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Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 mars 2024

Acadia Pharmaceuticals Inc., ses sociétés affiliées, ses entités et ses filiales, y compris

Acadia Pharmaceuticals (Canada) Inc. (collectivement : « Acadia », « nous » ou « notre ») à protéger et à respecter votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez dans la protection de vos renseignements. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons, divulguons, partageons, protégeons et traitons vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous obtenons lorsque vous utilisez nos sites Web, nos applications mobiles et tout autre site Web qui renvoie à la présente Politique de confidentialité (collectivement, le « site »), ou lors de vos interactions avec nous hors-ligne (par exemple, lors d’une convention ou d’un événement) ou d’autres interactions que vous avez avec nous.

La présente Politique de confidentialité contient des informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont vous pouvez les exercer. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité et à cliquer sur les liens disponibles ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un sujet particulier. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre comment nous pouvons traiter vos renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site ni nous fournir de renseignements personnels.

  1. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?
  2. Comment obtenons-nous vos informations personnels ?
  3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour recueillir et traiter vos renseignements personnels?
  4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
  5. Comment partagerons-nous vos reseignements personnels ?
  6. Comment pouvez-vous demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels ?
  7. Vos choix en ce qui concerne nos communications commerciales
  8. Informations techniques complémentaires
  9. Sécurité
  10. Conservation des renseignements personnels
  11. Protection de la vie privée des enfants
  12. Transfert international de renseignements personnels
  13. Site web et services de tiers
  14. Informations complémentaires à destination des résidents de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni et de la Serbie
  15. Informations complémentaires à destination das résidents canadiens
  16. Informations complémentaires à destination des résidents californiens
  17. Modifications de la politique de confidentialité
  18. Nous contacter
  19. Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs
  20. Supplément à la politique de confidentialité des données de santé des consommateurs pour les consommateurs du Nevada

1. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?

Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement vous concernant directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, à une localisation ou à des éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale. Nous pouvons recueillir et traiter les renseignements personnels suivants :

  • Vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, le nom de votre entreprise ou l’intitulé de votre poste;
  • Vos informations d’accès, comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
  • Vos identifiants en ligne et vos identifiants techniques, comme votre adresse IP (protocole Internet) et les témoins. Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins;
  • Vos références professionnelles, comme votre curriculum vitæ, vos antécédents professionnels, vos qualifications ou tout autre type d’information pouvant figurer sur un curriculum vitæ;
  • Vos données démographiques personnelles, comme votre âge, votre date de naissance et votre genre;
  • Vos données médicales;
  • Des renseignements relatifs à vos communications et à vos correspondances, comme le contenu des communications que vous nous envoyez pour signaler un problème ou soumettre une requête, ou votre réponse à une enquête à des fins d’étude de marché;
  • Des renseignements relatifs aux transactions que vous effectuez avec nous;
  • Vos numéros d’identification financière et gouvernementale, comme vos numéros de sécurité sociale;
  • Des enregistrements de voix et d’images;
  • Tout autre renseignement que vous nous fournissez et qui peut être utilisé pour vous identifier.

2. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels à partir d’un certain nombre de sources, notamment :

  • Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous renseignez sur nos produits et services, lorsque vous nous contactez via le site, lorsque vous postulez à un emploi, lorsque vous demandez à participer à une étude de recherche ou à être chercheur principal dans le cadre de l’un de nos essais, ou lorsque vous vous engagez d’une manière ou d’une autre avec nous ou avec notre personnel ;
  • Grâce aux témoins et aux technologies automatisées, par exemple, lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos applications mobiles ou que vous cliquez sur des liens dans nos courriels;
  • Lors de l’utilisation de plateformes de médias sociaux, par exemple, si vous cliquez sur un lien qui renvoie vers des plateformes de médias sociaux ou si vous utilisez des modules d’extension de médias sociaux, nous pouvons (en fonction de vos paramètres de confidentialité sur cette plateforme de médias sociaux) recevoir automatiquement des renseignements vous concernant de la part de cette plateforme de médias sociaux;
  • Grâce aux fournisseurs tiers, qui peuvent être des vendeurs, des fournisseurs, des prestataires ou des partenaires commerciaux qui fournissent des services pour notre compte (par exemple, des fournisseurs d’études de marché);
  • Grâce aux rapports relatifs aux événements indésirables;
  • Grâce à des informations communiquées par l’État;
  • Grâce aux sources accessibles au public.

3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour recueillir et traiter vos renseignements personnels?

Dans certaines juridictions, nous sommes tenus de disposer d’une base juridique pour traiter vos renseignements personnels. La base juridique applicable dépend de notre relation et de la nature de notre activité de traitement :

  • Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels avec votre consentement aux fins identifiées dans un avis qui vous est donné au moment de la collecte des données.
  • Nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin de gérer ou d’exécuter nos relations contractuelles. Par exemple, dans certaines circonstances, le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour remplir nos obligations ou les vôtres (à votre demande) dans le cadre d’un contrat commercial, d’emploi ou de service.
  • Nous pouvons traiter vos renseignements personnels dans notre intérêt commercial légitime. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous procédons à une évaluation des intérêts légitimes afin de garantir un équilibre entre nos intérêts et les vôtres.
  • Il se peut que nous devions recueillir et traiter vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous nous engageons à recueillir et à traiter vos renseignements personnels de manière légale et transparente. Pour obtenir davantage d’informations sur les bases juridiques qui permettent à Acadia de recueillir et d’utiliser vos données, veuillez vous référer au tableau ci-dessous.

