projets, missions, attentes et convictions d’Acadia, constituent des déclarations prospectives au sens des dispositions d’exonération de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques et incertitudes susceptibles de faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement, notamment les risques et incertitudes inhérents à la découverte, au développement et à la commercialisation de médicaments, ainsi que les autres risques décrits dans notre rapport annuel sur formulaire 10-K et dans les autres documents déposés ultérieurement, le cas échéant, auprès de la Securities and Exchange Commission, disponibles à l’adresse www.sec.gov. Ces déclarations prospectives ne sont valables qu’à la date de création ou de mise à jour de ce Site Web. Acadia n’a aucune intention ni obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est, en tout ou en partie, jugée invalide, inapplicable ou illégale, vous et Acadia convenez que cette disposition sera dissociée des autres, lesquelles resteront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition dissociée n’y avait pas figuré.

16. Dispositions diverses

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité qui y est incorporée, constituent l’accord intégral et exclusif conclu entre vous et Acadia concernant votre utilisation du Site Web et remplacent toutes les ententes, tous les accords, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au Site Web.

La renonciation par Acadia à une disposition ou condition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou condition, ni comme une renonciation à une autre disposition ou condition. Le fait qu’Acadia ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après leur résiliation, notamment les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives à l’utilisation de vos informations permettant de vous identifier personnellement, resteront en vigueur après cette résiliation.

17. Droit applicable

Tous les éléments relatifs au Site Web et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régis et interprétés conformément au droit interne de l’État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ni règle relative au choix de la loi applicable ou au conflit de lois (qu’elle relève de l’État de Californie ou d’une autre juridiction). Toute action ou procédure judiciaire découlant du Site Web ou des présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant, doit être engagée exclusivement devant les tribunaux de l’État et les tribunaux fédéraux du comté de San Diego, en Californie, aux États-Unis, bien qu’Acadia conserve le droit d’engager à votre encontre toute action ou procédure pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection concernant l’exercice par ces tribunaux de leur compétence à votre égard ou leur compétence territoriale.

18. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le Site Web ou les présentes Conditions d’utilisation, ou si vous souhaitez recevoir une copie des présentes Conditions d’utilisation dans un autre format, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@acadia-pharm.com ou par téléphone au +1 (858) 558-2871.

19. Modifications des Conditions d’utilisation

Acadia peut, à sa seule discrétion, réviser et mettre à jour ponctuellement les présentes Conditions d’utilisation. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication. En continuant à utiliser le Site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous acceptez les modifications apportées. Vous devez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, celles-ci étant contraignantes à votre égard.

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