Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
Données à caractère personnel couvertes par notre certification au titre du Cadre de protection des données
Acadia respecte le Cadre de protection des données UE–États-Unis (CPD UE–États-Unis), l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (CPD Suisse–États-Unis), tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis. Acadia a certifié auprès du département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données UE–États-Unis (Principes du CPD UE–États-Unis) concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni sur le fondement du CPD UE–États-Unis et de l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis. Acadia a certifié auprès du département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Principes du CPD Suisse–États-Unis) concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse sur le fondement du CPD Suisse–États-Unis. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de confidentialité et les Principes du CPD UE–États-Unis et/ou l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis et/ou les Principes du CPD Suisse–États-Unis, les Principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données (CPD) et consulter notre certification, rendez-vous à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/
Acadia obtient et traite à différents titres des Informations personnelles provenant de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, qui décrit les catégories d’Informations personnelles susceptibles d’être reçues aux États-Unis, ainsi que les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Nous ne traiterons les Informations personnelles que d’une manière compatible avec la finalité pour laquelle nous les avons recueillies ou avec toute autre finalité que vous autorisez ultérieurement. Acadia s’engage à respecter les Principes du Cadre de protection des données pour toutes les Informations personnelles reçues de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse sur le fondement de ce Cadre, comme décrit plus en détail ci-dessous.
Principes du Cadre de protection des données
Avis. La Politique de confidentialité d’Acadia, conjointement avec le présent Avis, décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée concernant les Informations personnelles reçues de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse sur le fondement du Cadre de protection des données.
Choix. Vous pouvez choisir les types d’Informations personnelles que nous traitons et les finalités du traitement. Lorsque les Informations personnelles doivent être (i) utilisées à une fin sensiblement différente de celles pour lesquelles elles ont été recueillies à l’origine ou autorisées ultérieurement, ou (ii) transférées à un tiers agissant en qualité de responsable du traitement, les personnes concernées auront, lorsque cela est possible et approprié, la possibilité de s’opposer à cette utilisation ou à ce transfert lorsqu’il s’agit d’informations non sensibles. Lorsqu’une telle utilisation ou un tel transfert porte sur des informations sensibles, les personnes concernées doivent y consentir préalablement.
Intégrité des données et limitation des finalités. Toutes les Informations personnelles que nous recevons peuvent être utilisées par Acadia aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité ou à toute autre fin qui vous est communiquée. Nous ne traiterons pas les Informations personnelles d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf si vous l’autorisez ultérieurement. Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter la collecte et l’utilisation des Informations personnelles à celles qui sont pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et pour veiller à ce qu’elles soient fiables, exactes, complètes et à jour. Nous ne conserverons vos Informations personnelles sous une forme permettant de vous identifier que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans notre Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi ou par les Principes. Nous continuerons à respecter les Principes aussi longtemps que nous conserverons les Informations personnelles recueillies au titre du Cadre de protection des données.
Responsabilité en matière de transfert ultérieur des Informations personnelles. Acadia peut transférer des Informations personnelles aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité à des tiers, notamment à des agents, des autorités réglementaires et des prestataires de services. Nous pouvons transférer des Informations personnelles à un tiers agissant en qualité de responsable du traitement ou d’agent. Si nous envisageons de divulguer des Informations personnelles à un tiers agissant en qualité de responsable du traitement ou d’agent, nous respecterons les exigences applicables et protégerons ces Informations personnelles conformément au Principe de responsabilité en matière de transfert ultérieur. Nous restons responsables du traitement des Informations personnelles que nous recevons au titre de chacun des Cadres de protection des données, ainsi que de leur transfert ultérieur à un tiers agissant en qualité d’agent pour notre compte, sauf si nous démontrons que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine du dommage. Nous nous efforçons de limiter autant que raisonnablement possible la divulgation des Informations personnelles, car nous sommes conscients de notre responsabilité et du risque de mise en cause de notre responsabilité en cas de transfert ultérieur à des tiers. Nous pouvons être tenus de divulguer des Informations personnelles en réponse à des demandes licites d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences liées à la sécurité nationale ou à l’application de la loi. Pour en savoir plus sur la manière dont nous divulguons vos Informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de protéger les Informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès ou la divulgation non autorisés, la modification ou la destruction, conformément au présent Avis.
Accès. Vous avez le droit d’accéder aux Informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander leur correction, leur modification ou leur effacement si elles sont inexactes ou traitées en violation du Cadre de protection des données. Ces droits d’accès peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment lorsque l’accès serait déraisonnablement contraignant ou coûteux compte tenu des circonstances, lorsqu’il porterait atteinte aux droits d’une personne autre que la personne concernée qui en fait la demande, ou dans les autres cas autorisés par les Principes. Pour demander l’accès à vos Informations personnelles, leur correction, leur modification ou leur effacement, vous pouvez envoyer une demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de payer des frais raisonnables pour accéder à vos informations.
Recours, contrôle du respect et responsabilité. Conformément aux Principes, Acadia s’engage à traiter les réclamations concernant la collecte ou l’utilisation de vos Informations personnelles. Les personnes situées dans l’UE et en Suisse ayant des questions ou des réclamations concernant notre politique relative au Cadre de protection des données doivent d’abord contacter Acadia aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Conformément au CPD UE–États-Unis, à l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis et au CPD Suisse–États-Unis, Acadia s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données de l’UE (APD), l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse (PFPDT), et à respecter leurs recommandations respectives concernant les réclamations non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues sur le fondement du CPD UE–États-Unis, de l’Extension britannique au CPD UE–États-Unis et du CPD Suisse–États-Unis. Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Cadre de protection des données, vous pouvez également recourir à un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de règlement des litiges ont été épuisées.
Afin de veiller au respect du Cadre de protection des données, Acadia Pharmaceuticals, Inc. est soumise aux pouvoirs d’enquête, de contrôle et de sanction de la Federal Trade Commission des États-Unis.
Modification. Le présent Avis peut être modifié conformément aux exigences du Cadre de protection des données UE–États-Unis, de l’Extension britannique au Cadre de protection des données UE–États-Unis et du Cadre de protection des données Suisse–États-Unis. Lorsque nous mettrons à jour le présent Avis, nous modifierons également la date figurant sous la mention « Dernière mise à jour » en haut de ce document.
Questions ou réclamations. Conformément aux Principes, Acadia s’engage à traiter les réclamations concernant la collecte ou l’utilisation de vos Informations personnelles. Les personnes situées dans l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse doivent d’abord contacter Acadia en cliquant ici pour soumettre, par l’intermédiaire de notre portail Web, une demande relative à vos données à caractère personnel, une demande de renseignements ou une réclamation, ou contacter l’un des interlocuteurs indiqués ci-dessous :
Acadia Pharmaceuticals, Inc.
À l’attention de : Demande relative au Cadre de protection des données
12830 El Camino Real, Suite 400
San Diego, Californie, 92130
Délégué européen à la protection des données :
Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP
Téléphone : +44 1787 277742
E-mail : acadiadpo@datacompliant.co.uk
Représentant européen de la protection des données :
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Rue de Rennes, 140b, 75006 Paris (FRANCE)
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