Utilisation de vos renseignements personnels

Use of your Personal Information

Use of your Personal Information

Source of the Personal Information

Legal Basis

Disclosure for the provision of products or services

Contact information

You

Contract: To allow for the secure transfer and processing of personal data

Reviewing requests to participate in research studies and screening eligibility for enrollment

Contact information, research study participant qualification information, and other information relevant to your eligibility and qualifications to participate in research studies sponsored or conducted by Acadia

You and your health care provider

Legitimate interest: To ensure research subjects are eligible and appropriate for the studies we sponsor or conduct

Respond to inquiries and fulfill requests

Contact information and other information you provide, such as your requests

You

Legitimate interests: To provide you with information you need and other services you request and to efficiently communicate with you

Register you for events and deliver event-related materials

Contact information and other information you provide, such as your preferences for the event

You

Legitimate interests: To enable your attendance at our events and to deliver you event materials; Contract: As may be described on the registration page for the event

Recruiting personnel for employment

Contact information, recruitment information, and other information relevant to potential recruitment by Acadia

You, your references, your former employers

Pre-contractual Measures: To recruit and evaluate potential candidates to join Acadia; Legal obligations: To comply with applicable legal obligations, including for employment law purposes; Legitimate interest: To make the best recruitment decisions for Acadia

Perform website analytics

Technical information and other information we collect, such as demographics, behavior tracking, and event tracking

First and third party analytics cookies

Consent: To understand more about our Site visitors (what pages you view, how long you visit, your devices, etc.) in order to improve our site

Obtain your subscription preferences and send marketing communications, surveys, questionnaires, or event related materials

Contact information and other information you provide, such as your topic preferences and areas of interest

You

Consent: To provide you with marketing communications, surveys, questionnaires, information you need and services you request and to efficiently communicate with you

Conduct surveys and questionnaires

Contact information and other information you provide, such as your survey answers

You

Consent: To evaluate and take action with regard to your feedback and comments about Acadia

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité, les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisés aux fins commerciales suivantes :

  • exécuter ou conclure un contrat;
  • se conformer aux lois, règlements, codes, ordonnances judiciaires ou autres obligations légales applicables (par exemple, obligations de pharmacovigilance, obligations de divulgation de renseignements financiers);
  • vous envoyer des communications (y compris des documents et des messages ou des alertes électroniques) concernant nos produits et services et le matériel connexe;
  • répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes;
  • fournir nos produits ou services proposés par l’intermédiaire du site;
  • effectuer des analyses du site Web et comprendre les tendances d’utilisation afin de personnaliser votre accès au site;
  • recruter des participants aux études;
  • vous identifier et vous authentifier;
  • mener des activités de recherche et de développement pour nos produits et services;
  • mener des études de marché relatives à nos produits et services;
  • fournir une assistance aux patients;
  • surveiller la fraude et la sécurité;
  • faire respecter ces principes de confidentialité et protéger nos droits et nos biens;
  • dans le cadre de tout processus légal ou commercial qui est dans l’intérêt légitime d’Acadia, à moins que cette utilisation ne soit préjudiciable à vos droits ou à vos libertés.

Nous pouvons également agréger ou dépersonnaliser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier. Ces données agrégées ou dépersonnalisées peuvent être utilisées à toute fin autorisée par la loi et ne sont plus soumises à la présente Politique de confidentialité.

5. Comment partagerons-nous vos renseignements personnels?

Nous partagerons vos renseignements personnels au sein d’Acadia, selon vos instructions, et conformément à ce qui vous a été divulgué au moment de la collecte, ou dans les circonstances suivantes :

  • Services fournis par des prestataires tiers : Nous pouvons fournir vos renseignements personnels aux prestataires de services qui nous aident à faire fonctionner et à gérer notre organisation et qui traitent les renseignements personnels uniquement en notre nom. Les prestataires de services sont répartis en plusieurs catégories qui comprennent : des services de livraison, des institutions financières, des organismes de recherche clinique, des laboratoires centraux, des sociétés de bases de données cliniques, des sociétés chargées de la gestion des paies et des avantages sociaux, et des pharmacies spécialisées, entre autres.
  • Transaction commerciale : Si Acadia est impliquée dans une fusion, une réorganisation, une acquisition ou une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, ou une autre transaction commerciale, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de cette transaction.
  • Collaborateurs tiers : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés avec lesquelles nous collaborons pour des produits ou services particuliers. Il peut s’agir de nos partenaires de copromotion pour des produits que nous développons ou commercialisons conjointement.
  • Exigences légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si nous déterminons que la divulgation est nécessaire : (i) pour nous conformer à toute loi qui nous est applicable, à une demande d’un organisme chargé de faire respecter la loi ou d’un organisme de réglementation, ou à tout autre processus juridique; (ii) pour protéger les droits
  • légitimes, la confidentialité, la propriété, les intérêts ou la sécurité d’Acadia, de nos partenaires commerciaux, de notre personnel ou du grand public; (iii) pour exercer les recours disponibles ou limiter les dommages; (iv) pour faire respecter nos Conditions d’utilisation; ou (v) pour répondre à une situation d’urgence.

6. Comment pouvez-vous demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels?

Si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, ou que nous rectifiions ou supprimions ces renseignements, vous pouvez le faire en cliquant ici ou en suivant les instructions de la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables. Sachez qu’il est possible que nous ne soyons pas autorisés à répondre aux demandes de modification ou de suppression des renseignements personnels relatifs à des plaintes de consommateurs concernant certains produits, à des événements ou des réactions indésirables concernant des médicaments, des produits médicaux ou des dispositifs médicaux, ou à d’autres renseignements que nous sommes tenus de conserver en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une autre procédure légale ou réglementaire.

7. Vos choix en ce qui concerne nos communications commerciales

Si vous recevez des communications commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désabonnement figurant dans la communication reçue ou en nous contactant à l’aide des informations figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que même si nous cessons toute communication commerciale, vous pouvez toujours recevoir des communications administratives, juridiques et autres communications importantes de notre part.

8. Informations techniques complémentaires

Notre site recueille automatiquement certains renseignements lorsque vous l’utilisez, comme votre adresse IP, votre historique de navigation (y compris, mais sans s’y limiter, les termes de recherche et les données de votre parcours de navigation), le type d’appareil, les renseignements relatifs au système d’exploitation et d’autres renseignements relatifs à votre utilisation du site. Nous recueillons ces renseignements afin d’analyser les tendances et les statistiques, ainsi qu’à des fins d’administration du site. Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour gérer et personnaliser votre expérience sur notre site. Si l’un de ces renseignements peut être utilisé pour vous identifier parce que, par exemple, nous le relions à vos renseignements personnels, nous le traiterons comme un renseignement personnel. Vous pouvez décider de refuser les témoins. Vous avez la possibilité de supprimer les fichiers de témoins de votre disque dur à tout moment.

