Dernière mise à jour : 28 septembre 2023
Données à caractère personnel couvertes par notre certification au titre du Cadre de protection des données
Acadia se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) ainsi qu’à l’extension pour le Royaume-Uni (UK Extension to the EU-U.S. DPF), et au Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis. Acadia a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni dans le cadre du EU-U.S. DPF et de l’UK Extension to the EU-U.S. DPF. Acadia a également certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse dans le cadre du Swiss-U.S. DPF. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les Principes du EU-U.S. DPF et/ou l’UK Extension to the EU-U.S. DPF et/ou les Principes du Swiss-U.S. DPF, lesdits Principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez visiter : https://www.dataprivacyframework.gov/
Acadia obtient et traite des Informations Personnelles en provenance de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse à différents titres, conformément à notre Politique de confidentialité en ligne, laquelle décrit les catégories d’Informations Personnelles que nous pouvons recevoir aux États-Unis, ainsi que les finalités pour lesquelles nous utilisons ces Informations Personnelles. Nous ne traiterons les Informations Personnelles que de manière compatible avec l’objectif pour lequel nous les avons collectées ou pour des finalités ultérieures que vous aurez autorisées. Acadia s’engage à respecter les Principes du Data Privacy Framework pour toutes les Informations Personnelles reçues de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse dans le cadre du Data Privacy Framework, comme décrit plus en détail ci-dessous.
Principes du Cadre de protection des données
Avis. La Politique de confidentialité d’Acadia, conjointement avec le présent Avis, décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée concernant les Informations Personnelles reçues de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse dans le cadre du Data Privacy Framework.
Choix. Vous pouvez choisir les types d’Informations Personnelles que nous traitons et les finalités de ce traitement. Dans le cas où les Informations Personnelles (i) seraient utilisées à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisées, ou (ii) seraient transférées à un tiers agissant en tant que responsable du traitement, les personnes concernées auront, lorsque cela est possible et approprié, la possibilité de s’opposer à l’utilisation ou au transfert de leurs Informations Personnelles, dans la mesure où cela concerne des informations non sensibles. Lorsque cette utilisation ou ce transfert concerne des informations sensibles, les personnes concernées doivent donner leur consentement explicite avant toute utilisation ou tout transfert.
Intégrité des données et limitation des finalités. Toute Information Personnelle que nous recevons peut être utilisée par Acadia aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité ou telles que nous vous en informons par ailleurs. Nous ne traiterons pas les Informations Personnelles d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf si vous nous y autorisez ultérieurement. Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter la collecte et l’utilisation des Informations Personnelles à ce qui est pertinent par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour garantir que ces Informations Personnelles sont fiables, exactes, complètes et à jour. Nous ne conserverons vos Informations Personnelles sous une forme identifiable que pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans notre Politique de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi ou par les Principes. Nous respecterons les Principes aussi longtemps que nous conserverons les Informations Personnelles collectées dans le cadre du Data Privacy Framework.
Responsabilité en cas de transfert ultérieur d’Informations Personnelles. Acadia peut transférer des Informations Personnelles aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité à des tiers, y compris des agents, des autorités de régulation et des prestataires de services. Nous pouvons transférer des Informations Personnelles à un tiers agissant en tant que responsable du traitement ou en tant qu’agent. Si nous avons l’intention de divulguer des Informations Personnelles à un tiers agissant en tant que responsable du traitement ou en tant qu’agent, nous nous conformerons au Principe de Responsabilité en cas de transfert ultérieur et protégerons les Informations Personnelles conformément à ce principe. Nous restons responsables du traitement des Informations Personnelles que nous recevons dans le cadre de chaque Data Privacy Framework, ainsi que des transferts ultérieurs à un tiers agissant en tant qu’agent pour notre compte, à moins que nous ne prouvions que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine du dommage. Nous nous efforçons de réduire au minimum la divulgation d’Informations Personnelles dans la mesure du raisonnable, car nous sommes conscients de notre responsabilité et de la responsabilité potentielle en cas de transferts ultérieurs à des tiers. Il est possible que nous soyons tenus de divulguer des Informations Personnelles en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Pour plus d’informations sur la manière dont nous divulguons vos Informations Personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en ligne.
Sécurité. Nous maintenons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les Informations Personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, conformément au présent Avis.
Accès. Vous avez le droit d’accéder aux Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les corrigions, modifiions ou supprimions si elles sont inexactes ou traitées en violation du Data Privacy Framework. Ces droits d’accès peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment lorsque la fourniture d’un tel accès représenterait une charge ou des frais déraisonnables compte tenu des circonstances, ou lorsqu’elle porterait atteinte aux droits d’une autre personne que celle qui demande l’accès, ou dans toute autre mesure permise par les Principes. Si vous souhaitez demander l’accès à vos Informations Personnelles, ou leur correction, modification ou suppression, vous pouvez soumettre une demande écrite à l’adresse de contact indiquée ci-dessous. Il se peut que nous vous demandions des informations spécifiques pour confirmer votre identité. Dans certaines circonstances, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour l’accès à vos informations.
Recours, mise en application et responsabilité. Conformément aux Principes, Acadia s’engage à résoudre les plaintes concernant la collecte ou l’utilisation de vos Informations Personnelles. Les personnes résidant dans l’UE et en Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant notre politique relative au Data Privacy Framework doivent d’abord contacter Acadia aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Conformément au EU-U.S. DPF, à l’extension pour le Royaume-Uni (UK Extension to the EU-U.S. DPF) et au Swiss-U.S. DPF, Acadia s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux recommandations du panel établi par les autorités européennes de protection des données (DPAs), du Bureau du Commissaire à l’information britannique (ICO) et du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) suisse, en ce qui concerne les plaintes non résolues portant sur notre gestion des données à caractère personnel reçues dans le cadre du EU-U.S. DPF, de l’UK Extension to the EU-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF. Dans certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Data Privacy Framework, vous pouvez également avoir la possibilité de recourir à un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.
Aux fins de faire respecter le Data Privacy Framework, Acadia Pharmaceuticals, Inc. est soumise à l’autorité d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis.
Modification. Le présent Avis peut être modifié conformément aux exigences des Cadres de protection des données UE–États-Unis, l’extension pour le Royaume-Uni et Suisse–États-Unis. Lorsque nous mettrons à jour le présent Avis, nous réviserons également la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de ce document.
Questions ou plaintes. Conformément aux Principes, Acadia s’engage à résoudre les plaintes relatives à la collecte ou à l’utilisation de vos Informations Personnelles. Les résidents de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse doivent d’abord contacter Acadia en cliquant [ici] pour soumettre votre demande relative à vos données personnelles, votre question ou votre plainte via notre portail Web, ou contacter l’une des personnes suivantes :
Acadia Pharmaceuticals, Inc.
Attn: Data Privacy Framework Inquiry
12830 El Camino Real, Suite 400
San Diego, Californie, 92130
Délégué européen à la protection des données :
Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP
Téléphone : +44 1787 277742
E-mail : [email protected]
Représentant européen à la protection des données :
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Boulevard Initialis, 7 box 3
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