Certains navigateurs Web intègrent une fonction « Ne pas suivre » (Do Not Track ou « DNT » en anglais) ou une fonction similaire qui signale aux sites Web qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité et son comportement en ligne soient suivis. Si un site Web, qui répond à un signal « Ne pas suivre » particulier, reçoit le signal « Ne pas suivre », le navigateur peut empêcher ce site Web de recueillir certains renseignements sur l’utilisateur du navigateur. Acadia utilise des outils d’analyse et de rendement du marché tiers dans le cadre de l’administration de ses sites Web destinés aux consommateurs et aux professionnels. Par conséquent, nous avons mis en place des pratiques exemplaires et des politiques afin de tenir compte des navigateurs qui utilisent le signal « Ne pas suivre ». En appliquant ces politiques aux logiciels développés pour Acadia et en utilisant des outils qui permettent de fournir de meilleurs services et messages aux consommateurs et aux professionnels de la santé, Acadia respecte le choix de l’utilisateur de ne pas être suivi. En revanche, Acadia n’est pas responsable des politiques de ses partenaires ou vendeurs ou de leur non-respect du signal « Ne pas suivre ».

Veuillez lire notre Politique en matière de témoins pour obtenir davantage d’informations sur la collecte de vos données par le biais de témoins et d’autres technologies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation, divulgation, altération, destruction ou tout accès non autorisés, conformément aux lois et réglementations applicables. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ni aucun stockage d’informations ne peut être garanti à 100 %.

10. Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que cela sera nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris toute exigence légale, professionnelle, comptable ou d’établissement de rapport. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des renseignements personnels, ainsi que du risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des finalités pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels, de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens et de toutes les exigences légales applicables.

11. Protection de la vie privée des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous demandons donc à ces personnes de ne pas utiliser ce site et de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements personnels de la part d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement vérifié de ses parents ou de son tuteur légal, nous n’utiliserons ces renseignements personnels que pour répondre directement à cet enfant (ou à ses parents ou à son tuteur légal) afin de l’informer qu’il ne peut pas utiliser nos services. Par la suite, nous supprimerons ces renseignements personnels.

12. Transfert international de renseignements personnels

Acadia s’engage à respecter la présente Politique de confidentialité et les lois sur la protection des données, y compris celles qui s’appliquent en dehors des États-Unis, en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Acadia est située aux États-Unis et nous reconnaissons que les lois des États-Unis peuvent être différentes et, dans certains cas, ne pas être aussi protectrices que les lois d’autres pays. En nous fournissant vos renseignements personnels et en utilisant notre site, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités en dehors de votre pays d’origine. Dans ce cas, nous vous assurons qu’Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que le transfert international de vos renseignements personnels est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les informations figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Pour les personnes qui résident dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, Acadia se conforme au cadre de protection des données UE — États-Unis, à l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni, ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse — États-Unis tels qu’ils sont établis par le Département du commerce des États-Unis et qu’ils sont décrits dans notre Notification du cadre de protection des données. Acadia a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données UE — États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis l’Union européenne et le Royaume-Uni en vertu du cadre de protection des données UE — États-Unis et de l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni. Acadia a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données Suisse — États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis la Suisse en vertu du cadre de protection des données Suisse — États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes du cadre de protection des données UE — États-Unis, l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni ou les principes du cadre de protection des données Suisse — États-Unis, les principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/

13. Sites Web et services de tiers

Lorsque vous interagissez avec nous, vous pouvez trouver des liens ou des références à des sites Web et à des services de tiers que nous n’exploitons pas et ne contrôlons pas. Si vous fournissez vos renseignements personnels à un tiers par l’intermédiaire de ses sites Web ou de ses services, vous serez soumis aux pratiques, politiques et conditions d’utilisation de ce tiers en matière de confidentialité. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels que vous fournissez aux sites Web ou aux services de tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité qui s’applique au site Web ou au service d’un tiers. Un lien ou une référence à un site Web ou à un service d’un tiers ne signifie pas que nous approuvons ce tiers ou la qualité ou l’exactitude des informations présentées sur son site Web ou dans le cadre de son service en ligne.

14. Informations complémentaires à destination des résidents de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni et de la Serbie.

Acadia est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis en vertu de la présente Politique de confidentialité.

Si vous résidez dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Serbie et que nous conservons vos renseignements personnels, vous disposez des droits supplémentaires suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :

  • Droit d’être informé(e) : Vous avez le droit d’obtenir de notre délégué à la protection des données pour l’Europe, le Royaume-Uni et la Serbie la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, toutes les informations nécessaires pour rendre le processus transparent.
  • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie ou l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ici. En vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne (et des lois similaires en Suisse, au Royaume-Uni et en Serbie), une réponse à une demande d’accès de la part d’une personne concernée sera fournie gratuitement, sauf si la demande est jugée manifestement infondée, excessive ou répétitive. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires de vos renseignements personnels ou faites d’autres demandes jugées manifestement infondées ou excessives. Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande, ou avant de facturer des frais, nous vous en ferons connaître les raisons.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez nous demander de transférer vos renseignements personnels à un tiers dans un format lisible par une machine.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de corriger les renseignements personnels inexacts ou incomplets que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos renseignements personnels ou d’en limiter l’utilisation.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos renseignements personnels. Ce droit peut être limité si nous avons recueilli vos renseignements personnels à des fins de recherche.
  • Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement que vous avez précédemment donné à Acadia. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité de la collecte, de l’utilisation et du partage de vos renseignements personnels ayant eu lieu avant le retrait de votre consentement. Même si vous retirez votre consentement, nous avons le droit d’utiliser vos renseignements personnels s’ils ont été entièrement anonymisés et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement.
  • Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle ou de l’autorité de contrôle du lieu où la violation présumée a eu lieu.
  • Vous pouvez exercer ces droits en cliquant ici.

15. Informations complémentaires à destination des résidents canadiens

Cette section fournit des informations supplémentaires en ce qui concerne les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité, si vous résidez au Canada. Nous appliquons des politiques et des procédures appropriées concernant la collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. Nos politiques et procédures traitent notamment de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, définissent les rôles et responsabilités de notre personnel en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels et documentent nos procédures de traitement des plaintes concernant la protection des renseignements personnels.

Pour accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, demander la correction ou la suppression de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels (dans la mesure applicable), vous pouvez communiquer avec nous en appelant le +1 844 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande sur notre portail Web.

Les renseignements personnels que nous recueillons au sujet des résidents canadiens, y compris par l’entremise de notre site et par d’autres moyens, peuvent être transférés et traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que tout transfert international de renseignements personnels de résidents canadiens est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Les résidents canadiens peuvent également communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse [email protected] pour obtenir de plus amples informations ou pour toute plainte ou demande relative à la protection de la vie privée.

16. Informations complémentaires à destination des résidents californiens

Si vous résidez en Californie, vous pouvez en savoir plus sur les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet lors de vos interactions en ligne et hors ligne avec nos produits ou services dans l’avis supplémentaire pour les consommateurs californiens. Pour accéder rapidement aux détails concernant chaque catégorie de personnes pour lesquelles nous collectons des informations, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous :

Visiteurs du site web
Patients
Professionnels de santé et les soignants
Candidats
Employés et contractants (actuels et anciens)

Politique de confidentialité d’Acadia Pharmaceuticals — Avis complémentaire pour les consommateurs californiens

Why?

The California Consumer Privacy Act of 2018 (CCPA) gives California residents the right to know what personal information Acadia Pharmaceuticals collects about them, including whether it is being sold, shared, or otherwise disclosed to third parties. The CCPA also grants certain rights to California residents, including the right to correct inaccurate personal information, the right to delete their personal information (subject to certain exceptions) and the right to prevent Acadia Pharmaceuticals from selling their personal information. Companies are prohibited from retaliating or discriminating against consumers for exercising their rights under the CCPA.

All companies need to collect and disclose consumers’ personal information for everyday business purposes, marketing, and maintenance of the safety, security, and integrity of their websites and other assets, among other reasons. This Supplemental Notice provides the information required under the CCPA and applies to both Acadia Pharmaceuticals’ online and offline activities. For more information about how we collect, use, and disclose information through our websites and online services, please review our Privacy Policy.

What?

The types of personal information we collect and disclose depends on your relationship and interaction with Acadia Pharmaceuticals. Please review the Consumer Type below that applies to your relationship or interaction with Acadia Pharmaceuticals to learn about the categories of personal information we have collected about you in the preceding 12 months, along with the categories of sources from which the personal information was collected, the purpose for collecting, selling, or sharing the personal information, and the categories of third parties to whom we disclose personal information. If you interact with Acadia Pharmaceuticals in more than one way, please review each Consumer Type below that applies to you in order to learn about the personal information we collect and how we use and disclose it in connection with each particular relationship.

In addition to the purposes for collecting and disclosing personal information described under each Consumer Type below, Acadia Pharmaceuticals collects and discloses any and all personal information (regardless of your relationship or interaction with us) as necessary or appropriate to: comply with laws and regulations; monitor, investigate potential breaches of, and enforce compliance with Acadia Pharmaceuticals policies and procedures and legal and regulatory requirements; comply with civil, criminal, judicial, or regulatory inquiries, investigations, subpoenas, or summons; and exercise or defend the legal rights of Acadia Pharmaceuticals and its employees, affiliates, customers, contractors, and agents.

Disclosure About Direct Marketing

California’s “Shine The Light” law permits California residents to annually request and obtain information free of charge about what personal information is disclosed to other entities for their own direct marketing purposes in the preceding calendar year. We do not disclose to third parties for their own marketing purposes the categories of personal information listed in California’s “Shine the Light” law, such as names, addresses, email addresses, and telephone numbers.

Personal Information

In this Supplemental Notice, “personal information” (or “PI”) means any information that identifies, relates to, describes, or is capable of being associated with you or your household, whether directly or indirectly. In the charts below, we use the following categories of personal information to describe the personal information we collect, use, and disclose about consumers:

Identifiers Identifiers, such as a real name, alias, postal address, unique personal identifier, online identifier, internet protocol (IP) address, phone number, email address, account name, social security number, driver’s license number, passport number, or other similar identifiers.

Biometric Information Biometric information, including an individual’s physiological, biological, or behavioral characteristics (including DNA) to the extent it can be used to establish individual identity. Biometric information consists of, but is not limited to, imagery of the iris, retina, fingerprint, face, hand, palm, vein patterns, and voice recordings, from which an identifier template (such as a faceprint, a minutiae template, or a voiceprint) can be extracted, and keystroke patterns or rhythms, gait patterns or rhythms, and sleep, health, or exercise data that contain identifying information.

Commercial Information Commercial information, including records of personal property, products or services purchased, obtained, or considered, or other purchasing or consuming histories or tendencies.

Education Information An individual’s education information, including academic information and records.

Electronic and Sensory Data Audio, electronic, visual, thermal, olfactory, or similar information (e.g., a recording of a customer service call or profile photograph).

Geolocation Data An individual’s precise geolocation data.

Inferences Inferences drawn from any of the information listed above to create a profile about an individual reflecting the individual’s preferences, characteristics, psychological trends, preferences, predispositions, behavior, attitudes, intelligence, abilities, and aptitudes. (e.g., predications about an individual’s preferences or tendencies).

Network Activity Data Internet or other electronic network activity information, such as browsing history, search history, and information regarding an individual’s interaction with an internet website, application, or advertisement.

Professional Information An individual’s professional or employment-related information.

Protected Characteristics Characteristics of protected classifications under California or federal law, such as race, gender, physical or mental disability, and religion.

Sensitive Personal Information Personal information that reveals a consumer’s social security, driver’s license, state identification card, or passport number; a consumer’s account log-in, financial account, debit card, or credit card number in combination with any required security or access code, password, or credentials allowing access to an account; a consumer’s precise geolocation; a consumer’s racial or ethnic origin, religious or philosophical beliefs, or union membership; a consumer’s citizenship and immigration status; the contents of a consumer’s mail, email, and text messages unless the business is the intended recipient of the communication; a consumer’s genetic data. Sensitive Personal Information also includes the processing of biometric information for the purpose of uniquely identifying a consumer; personal information collected and analyzed concerning a consumer’s health; and personal information collected and analyzed concerning a consumer’s sex life or sexual orientation.

Other Identifiable Information An individual’s written signature; health insurance information, including an individual’s insurance policy number or subscriber identification number, any unique identifier used by a health insurer to identify the individual, or any information in the individual’s application and claims history; medical information, including any information in possession of or derived from a health care provider, health care service plan, pharmaceutical company, or contractor regarding an individual’s medical history, mental or physical condition, or treatment; and financial information, including bank account number, credit or debit card number, or other financial information.

Sources of Personal Information

Received From . . . Example Collection Methods and Circumstances

You (directly)

  • Program registration/enrollment forms
  • Account registration forms
  • Information request forms
  • Surveys
  • When you contact us
  • Order forms

Your devices Automatically collected as you navigate our sites.

Health care providers

  • For patients: When you authorize your health care provider to disclose information to us so that we can provide certain patient support services.
  • For patients: When your health care provider reports to us information relating to adverse effects you have experienced when using our products.
  • For health care professionals and caregivers: When a health care provider reports your name and contact information to us for purposes of coordinating patient care.

Health insurance providers or other payors

  • For patients: When you authorize your health insurance provider to disclose information to us so that we can provide certain patient support services.
  • For health care professionals and caregivers: When a health insurer reports your name and contact information to us for purposes of coordinating patient care.

Caregivers

  • For patients: When your caregiver contacts us with questions about your treatment.
  • For patients: When your caregiver reports to us information relating to adverse effects you have experienced when using our products.
  • For health care professionals and caregivers: When a caregiver reports your name and contact information to us for purposes of coordinating patient care.

Event organizers When you authorize event organizers to disclose attendee information to us.

Lead generators When you authorize a third party to disclose your personal information to us so that we can provide you with information and services.

Third parties who verify the information that you provide (e.g., consumer reporting agencies)

  • For patients: When you apply for patient support services that are income dependent.
  • For vendors and business partners: In the course of due diligence prior to contracting with you, in order to comply with regulatory requirements.

Third parties who help us maintain the accuracy and completeness of our records (e.g., data brokers)

On a routine basis to ensure that we have up-to-date contact information and to better serve you.

Entities to Whom We Disclose PI

We disclose and have disclosed in the past 12 months the categories of personal information listed in this Supplemental Notice within Acadia, at your direction, as disclosed to you at the time of collection, and in the following circumstances:

Service Providers

We disclose personal information to our service providers that help us run and manage our organization and process personal information solely on our behalf. The categories of service providers to which we disclose personal information may include delivery services, program enrollment and benefits verification providers, marketing and data analytics providers, email marketing vendors, financial institutions, clinical research organizations, central laboratories, clinical database companies, payroll and benefit companies, and specialty pharmacies, information technology providers, among others. 

Third Party Marketing & Analytics Providers

We disclose Personal Information to third party marketing and analytics providers via cookies and similar tracking technologies (“Cookies”) to promote our products and better understand the interests of consumers who may be interested in our products.

Third Party Collaborators

We disclose Personal Information to other companies with which we collaborate regarding particular products or services. These may include our co-promote partners for products that we jointly develop and/or market. 

Authorized/legal representatives, family members, and caregivers

For patients, we disclose Personal Information to authorized representatives, family members, and caregivers as appropriate to provide product support and assistance and provide you with products and services you have requested. 

Health care providers

For patients, we disclose Personal Information about you to health care providers to provide product support and assistance concerning your care, when you have authorized such disclosure. For health care professionals and caregivers, we disclose Personal Information about you as appropriate when assisting a patient in the coordination of care, use of a product or service, or benefits verification. 

Health insurance providers or other payors

For patients, we disclose Personal Information about you to health insurance providers or other payors as appropriate to provide product support and assistance concerning your care, when you have authorized such disclosure. For healthcare professionals and caregivers, we disclose Personal Information about you as appropriate when assisting a patient in the coordination of care, use of a product or service, or benefits verification. 

We may also disclose the categories of personal information listed in this Supplemental Notice in the following contexts:

Corporate Transaction

In the event Acadia is involved in a merger, reorganization, acquisition or sale of all or a portion of its assets, or other corporate transaction, we may disclose personal information as part of that transaction.

For Legal Purposes

We may disclose personal information if we determine that the disclosure is necessary: (i) to comply with any law applicable to us, a request from law enforcement, a regulatory agency, or other legal process; (ii) to report adverse events related to an Acadia product or service; (iii) to investigate violations of law; (iv) to protect the legitimate rights, privacy, property, interests or safety of Acadia, our business partners, personnel, or the general public; (iii) to pursue available remedies or limit damages; (iv) to enforce our Terms of Use; (v) to respond to an emergency; of (vi) to otherwise comply with laws and regulations, judicial and administrative orders, or lawful requests from government authorities.

Your Rights

If you are a California resident, you have the following rights under the CCPA with respect to your personal information: 

Right to Notice. Before or at the time we collect personal information from you, you have the right to receive notice of the personal information to be collected and the purposes for which we use it. This Supplemental Notice is intended to satisfy this requirement. You also have the right to request that we disclose to you the categories of personal information we have collected about you in the preceding 12 months, along with the categories of sources from which the personal information was collected, the purpose for collecting, selling, or sharing the personal information, and the categories of third parties to whom we disclose personal information. 

Right of Access. You have the right to request that we disclose or provide you with access to the specific pieces of personal information we have collected about you. 

Right to Correction. You have the right to request that we correct any inaccurate personal information that we maintain about you.

Right to Deletion. You have the right to request that we delete the personal information we collect from you.  However, in certain situations we are not required to delete your personal information, such as when the information is necessary in order to complete the transaction for which the personal information was collected, to provide a good or service requested by you, to comply with a legal obligation, to engage in research, to secure our websites or other online services, or to otherwise use your personal information internally in a lawful manner that is compatible with the context in which you provided the information. 

Right to Opt-Out of the Sale & Sharing of Personal Information.  We sell and share network activity information, such as online browsing information and interactions with our websites or advertisements, and we have sold and shared this category of personal information in the past 12 months. We sell and share this category of personal information to marketing and analytics providers to analyze and better understand consumers’ needs, preferences, and interests, and to advertise and promote our products and services. Under the CCPA, a “sale” is the disclosure of personal information to a third party for monetary or other valuable consideration, and a “share” is the disclosure of personal information to a third party for cross-context behavioral advertising, whether or not for monetary consideration. We do not have actual knowledge that we sell or share personal information of consumers who are under 16 years of age.

You have the right to opt out of the sale or sharing of your personal information. To do so, you can click “Cookies Settings” in the footer of our websites and click “Reject All.” You can also exercise your rights by calling (844) 422-2342 or by clicking here to submit your request through our web portal. 

Right To Limit the Use of Sensitive Personal Information.  We use and disclose sensitive personal information as detailed in the charts below, which includes processing for purposes other than those specified in the CCPA regulations. You have the right to limit the use and disclosure of your sensitive personal information to the purposes specified in the CCPA regulations. To do so, you can contact us as provided immediately below.

You can exercise your rights by calling (844) 422-2342 or by clicking here to submit your request through our web portal. Further, to the extent we collect sensitive personal information via network activity information, you can opt out of the sale or sharing of your sensitive personal information, by clicking “Cookies Settings” in the footer of our websites and click “Reject All.”

VERIFICATION: We value the security and confidentiality of your personal information. Therefore, if you exercise your right to notice, right of access, right to correction, or right to deletion, we must first verify your identify to make sure that you are the person about whom we have collected personal information. We verify every request carefully. 

  1. When you submit a request, please indicate the specific reason why you are contacting us.

We will assess what personal information we have about you that we can use to verify your request and let you know how to proceed.  

You may also authorize someone else to submit these requests on your behalf. To do so, you may execute a power of attorney pursuant to California Probate Code sections 4121 to 4130. You may also authorize a third party to submit these requests on your behalf by providing that third party with your signed permission to do so. If you authorize a third party to submit requests on your behalf, we may need to contact you directly to verify your identity. 

Right Not to Be Subject to Discrimination. You have the right to be free from discrimination or retaliation for exercising any of your rights under the CCPA as described above. 

Opt-Out Preference Signals. We recognize opt-out preference signals that we are required to recognize for compliance with applicable law. Where required by law, we treat such opt-out preference signals as a valid request to opt-out of sale and sharing for the browser or device through which the signal is sent and any consumer profile we have associated with that browser or device, including pseudonymous profiles. Further, if we know the identity of the consumer from the opt-out preference signal, we will also treat the opt-out preference signal as a valid request to opt out of sale and sharing for such consumer. Consumers may use opt-out preference signals by downloading or otherwise activating them for use on supported browsers and setting them to send opt-out preference signals to websites they visit. Please note, however, that our websites do not currently respond to the “Do Not Track” signal.

Retention of Personal Information

We will keep your personal information for as long as necessary to fulfill the purposes for which we collected it, including any legal, professional, accounting or reporting requirements. To determine the appropriate retention period, we consider the amount, nature, and sensitivity of personal information, the potential risk of harm from unauthorized use or disclosure of your personal information, the purposes for which we process your personal information, whether we can achieve those purposes through other means, and all applicable legal requirements.

Questions?

Call (844) 422-2342 or email us at [email protected] to contact us with questions regarding this Supplemental Notice. California residents who are unable to review or access this Supplemental Notice due to a disability may contact us to request access this Supplemental Notice an alternative format.

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Purposes for Collecting or Disclosing PI

Identifiers, such as a real name, alias, postal address, unique personal identifier, online identifier, internet protocol (IP) address, email address, account name, social security number, driver’s license number, passport number, or other similar identifiers.

Evaluate a potential employment or contractor relationship with you. Perform background checks and verify past employment, educational history, and professional standing and qualifications.

Evaluate, determine, and arrange compensation, payroll, and benefits. Assess your fitness and physical capacity for work.

Contact you regarding your application and potential employment or contractor relationship with us.

Characteristics of protected classifications under California or federal law, such as race, gender, physical or mental disability, and religion

Provision of accessibility facilities, equipment, and services.

Provide this Privacy Notice and other informational forms to you in an accessible format as needed.

Professional or employment-related information.

Perform background checks and verify past employment, educational history, and professional standing and qualifications.

Assess your fitness for employment with the company.

Evaluate, determine, and arrange compensation, payroll, and benefits.

Education information or other academic information.

Perform background checks and verify past employment, educational history, and professional standing and qualifications.

Assess your fitness for employment with the company.

Evaluate, determine, and arrange compensation, payroll, and benefits.

Written signatures.

Execute written contracts, including offers of employment.

In addition to the purposes identified above, Acadia Pharmaceuticals may use and disclose any and all personal information that we collect as necessary or appropriate to:

Comply with laws and regulations, including (without limitation) applicable tax, health and safety, anti discrimination, immigration, labor and employment, and social welfare laws.

Monitor, investigate, and enforce compliance with and potential breaches of Acadia Pharmaceuticals’ policies and procedures and legal and regulatory requirements.

Comply with civil, criminal, judicial, or regulatory inquiries, investigations, subpoenas, or summons.

Exercise or defend the legal rights of Acadia Pharmaceuticals and its employees, affiliates, customers, contractors, and agents.

Employés et prestataires (anciens et nouveaux)

Categories of PI Collected

Purposes for Collecting or Disclosing PI

Identifiers, such as a real name, alias, postal address, unique personal identifier, online identifier, internet protocol (IP) address, email address, account name, social security number, driver’s license number, passport number, or other similar identifiers.

Manage your employment or contractor relationship with us. Compensation, payroll, tax, and benefits planning, enrollment, and administration.

Provide you access to Acadia Pharmaceuticals systems, networks, databases, equipment, and facilities.

Workforce and performance management, including personnel planning, productivity monitoring, and evaluation.

Workforce development, education, training, and certification.

Monitor, maintain, and secure Acadia Pharmaceuticals systems, networks, databases, equipment, and facilities.

Authenticate your identity and verify your access permissions.

Arrange, confirm, and monitor work-related travel, events, meetings, and other activities.

Assess your working capacity or the diagnosis, treatment or care of a condition impacting your fitness for work, and other preventative or occupational medicine purposes (including work-related injury and illness reporting).

Contact and communicate with you regarding your employment, job performance, compensation, and benefits, or in the event of a natural disaster or other emergency.

Contact and communicate with your designated emergency contacts in the event of an emergency, illness, or absence.

Contact and communicate with your dependents and designated beneficiaries in the event of an emergency or in connection with your benefits.

Health insurance information, including an individual’s insurance policy number or subscriber identification number, any unique identifier used by a health insurer to identify the individual, or any information in the individual’s application and claims history.

Assess your working capacity or the diagnosis, treatment or care of a condition impacting your fitness for work, and other preventative or occupational medicine purposes (including work-related injury and illness reporting).

For the administration of benefit programs.

Financial information, including bank account number, credit or debit card number, or other financial information.

Manage and comply with employment contract.

Compensation, payroll, and expense management.

Contact and communicate with your dependents and designated beneficiaries in the event of an emergency or in connection with your benefits.

Medical information, including any information in possession of or derived from a healthcare provider, healthcare service plan, pharmaceutical company, or contractor regarding an individual’s medical history, mental or physical condition, or treatment.

Assess your working capacity or the diagnosis, treatment or care of a condition impacting your fitness for work, and other preventative or occupational medicine purposes (including work-related injury and illness reporting).

For the administration of benefit programs.

Characteristics of protected classifications under California or federal law, such as race, gender, physical or mental disability, and religion.

For the administration of benefit programs.

Provision of accessibility facilities, equipment, and services.

Provide this Privacy Notice and other informational forms to you in an accessible format as needed.

Commercial information, including records of personal property, products or services purchased, obtained, or considered, or other purchasing or consuming histories or tendencies.

Assess compliance with company policies or procedures.

Gather information for the purposes associated with legal proceedings.

Biometric information, including an individual’s physiological, biological, or behavioral characteristics (including DNA) to the extent it can be used to establish individual identity. Biometric information consists of, but is not limited to, imagery of the iris, retina, fingerprint, face, hand, palm, vein patterns, and voice recordings, from which an identifier template (such as a faceprint, a minutiae template, or a voiceprint) can be extracted, and keystroke patterns or rhythms, gait patterns or rhythms, and sleep, health, or exercise data that contain identifying information.

For the security purposes of the employee, company, or both.

Monitor, maintain, and secure Acadia Pharmaceuticals systems, networks, databases, equipment, and facilities.

Authenticate your identity and verify your access permissions.

Internet or other electronic network activity information, such as browsing history, search history, and information regarding an individual’s interaction with an internet website, application, or advertisement.

Manage access to, use of, and security of Acadia Pharmaceuticals information systems, facilities and property for public safety and health purposes (which may, in some instances, include video monitoring of commonly-shared spaces). Ensure network and information security (e.g., preventing malicious code distribution, information system attacks, preventing damage to computer or electronic communications systems.

Conduct internal investigations and other compliance activities (e.g., audit, assessing employee adherence to Acadia Pharmaceuticals policies and procedures).

Geolocation data.

For security and building access purposes.

Equipment assignment and tracking.

Manage access to, use of, and security of Acadia Pharmaceuticals information systems.

Audio, electronic, visual, thermal, olfactory, or similar information (e.g., a recording of a customer service call or employee profile photograph).

Manage access to, use of, and security of Acadia Pharmaceuticals information systems, facilities and property for public safety and health purposes (which may, in some instances, include video monitoring of commonly-shared spaces).

Authenticate your identity and verify your access permissions.

Professional or employment-related information.

Evaluate, determine, and arrange compensation, payroll, and benefits.

Workforce development, education, training, and certification.

Education information or other academic information.

Evaluate, determine, and arrange compensation, payroll, and benefits.

Workforce development, education, training, and certification.

Written signatures.

Execute written agreements with or on behalf of Acadia Pharmaceuticals.

In addition to the purposes identified above, Acadia Pharmaceuticals may use and disclose any and all personal information that we collect as necessary or appropriate to:

Comply with laws and regulations, including (without limitation) applicable tax, health and safety, anti-discrimination, immigration, labor and employment, and social welfare laws.

Monitor, investigate, and enforce compliance with and potential breaches of Acadia Pharmaceuticals policies and procedures and legal and regulatory requirements.

Comply with civil, criminal, judicial, or regulatory inquiries, investigations, subpoenas, or summons.

Exercise or defend the legal rights of Acadia Pharmaceuticals and its employees, affiliates, customers, contractors, and agents.

17. Modifications de la Politique de confidentialité

Acadia se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur le site. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus.

18. Nous contacter

Vos questions et commentaires sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels sont les bienvenus. Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les informations ci- dessous, nous vous répondrons dès que possible.

Acadia Pharmaceuticals Inc.
12830 El Camino Real, Suite 400
San Diego, CA 92130
ÉTATS-UNIS
Adresse courriel :
[email protected]

Pour les résidents de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni :

Acadia se conforme au cadre de protection des données UE — États-Unis, à l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni, ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse — États- Unis.

Conformément aux cadres de protection des données, Acadia s’engage à résoudre les plaintes liées aux principes des cadres de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Les résidents de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent cliquer ici pour soumettre toute demande relative à leurs données personnelles, toute requête ou toute plainte sur notre portail Web. Vous pouvez également communiquer avec l’une des personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Délégué à la protection des données pour le Royaume-Uni, l’Europe et la Serbie :

Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP
United Kingdom
Téléphone : +44 1787 277742
Adresse courriel : [email protected]

Représentant à la protection des données (Europe) :

MyData- TRUST
Boulevard Initialis, 7 box 3
7000 Mons
BELGIUM
Téléphone : +32 65 55 41 20
Adresse Courriel : [email protected]

Représentant à la protection des données (Royaume-Uni) :

MyData- TRUST
Maison Waldeck
Lyne Lane
CHERTSEY
KT16 0AW
Royaume-Uni
Téléphone : +44 56 0375 0073
Adresse Courriel : [email protected]

Conformément aux cadres de protection des données, Acadia s’engage à coopérer et à se conformer, respectivement, aux avis du panel mis en place par les autorités de protection des données (APD) de l’UE, de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en matière de plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu des cadres de protection des données.

Représentant à la protection des données (Serbie) :

Karanovic & Partners o.a.d.
Resavska 23
11000 Belgrade, Serbie
Téléphone : +381 11 3094 200
Fax : +381 11 3094 223
Adresse Courriel : [email protected]

19. Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs

La présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs s’applique aux « données de santé des consommateurs », telles que définies par la loi applicable. Tout terme figurant dans la présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs qui a été défini en vertu des lois applicables en matière de données de santé des consommateurs a la signification qui lui est donnée dans ces lois.

A. Collecte des données de santé des consommateurs

Nous recueillons les catégories suivantes de données de santé auprès des consommateurs :

  • L’état de santé du consommateur, ses traitements, ses maladies ou les diagnostics dont il fait l’objet;
  • Les interventions sociales, psychologiques, comportementales et médicales;
  • Les opérations ou les procédures liées à la santé;
  • L’utilisation ou l’achat de médicaments prescrits;
  • Les fonctions corporelles, les signes vitaux, les mesures ou les symptômes liés à la santé;
  • Les diagnostics ou l’administration de tests diagnostiques, de traitements ou de médicaments;
  • Les renseignements liés aux soins d’affirmation de genre;
  • Les renseignements sur la santé reproductive ou sexuelle;
  • Les données biométriques;
  • Les données génétiques;
  • Les renseignements précis sur la localisation qui pourraient raisonnablement indiquer qu’un consommateur tente d’acquérir des fournitures de soins de santé ou de recevoir des services de soins de santé;
  • Les données permettant d’identifier un consommateur à la recherche de services de soins de santé;
  • Les données relatives à la santé qui ont été dérivées ou déduites de ce qui précède.

Nous recueillons et utilisons les catégories de données de santé des consommateurs mentionnées ci-dessus afin de :

  • Fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez;
  • Proposer des communications commerciales sur nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser;
  • Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et d’élaborer nos produits et services ainsi que le contenu, les fonctionnalités, le rendement et l’assistance disponibles sur nos sites;
  • Fournir des avis juridiques ou liés au service concernant nos produits, nos services et nos sites;
  • Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, aux violations de la propriété intellectuelle, aux violations de nos Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou à toute autre utilisation abusive de nos sites;
  • Protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d’autrui;
  • Se conformer aux lois et réglementations, aux ordonnances judiciaires et administratives ou aux demandes légitimes des autorités gouvernementales.

B. Les catégories de sources à partir desquelles nous recueillons les données de santé des consommateurs

Nous recueillons les données de santé des consommateurs directement auprès des consommateurs eux-mêmes, par exemple, lorsqu’ils se renseignent sur nos produits et services, lorsqu’ils communiquent avec nous par l’intermédiaire du site, lorsqu’ils demandent à participer à un projet de recherche dans le cadre de l’un de nos essais, ou lorsqu’ils interagissent d’une manière ou d’une autre avec nous ou notre personnel. En outre, nous recueillons les données de santé des consommateurs :

  • Grâce aux témoins et aux technologies automatisées, par exemple, lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos applications mobiles ou que vous cliquez sur des liens dans nos courriels;
  • Lors de l’utilisation de plateformes de médias sociaux, par exemple, si vous cliquez sur un lien qui renvoie vers des plateformes de médias sociaux ou si vous utilisez des modules d’extension de médias sociaux, nous pouvons (en fonction de vos paramètres de confidentialité sur cette plateforme de médias sociaux) recevoir automatiquement des renseignements vous concernant de la part de cette plateforme de médias sociaux;
  • Grâce aux fournisseurs tiers, qui peuvent être des vendeurs, des fournisseurs, des prestataires ou des partenaires commerciaux qui fournissent des services pour notre compte (par exemple, des fournisseurs d’études de marché);
  • Grâce aux rapports relatifs aux événements indésirables;
  • Grâce aux sources accessibles au public.

C. Les catégories de données de santé des consommateurs que nous partageons

Nous partageons toutes les catégories de données de santé des consommateurs que nous recueillons.

D. Tiers et sociétés affiliées avec lesquels nous partageons les données de santé des consommateurs

Nous partageons les données relatives à la santé des consommateurs avec les tiers suivants :

  • Services de marketing et d’analyse de données;
  • Représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et personnel soignant;
  • Prestataires de soins de santé;
  • Prestataires d’assurance maladie ou autres organismes payeurs;
  • Autorités publiques, par exemple, lorsque cela est nécessaire pour signaler des événements indésirables, enquêter sur des violations de la loi, protéger nos droits ou se conformer à la loi.

Nous partageons les données de santé des consommateurs avec les sociétés affiliées suivantes :

  • [Liste des sociétés affiliées, le cas échéant. Si vous ne partagez pas les données de santé des consommateurs avec des sociétés affiliées, supprimez ce point et indiquez-le ci-dessus.]

E. Comment exercer vos droits en ce qui concerne vos données de santé des consommateurs

Pour exercer vos droits en ce qui concerne vos données de santé des consommateurs, en fonction de votre état de résidence, vous pouvez communiquer avec nous à tout moment grâce à l’une des méthodes suivantes :

  • Formulaire Web. Vous pouvez soumettre une demande sur notre formulaire Web de protection de la vie privée en cliquant ici .
  • Adresse courriel. [email protected]
  • Courrier. Acadia Pharmaceuticals Inc. 12830 El Camino Real, Suite 400, San Diego, CA 92130 USA

20. Supplément à la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs pour les consommateurs du Nevada

Le présent supplément s’applique aux consommateurs du Nevada afin de leur fournir les informations supplémentaires requises par la loi du Nevada en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs. Les termes utilisés dans le présent document qui sont définis dans la loi du Nevada en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs ont la signification qui leur est donnée dans cette loi.

A. Finalités et modalités du traitement. Nous recueillons, utilisons, traitons et partageons les données de santé des consommateurs aux fins et de la manière décrites dans notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs, qui fournit également des informations pertinentes pour les consommateurs du Nevada.

B. Examen et rectification des données de santé des consommateurs. Si vous souhaitez examiner ou rectifier vos données de santé des consommateurs, vous pouvez nous en faire la demande en utilisant les méthodes indiquées dans notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs. Nous répondrons à vos demandes visant à exercer vos droits conformément à la législation applicable, mais dans tous les cas au plus tard 45 jours après réception de votre demande. Nous pouvons prolonger cette période jusqu’à 45 jours uniquement si la loi applicable le permet.

C. Modifications du présent supplément. Nous vous informerons de toute modification de nos pratiques en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs en publiant un avis actualisé sur cette page, avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.

D. Collecte des données de santé des consommateurs par des tiers. Veuillez noter que certains tiers peuvent recueillir vos données de santé des consommateurs au fil du temps et sur différents sites Web ou services en ligne que vous pouvez visiter.

Date d’entrée en vigueur: 18 mars 2024

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